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Dixième anniversaire du partenariat euro-méditerranéen

Le dixième anniversaire du partenariat euro-méditerranéen est l'occasion pour l'Union européenne (UE) de dresser un bilan de ses relations avec les pays tiers méditerranéens (PTM) et de réaffirmer son engagement solidaire avec ces pays. La Commission présente une nouvelle méthode de coopération basée sur un programme de travail quinquennal et s'appuyant sur des actions prioritaires pour l'avenir de la région.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 12 avril 2005 intitulée «Dixième anniversaire du partenariat euro-méditerranéen - un programme de travail pour relever les défis des cinq prochaines années» [COM(2005) 139 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La Commission a identifié les thèmes prioritaires pour l'avenir de la région méditerranéenne ainsi que pour l'intensification des relations entre l'Union européenne (UE) et les pays tiers méditerranéens (PTM).

Elle met ainsi l'accent sur trois objectifs prioritaires:

  • faire avancer les droits de l'homme et la démocratie;
  • soutenir la création d'emplois et une croissance économique durable par la libéralisation des échanges et l'intégration régionale;
  • contribuer à un meilleur enseignement pour tous.

Par ces propositions, la Commission souhaite exploiter au mieux tout le potentiel offert par le partenariat euro-méditerranéen. Avec une analyse détaillée des avancées et des échecs, elle estime que les méthodes de coopération peuvent encore être améliorées.

Un nouveau modèle de coopération peut être défini par l'intermédiaire du cadre institutionnel de la politique européenne de voisinage (PEV). Ainsi, les nouvelles coopérations s'inscrivent dans un programme de travail quinquennal et bénéficient des accords euro-méditerranéens d'association et des plans d'action de voisinage.

Droits de l'homme et démocratie

Le dialogue politique instauré par le partenariat euro-méditerranéen sert à développer une perception commune aux partenaires dans les domaines de la démocratie et du respect des droits de l'homme. Certains thèmes vont faire l'objet d'une valorisation accrue, il s'agit notamment de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la promotion des droits fondamentaux et sociaux, et du rôle de la société civile.

La Commission estime qu'il est nécessaire d'insuffler un nouvel élan au dialogue politique pour assurer la stabilité et la sécurité dans la région méditerranéenne. Elle propose la tenue d'une conférence sur les droits de l'homme et la démocratisation au niveau sub-régional. De même, elle encourage la création d'une «facilité pour la démocratie» au titre de l'instrument européen de voisinage et de partenariat.

Création d'emplois et croissance économique

La Commission estime que ces deux objectifs seront atteints grâce à la libéralisation des échanges et à l'intégration sub-régionale. La multiplication des échanges entre les partenaires sera notamment facilitée par:

  • la libéralisation accrue du commerce des services et de l'établissement, de même que celle des secteurs des produits agricoles et des produits de la pêche;
  • une convergence accrue des législations et des règlements techniques, ainsi que la mise à niveau des infrastructures sur les standards européens;
  • le développement des relations commerciales sud-sud par la signature d'accords de libre-échange entre les PTM. Ce type d'accord doit aussi permettre la mise en œuvre de règles préférentielles du cumul pan-euro-méditerranéen de l'origine;
  • la mise en place de politiques budgétaires et monétaires adaptées, et la poursuite des réformes structurelles qui doivent lever les obstacles à la croissance, à l'investissement et à la création d'emplois;
  • la création d'une banque de développement euro-méditerranéenne, tenant compte de l'expérience positive de la facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP) mise en œuvre par la Banque européenne d'investissement (BEI);
  • le développement d'un réseau régional d'infrastructures de transport et la réforme du secteur, ainsi que l'adoption de recommandations visant à permettre des interconnexions euro-méditerranéennes;
  • la mise en place progressive d'un marché euro-méditerranéen de l'énergie et le développement des infrastructures énergétiques dans les pays tiers partenaires;
  • l'adoption de mesures environnementales qui conduiront à une dépollution complète de la mer Méditerranée à l'horizon 2020.

Enseignement

La contribution du partenariat euro-méditerranéen à l'amélioration de l'enseignement et de la formation professionnelle passe par une intensification de la coopération bilatérale. La Commission prévoit une majoration de la part de l'aide financière d'au moins 50 % dès 2007. Conformément aux objectifs de développement du millénaire, cette coopération vise en priorité à éradiquer l'illettrisme, à assurer la scolarisation de tous les enfants dans l'enseignement primaire et à éliminer les inégalités entre filles et garçons à tous les niveaux du système éducatif.

Il s'agit également de favoriser la mobilité dans l'enseignement supérieur, par l'extension des programmes existants et par un nouveau programme de bourses universitaires cofinancé par les PTM.

Justice, sécurité et liberté

La Commission préconise une série d'actions destinées à amplifier la coopération, notamment dans le domaine des migrations et de l'insertion sociale des migrants. Elle rappelle que les collectivités locales et la société civile jouent un rôle essentiel dans ces domaines.

