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Accord international sur le café 2007

La Communauté européenne est membre de l’Organisation internationale du café et signataire de l’Accord international sur le café de 2007 dont l’objectif est de favoriser le développement durable du secteur du café dans le monde en termes économiques, sociaux et environnementaux.

ACTES

Décision 2008/579/CE du Conseil du 16 juin 2008 relative à la signature et à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l’Accord international sur le café 2007 [Journal officiel L 186 du 15.7.2008].

Accord international de 2007 sur le café (pdf ).

SYNTHÈSE

La Communauté européenne est membre de l’Organisation internationale du café (OIC) en tant qu’institution internationale, aux côtés de 31 pays importateurs et de 45 pays exportateurs. L’objet de l’accord international sur le café 2007, conclu par les 77 membres de l’OIC, est de renforcer et de favoriser le développement durable du secteur mondial du café, au moyen des mesures suivantes:

  • promouvoir la coopération internationale sur les questions relatives au café;
  • fournir un cadre pour les consultations entre les gouvernements et les acteurs privés;
  • encourager les signataires à mettre en place un secteur caféier durable en termes économiques, sociaux et environnementaux;
  • rechercher un équilibre de l’offre et de la demande et un niveau de prix équitable, tant pour les consommateurs que pour les producteurs;
  • faciliter l’expansion et la transparence du commerce international du café et encourager l’élimination des obstacles au commerce;
  • recueillir, diffuser et publier des informations économiques, techniques et scientifiques, ainsi que des statistiques et des études sur les questions caféières;
  • promouvoir le développement de la consommation et des marchés pour tous les types de café, y compris dans les pays producteurs;
  • élaborer des projets dans l’intérêt de l’économie caféière mondiale et en rechercher le financement;
  • promouvoir la qualité du café afin d’augmenter la satisfaction des consommateurs et les bénéfices des producteurs;
  • promouvoir l’élaboration de procédures de sécurité alimentaire dans le secteur;
  • promouvoir l’élaboration de stratégies visant à accroître la capacité des petits producteurs à augmenter leurs profits, ce qui pourrait contribuer à une réduction de la pauvreté;
  • faciliter la mise à disposition d’informations sur les outils et les services financiers pouvant aider les producteurs.

Dans cette optique, l’accord stipule notamment que les membres s’efforcent de réduire les obstacles tarifaires et règlementaires à la consommation de café, tels que les tarifs préférentiels, les contingents, les monopoles gouvernementaux et les subventions. Ils doivent en outre prendre en considération la gestion durable des ressources en café, conformément aux principes et objectifs du développement durable contenus dans l’Agenda 21, et l’amélioration du niveau de vie et des conditions de travail des populations actives dans le secteur.

L’accord prévoit également que chaque membre exportateur mette en Ĺ“uvre le système de certificat d’origine institué par l’OIC dans le but de faciliter le recueil d’informations statistiques sur le commerce international du café et contribue à fournir à l’Organisation toute information qu’elle juge nécessaire relative à la production, les importations et exportations, la consommation, les prix.

Les questions régies par l’accord relèvent de la compétence exclusive de la Communauté européenne au titre de la politique commerciale commune.

Contexte

L’accord international sur le café 2007 est le 7ème accord de ce type conclu depuis 1962 entre les membres de l’Organisation internationale du café. Le précédent date de 2001. L’accord reste en vigueur pendant une période de 10 ans, à moins qu’il ne soit prorogé ou résilié avant son terme.

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal Officiel

Décision 2008/579/CE

16.6.2008

-

JO L 186 du 15.7.2008

Dernière modification le: 19.09.2008

Voir aussi

Pour en savoir plus, visiter le site Internet de l’Organisation internationale du café.

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