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Partenariat pour la démocratie et la prospérité avec le sud de la Méditerranée

La Commission présente les principaux éléments d’un nouveau partenariat entre l’Union européenne et les pays du Sud de la Méditerranée. Ce partenariat vise à soutenir les pays qui s’engagent dans des réformes politiques et économiques contribuant à accroître les droits et les libertés des personnes.

ACTE

Communication conjointe au Conseil européen, au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 8 mars 2011 «Un Partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée avec le sud de la Méditerranée» [COM(2011) 200 final – Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Une nouvelle stratégie de coopération doit permettre à l’Union européenne (UE) de renforcer son soutien aux pays du sud de la Méditerranée qui entreprennent des réformes politiques et économiques.

Ce partenariat renouvelé doit se fonder sur les résultats du processus de Barcelone et de l’Union pour la Méditerranée. Les partenaires méditerranéens doivent être prêts à approfondir leur coopération politique, y compris en matière de politique extérieure et de sécurité. Ils doivent démontrer leur capacité à respecter les droits de l’homme et les processus démocratiques.

La stratégie doit être mise en place selon une approche différenciée, afin de répondre aux besoins de chaque pays. De plus, le rythme d’accomplissement des réformes doit conditionner les montants de l’aide financière et la possibilité d’accéder à un statut avancé d’association, fondé sur les accords d’association euro-méditerranéens.

Soutenir la démocratique

Les réformes prioritaires soutenues par l’UE concernent le fonctionnement de l’administration publique, des processus politiques et des systèmes fiscaux, ainsi que la lutte contre la corruption et contre les flux financiers illicites.

La stratégie engage également les partenaires à améliorer le dialogue social et le rôle de la société civile, en particulier à travers la création d’un mécanisme de voisinage en faveur de la société civile.

Améliorer la mobilité des personnes

Les partenaires doivent mettre en place des cadres de coopération pour favoriser la mobilité des personnes (en particulier en matière de visas et d’immigration légale, de migrations dans le cadre d’emplois saisonniers, de gestion des fonds envoyés par les migrants, de programmes de retour et de réintégration, etc.).

De plus, l’UE prévoit des actions de soutien à la capacité de gestion des flux migratoires de ses partenaires, concernant l’intégration des migrants ou la sécurité aux frontières (lutte contre l’immigration illégale, la traite des êtres humains, la criminalité et la corruption transfrontières, etc.).

Promouvoir un développement économique inclusif

La stratégie doit contribuer à identifier les réformes sociales et économiques nécessaires pour améliorer la stabilité économique et la création d’emploi dans les pays partenaires.

La Commission identifie des priorités supplémentaires concernant la qualité des systèmes éducatifs, la législation applicable aux petites et moyennes entreprises, l’intégration commerciale régionale et la coopération euro-méditerranéenne dans le secteur industriel.

Favoriser le commerce et les investissements

L’amélioration du climat des affaires est nécessaire au bon développement du commerce et des investissements directs étrangers. Ainsi, la stratégie doit soutenir le renforcement de l’État de droit et du pouvoir judiciaire, la lutte contre la corruption et la réforme des procédures administratives.

L’UE a conclu des accords commerciaux avec l’ensemble de ses partenaires méditerranéens (à l’exception de la Syrie). Ces accords doivent être complétés par des mesures adaptées à chaque pays dans le domaine:

  • des produits agricoles et de la pêche;
  • de la conformité des produits industriels;
  • de la libéralisation du commerce des services;
  • des règles d’origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes.

De plus, le partenariat renouvelé doit aboutir à la négociation d’accords de libre échange approfondis et complets *, dans l’optique de la création de zones de libre échange.

Renforcer la coopération sectorielle

De nouvelles initiatives de coopération doivent être lancées, en particulier dans les secteurs de:

  • l’énergie, en adoptant une approche commune pour la sécurité énergétique et la production d’énergies renouvelables;
  • l’agriculture, l’approvisionnement et la sécurité alimentaire;
  • l’éducation et la formation professionnelle, notamment pour lutter contre l’analphabétisme et développer les programmes d’échange d’étudiants;
  • la sécurité aérienne et maritime;
  • les technologies de l’information et de la communication, par l’amélioration du cadre règlementaire applicable et des conditions de concurrence.

Assistance financière

Les priorités financières de la politique européenne de voisinage doivent être réorientées suite à l’adoption de la stratégie. En effet, l’assistance financière doit être augmentée et diversifiée, y compris en ayant recours aux financements des institutions financières internationales, de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), et de la Banque européenne d’investissement (BEI).

De plus, l’UE peut prévoir d’attribuer une assistance macroéconomique à ses partenaires touchés par la crise financière internationale.

Termes clés
  • Accord de libre échange approfondi et complet: accord commercial qui s’applique à un grand nombre de domaines et vise à rapprocher les règlementions pour faciliter le commerce entre États. Ce type d’accords prévoit une ouverture partielle du marché intérieur de l’UE à un pays tiers. Seuls les pays partenaires de la politique européenne de voisinage peuvent actuellement en bénéficier.
Dernière modification le: 27.06.2011
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