Commerce extérieur

L’Union européenne (UE) est le premier exportateur au monde. Avec plus de 446 millions de consommateurs, ce marché unique régi par des règles communes représente également un marché d’exportation attractif pour les pays tiers. L’UE a la compétence exclusive pour légiférer sur les questions commerciales et conclure des accords commerciaux internationaux, selon les règles de l’Organisation mondiale du commerce, au nom de ses 27 États membres. Sa politique couvre le commerce des biens et des services, mais aussi les aspects commerciaux de la propriété intellectuelle et les investissements directs étrangers. Elle a adopté des instruments de défense commerciale et d’accès aux marchés, avec l’objectif principal de protéger les entreprises de l’UE contre les obstacles au commerce. Enfin, elle aide les pays en voie de développement à prendre part au commerce grâce à une minoration des droits et taxes et à des programmes de soutien.

• • Exporter à partir de l’UE
    • Assurance-crédit à l’exportation
    • Régime européen commun applicable aux exportations
    • Contrôles des exportations des biens à double usage
    • Exportations – Règles spécifiques
      • Régime d’échange applicable aux produits agricoles transformés
      • Application des lignes directrices de l’OCDE dans le domaine des crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public
      • Contrôle des exportations des biens à double usage (jusqu’au 8 septembre 2021)
      • Exportation des biens culturels
      • Interdiction de l’Union européenne sur le commerce d’instruments de torture
  • Importer dans l’UE
    • Régime commun de l’UE applicable aux importations
    • Répartition des contingents et des licences de l’Union européenne à l’importation et à l’exportation
    • Régime commun applicable aux importations de certains pays tiers
    • Importations – Règles spécifiques
      • Commerce responsable des minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque
      • Droits à l’importation dans le secteur des céréales
      • Importations de produits textiles en provenance de pays non membres de l’Union européenne
      • Importation de biens culturels
      • Commerce des produits dérivés du phoque
      • Le commerce de diamants bruts: mise en œuvre du processus de Kimberley
      • Régime d’échange applicable aux produits agricoles transformés
      • Règles applicables au commerce de part et d’autre de la ligne verte à Chypre
  • Défense commerciale
    • Règles applicables au commerce de part et d’autre de la ligne verte à Chypre
    • Mesures antisubventions
    • Mesures antidumping
    • Lutter contre différents types de mesures de défense commerciale
    • Protection des intérêts de l’Union européenne et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers
    • Droits de l’Union européenne pour l’application et le respect des règles du commerce international
    • Préservation de la concurrence dans le domaine du transport aérien
  • Politique commerciale commune
    • L’instrument européen relatif aux marchés publics internationaux — IMPI
    • Un environnement sans support papier pour la douane et le commerce
    • Accords bilatéraux d’investissement — Pays de l’Union européenne et pays tiers
    • Effets d’une législation étrangère sur les intérêts financiers de l’Union européenne
    • Différends entre investisseurs étrangers et gouvernements de l’Union
    • Code des douanes de l’Union
    • Action extérieure de l’Union européenne
    • Règles du commerce international: comment l’Union européenne peut-elle exercer ses droits?