Terrorisme

Le but est ici de mener une coopération plus pratique et plus soutenue dans la lutte contre le terrorisme par un dialogue politique au niveau régional. La coopération bilatérale d'État à État s'est révélée insuffisante, et une nouvelle étape dans l'approfondissement de ces relations peut être l'adoption d'un code de conduite commun.

Armes de destruction massive et PESD

La réalisation des objectifs du partenariat euro-méditerranéen doit permettre d'éliminer toutes les armes de destruction massive dans la région méditerranéenne et de s'assurer que les PTM respectent leurs obligations internationales dans ce domaine. Le secrétaire général/haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) a pris l'initiative d'organiser un atelier sur ce thème, visant le développement de la coopération euro-méditerranéenne dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD).

Processus de paix au Moyen-Orient et règlement des autres conflits

L'apparition de conflits ralentit les progrès au sein du partenariat euro-méditerranéen. Pour cette raison, l'UE apporte son soutien à la coopération et au dialogue politique entre les parties divergentes. Même si le processus de Barcelone ne constitue pas une enceinte adaptée au règlement des conflits, il fournit les instruments nécessaires au maintien de la paix.

La Commission propose la signature d'une charte euro-méditerranéenne pour la paix et la stabilité, ainsi qu'une meilleure intégration régionale par l'intermédiaire de la politique européenne de voisinage. Cette stratégie est adaptée au conflit entre Israël et l'Autorité palestinienne. Elle peut être reproduite pour contribuer au règlement d'autres conflits, notamment celui du Sahara occidental qui est un obstacle majeur à l'évolution du processus d'intégration au sein de l'Union du Maghreb arabe.

Société civile

La nouvelle fondation Anna Lindh de dialogue entre les cultures devrait favoriser la participation de la société civile au processus de Barcelone. Des mécanismes supplémentaires doivent cependant permettre d'accroître cette participation, notamment par l'organisation d'un forum civil euro-méditerranéen. Les résultats de ce forum seront transposés sur le terrain par le biais de la politique européenne de voisinage et de son instrument financier.

À ce titre, la Commission soutient les efforts entrepris par le Forum arabe international des femmes (EN) pour la mise en place d'un réseau de femmes occupant le premier plan dans leur secteur professionnel.

Contexte

Par cette communication, la Commission établit le cadre préparatoire aux réunions des ministres des affaires étrangères de 2005. Il s'agit en premier lieu de la conférence extraordinaire de Barcelone qui célèbre les dix années d'un partenariat solide entre l'UE et les PTM, fondé sur les principes de base du partenariat, le dialogue et la coopération.

La conférence de Luxembourg dite «Barcelone VII» vise quant à elle à avancer concrètement dans les domaines présentés précédemment. À cette fin, la Commission assortit ses recommandations d'un calendrier de mesures à prendre à court et moyen terme pour parvenir à un espace euro-méditerranéen intégré à l'horizon 2010.

ACTES LIÉS

SOMMET DE BARCELONE CÉLÉBRANT LE 10e ANNIVERSAIRE DU PARTENARIAT EURO-MÉDITERRANÉEN, 27-28 NOVEMBRE 2005.

Déclaration adoptée lors du sommet marquant le 10e anniversaire du partenariat euro-méditerranéen, 27-28 novembre 2005 (EN).

