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Bilan de la politique européenne de voisinage

La Commission examine les progrès dans la mise en œuvre de la PEV, globalement et avec chaque partenaire. Cet examen doit lui permettre d’évaluer la validité des objectifs de la PEV et au besoin, de modifier les termes de l’engagement de l’Union européenne (UE) dans la région méditerranéenne, en Europe orientale et dans le Caucase du Sud.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 12 mai 2010 "Bilan de la politique européenne de voisinage" [COM(2010) 207 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Cette communication dresse un bilan des progrès accomplis depuis le lancement de la politique européenne de voisinage (PEV). Un bilan qui doit guider les développements de cette politique dans les années à venir.

Tous les partenaires de la PEV ont tiré parti de la coopération mise en place. Pourtant, tous n’ont pas mis œuvre les politiques et les législations nécessaires. Des progrès restent à faire dans de nombreux secteurs, parmi lesquels figure la gouvernance démocratique.

Renforcement des relations bilatérales de 2004 à 2009

La plupart des partenaires méditerranéens ont conclu des accords d’association (AA) pour renforcer leurs relations avec l’UE. De même, les AA remplacent progressivement les anciens accords de partenariat et de coopération conclus avec les pays voisins de l’est.

Les avancées en matière de bonne gouvernance demeurent insuffisantes. Des retards sont également signalés concernant les droits de l’homme, le fonctionnement des systèmes judiciaires et électoraux.

Le Traité de Lisbonne devrait aider l’UE à mieux contribuer à la résolution des conflits de long terme. L’UE conduit ainsi des missions civiles de pacification, en se s’appuyant notamment sur le renforcement des échanges culturels et commerciaux.

La mobilité légale et régulière des personnes doit être encouragée tout en garantissant un contrôle plus strict de ceux qui pourraient exploiter la mobilité à des fins criminelles. Dans ce contexte, l’UE a pris des mesures pour simplifier les procédures de visas, vers la libéralisation totale de régimes des visas de courte durée.

L’instauration progressive des zones de libre échange (ZLE) implique de poursuivre l’alignement de la législation des partenaires sur celle de l’UE, de faciliter les échanges de biens et de services, d’encourager la création entreprise et les investissements directs étrangers. La constitution de ZLE doit aussi être accompagnée d’un renforcement de la protection sociale, de celle des consommateurs et de l’environnement.

L’UE et ses partenaires doivent renforcer leur coopération pour faire face aux défis communs dans le domaine de l’environnement. Le renforcement de la gouvernance environnementale, l'augmentation de l'efficacité des ressources et la bonne utilisation des services liés aux écosystèmes sont les éléments du développement durable à long terme.

Le changement climatique doit être pris en compte par l’ensemble des politiques concernées. Des efforts doivent être faits pour augmenter l’efficacité énergétique, les transports durables, et pour adapter certains secteurs à l’évolution des conditions climatiques (agriculture, eau, risques naturels, etc.).

L’UE entend assurer l’efficacité énergétique et la stabilité de l’approvisionnement vers son territoire. Elle encourage pour cela l’utilisation des énergies renouvelables, et a notamment signé d’un protocole d’accord énergétique avec certains pays de l’est. Dans la région méditerranéenne, les priorités concernent le développement des interconnexions régionales et l’utilisation de l’énergie solaire.

Réorientation des instruments financiers

Le financement de la PEV est fondé sur l’Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP). Depuis l'examen à mi-parcours des documents de programmation, les dotations par pays sont mieux adaptées aux besoins, aux niveaux d'ambition, de progression et à la capacité d'absorption des partenaires.

Le mandat extérieur de la Banque européenne d’investissement (BEI) a fait l’objet d’un examen à mi-parcours pour la période 2007-2013. La Commission a aussi proposé d'attribuer 2 milliards d'euros supplémentaires pour soutenir les investissements liés au changement climatique, dont 1 milliard au plus pourrait être utilisé dans les pays du voisinage.

Progrès des relations multilatérales

L’Union pour la Méditerranée est un nouveau cadre politique visant au renforcement du partenariat euro-méditerranéen. Or, des progrès ont déjà été réalisés, malgré un contexte politique rendu plus complexe en raison du conflit de Gaza. Les pays d’Afrique du nord ont également bénéficié des actions de coopération conduites dans le cadre du partenariat UE-Afrique.

Le partenariat oriental a été lancé en mai 2009, pour établir une association politique et approfondir l’intégration économique entre l’UE et ses partenaires orientaux. Ce partenariat repose principalement sur des relations bilatérales entre l’UE et chacun de ses partenaires. Il est également constitué par un volet multilatéral visant à promouvoir la coopération, le dialogue politique, l’échange d’expériences et de bonnes pratiques.

Enfin, la synergie de la mer Noire a également contribué à encourager la coopération régionale. Un premier partenariat sectoriel a été lancé dans le domaine de l’environnement.

Dernière modification le: 23.08.2010
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