    • Accords — Commerce
      • Accord intérimaire de partenariat économique entre l’Union européenne et les États d’Afrique orientale et australe
      • Accord international sur l’huile d’olive et les olives de table
      • Accord économique et commercial entre le Canada et l’Union européenne
      • L’UE et l’OMC
        • Droits de l’Union européenne pour l’application et le respect des règles du commerce international
        • Adoption de mesures de défense commerciale à la suite d’une décision de l’OMC
        • OMC: accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
        • OMC: accord sur le commerce des services
        • OMC: accord sur le commerce des marchandises
        • OMC: accord sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et brevets pharmaceutiques
        • Accord de l’OMC
      • Pays et régions
        • Accord de libre-échange entre l’Union européenne et Singapour
        • Accords avec le Canada sur les questions douanières
        • Accord de partenariat et de développement avec le Bangladesh
        • Accord sur l’Espace économique européen
        • Accord entre la Communauté européenne et les États du Pacifique
        • Accord entre l’Union européenne et le Danemark et les îles Féroé
        • Accord d’association avec l’Ukraine
        • Accord d’association avec la Moldavie
        • Pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique — Accords de partenariats économiques et régimes d’exportation
        • Accords de partenariat et de coopération (APC): Russie, Caucase du Sud et Asie centrale
        • Accord de partenariat avec l’Arménie
        • Accord de partenariat entre l’Union européenne et les Philippines
        • Accord de partenariat entre l’Union européenne et la Mongolie
        • Règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes
        • Accord de dialogue politique et de coopération avec Cuba
        • Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et les pays de la Communauté de développement de l’Afrique australe
        • Accord de partenariat économique entre l’UE et les États du Cariforum
        • Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon
        • Accord économique et commercial entre le Canada et l’Union européenne
        • Accord de Cotonou
        • Accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Corée du Sud
        • Coopération de l’Union européenne avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique: le 11e Fonds européen de développement
        • Mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participant au processus de stabilisation et d’association mis en œuvre par l’Union européenne
        • Accord de partenariat et de coopération Union européenne-Russie
        • Accord de partenariat économique UE-Côte d’Ivoire
        • UE et Islande: clarification de certaines règles relatives aux échanges (mesures de sauvegarde)
        • Relations de l’Union européenne avec la Chine
        • Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et la Malaisie
        • Accord de partenariat stratégique UE-Japon
        • Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et le Viêt Nam
        • Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et l’Indonésie
        • Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
        • Accord commercial de l’Union européenne avec la Colombie, le Pérou et l’Équateur
        • Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et la Thaïlande
        • Accord commercial entre l’UE et la Suisse
        • Accord d’étape vers un partenariat économique entre l’UE et la partie Afrique centrale
        • Accord intérimaire de partenariat économique entre l’Union européenne et les États d’Afrique orientale et australe
        • Accord de protection des investissements entre l’UE et Singapour
        • Accord sur le commerce, le développement et la coopération (accord CDC) avec l’Afrique du Sud
        • Accord de stabilisation et d’association avec la Bosnie-Herzégovine
        • Accord de stabilisation et d’association avec la Serbie
        • Accord de stabilisation et d’association avec la Macédoine du Nord
        • Accord de stabilisation et d’association avec le Monténégro
        • Accord de stabilisation et d’association avec le Kosovo
        • Accord de stabilisation et d’association avec l’Albanie
        • Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Viêt Nam
        • Accord de partenariat économique entre le Ghana et l’UE
  • Développement et durabilité
    • Accord international sur le café 2007
    • Tarifs préférentiels à l’importation de l’Union européenne pour les pays en développement
    • Commerce équitable – Systèmes d’assurance de la durabilité liés au commerce
    • Soutien de l’Union européenne aux pays n’appartenant pas à la zone euro, qui connaissent un déficit commercial
    • Politique commerciale de l’Union européenne à l’égard des pays en développement, y compris l’aide au commerce
  • Statistiques commerciales européennes
    • Statistiques de l’Union européenne — Balance des paiements, commerce des services et investissements directs étrangers
  • Synthèses archivées
    • Système de préférences généralisées 2006-2008
    • Partenariat renforcé pour un meilleur accès aux marchés extérieurs
    • Mission d’assistance à la frontière entre la République de Moldova et l’Ukraine
    • Produits de base agricoles, dépendance et pauvreté
    • Obstacles au commerce et à l’investissement de l’Union européenne
    • Interdiction du commerce des instruments de torture
    • Régime commun applicable aux importations
    • Régime commun applicable aux exportations
    • Régime commun applicable aux importations de certains pays extérieurs à l’UE
    • Comment aider les pays en développement à tirer parti du commerce
    • Défense contre les obstacles au commerce
    • Protection contre les subventions et les pratiques tarifaires déloyales préjudiciables dans le transport aérien
    • Commerce équitable
    • Extrastat: statistiques relatives au commerce avec les pays non membres de l’Union européenne
    • Surveillance par l’UE des importations de certains produits sidérurgiques originaires de certains pays tiers
    • Accord euro-méditerranéen d’association entre l’Union européenne et la Tunisie
    • Investissements internationaux: vers une politique globale
    • Une Europe compétitive dans une économie mondialisée
    • Partenariat mondial pour le développement durable
    • Schéma de préférences tarifaires généralisées de 2002 à 2005
    • Schéma de préférences tarifaires généralisées de 2006 à 2015 - Lignes directrices
    • Vers une stratégie de l'UE d'aide au commerce
    • Obstacles au commerce rencontrés par les sociétés européennes
    • La politique commerciale au service de la stratégie Europe 2020
    • Intrastat: statistiques des échanges de biens entre pays de l’UE
    • Intégration de la dimension environnementale dans les pays en développement