Programme de travail quinquennal, adopté lors du sommet marquant le 10e anniversaire du partenariat euro-méditerranéen, 27-28 novembre 2005 (EN ) (pdf).
Lors du sommet de Barcelone, de nouveaux objectifs et un programme de travail quinquennal ont été adoptés afin d'améliorer l'incidence des résultats du partenariat auprès des citoyens et d'en accroître la visibilité.
Partenariat politique et de sécurité.
L'UE et ses partenaires demeurent engagés à faire de la région euro-méditerranéenne une zone de paix, de sécurité et de prospérité. Cet engagement concerne autant la résolution du conflit israélo-palestinien que le renforcement du partenariat, le développement de projets régionaux conjoints, le développement durable, la consolidation de l'État de droit, de la démocratie et des droits de l'homme. Les citoyens et la société civile devraient être davantage impliqués, notamment dans le processus décisionnel. L'UE soutiendra les réformes sur la base des principes et des valeurs partagés ainsi que des priorités issues des plans d'action de la PEV. De leur côté, les partenaires devront notamment s'engager à respecter les normes internationales en matière d'élections, approfondir les dialogues sur les droits de l'homme prévus dans les accords d'association ainsi qu'à appliquer le code de conduite sur la lutte contre le terrorisme. Le dialogue en matière de PESD et de questions de sécurité devrait également être renforcé afin de consolider leur coopération concernant la prévention des conflits et des catastrophes naturelles, la gestion de crises et la protection civile.
Développement socio-économique durable et réformes. Le partenariat euro-méditerranéen a pour objectif d'améliorer le niveau d'emploi et les taux de PIB ainsi que de réduire la pauvreté et les écarts de richesse. Pour y parvenir, un climat favorable aux entreprises, spécialement aux PME, doit être créé. Les partenaires établiront une feuille de route définissant les étapes à suivre pour créer une zone euro-méditerranéenne de libre-échange d'ici à 2010. Le commerce des produits agricoles et de la pêche ainsi que les échanges en matière de services devraient être progressivement libéralisés. Il conviendra également d'accélérer la conclusion des accords d'association, de promouvoir les accords régionaux et les accords de libre-échange bilatéraux, et d'encourager l'entrée en vigueur de l'accord d'Agadir. Les instruments existants devront également être promus comme le protocole pan-euro-méditerranéen. La coopération vise également les produits industriels, la santé, l'environnement, les transports, l'énergie et le tourisme. L'ouverture des programmes communautaires à l'ensemble des partenaires, comme le programme Eureka en matière de recherche et d'innovation, est envisagée, de même que l'application de la méthodologie appliquée dans la politique régionale de l'UE.
Enseignement et échanges socioculturels. Par son rôle crucial pour le développement politique, économique et social, l'enseignement devrait être amélioré et renforcé pour contribuer ainsi à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Des objectifs seront définis pour progresser vers un enseignement de qualité, ouvert à tous et adapté aux exigences du marché du travail. La réalisation de ces objectifs devrait prendre la forme d'une augmentation du financement de l'enseignement au moyen des programmes d'assistance de l'UE et des programmes nationaux, y compris de l'Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEPV), d'une augmentation du nombre d'inscriptions par un nombre accru d'écoles, d'une extension des programmes pour lutter contre l'illettrisme et l'analphabétisme. La connaissance et la compréhension interculturelle profiteront essentiellement d'un soutien accru aux travaux de la Fondation Anna Lindh, de l'association de la société civile, de mesures en faveur de la mobilité, etc.
Migration, intégration sociale, justice et sécurité. Ces questions seront traitées selon une approche globale et intégrée et une coopération renforcée. Les moyens de réaliser les objectifs définis devraient essentiellement reposer sur des réunions ministérielles et d'experts, des cadres favorisant les échanges d'expériences, un dialogue et une assistance aux pays d'origine et de transit ainsi que des capacités administratives et institutionnelles renforcées. La coopération concernant l'immigration illégale devrait être renforcée par le traitement de tous les aspects qui en relèvent (accords de réadmission, lutte contre la traite des êtres humains, renforcement des capacités). La coopération entre professions judicaires et juridiques, d'une part, et entre services de police et services répressifs, d'autre part, devrait être renforcée au moyen de contacts, formations et assistances techniques sur la base des instruments existants (Euromed Justice, Euromed Police etc.).

Code de conduite euro-méditerranéen en matière de lutte contre le terrorisme, adopté lors du sommet marquant le 10e anniversaire du partenariat euro-méditerranéen, 27-28 novembre 2005 (EN ) (pdf).

CONCLUSIONS DE LA 7e CONFÉRENCE EURO-MÉDITERRANÉENNE DES MINISTRES DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, LUXEMBOURG, 30-31 MAI 2005 (EN ) (pdf).

AUTRES DOCUMENTS PERTINENTS

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 17 octobre 2007 sur la préparation de la conférence euro-méditerranéenne des ministres des affaires étrangères de Lisbonne (5 et 6 novembre 2007) - Le partenariat euro méditerranéen: faire progresser la coopération régionale pour soutenir la paix, le progrès et le dialogue interculturel [COM(2007) 598final - Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 25 octobre 2006 sur la préparation de la conférence des ministres des affaires étrangères euro méditerranéens de Tampere (27 et 28 novembre 2006) - Le partenariat euro-méditerranéen: passer aux actes [COM(2006) 620 final - Non publié au Journal officiel].
Dans la perspective de la conférence de Tampere, la Commission dresse un état des lieux concernant les réalisations du partenariat euro-méditerranéen. Elle propose des domaines-clés dans lesquels une action est nécessaire dans le cadre de la mise en œuvre du programme de travail quinquennal. Ces domaines-clés sont le dialogue politique et de sécurité, la mise en œuvre du code de conduite sur la lutte contre le terrorisme, l'établissement d'une zone Euromed pour le libre-échange et les investissements, l'énergie et les transports, l'environnement, l'éducation et le développement social, le renforcement du rôle des femmes dans la société, la société de l'information, le dialogue culturel et l'immigration.
La Commission propose également de revoir les méthodes de travail afin d'améliorer la communication sur le partenariat euro-méditerranéen, la préparation des réunions et des conférences Euromed en impliquant et en responsabilisant davantage les participants.

Dernière modification le: 18.04.2008
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