Stratégie régionale pour l'Amérique centrale 2007-2013

Le document de stratégie régionale (DSR) pour l'Amérique centrale vise à apporter une réponse aux besoins de la région concernant le renforcement de l'intégration régionale, de la stabilité, de la cohésion économique et sociale ainsi que du développement durable. Le DSR et le programme indicatif régional (PIR) pour la période 2007-2013 présentent les modalités de la mise en œuvre.

ACTE

Commission européenne - Document de stratégie régionale 2007-2013 pour l'Amérique centrale.

SYNTHÈSE

Le document de stratégie régionale (DSR) 2007-2013 définit les objectifs et priorités de la coopération au niveau régional pour l'Amérique centrale. Il complète les documents de stratégie par pays (DSP) établis pour chaque pays de la région, à savoir le Costa Rica, le Salvador, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua et le Panama.

Le DSR s'inscrit ainsi également dans le contexte d'un partenariat stratégique avec la région. L'Union européenne (UE) entend soutenir le processus d'intégration régionale de l'Amérique centrale, en particulier dans le cadre d'un futur accord d'association qui inclut un accord de libre-échange. Le DSR se base sur l'expérience du DSR 2002-2006, dont il tire les enseignements.

La région partage des défis politiques, économiques, sociaux et environnementaux portant essentiellement sur:

• le renforcement de la démocratie (droits de l'homme, état de droit et système de la justice, gestion du secteur public, renforcement du rôle de la société civile et des partis politiques);
• la sécurité de la région qui est confrontée à un climat croissant d'insécurité, qu'il s'agisse de la délinquance de droit commun, de la criminalité organisée, du trafic de drogue et du blanchissement d'argent;
• le développement économique qui réclame une plus grande insertion dans l'économie mondiale, des progrès au niveau du marché intérieur régional, une meilleure productivité et compétitivité et un environnement régional propice aux investissements étrangers;
• une plus grande cohésion sociale caractérisée par un haut niveau de pauvreté, d'inégalité et de discrimination sociale;
• la protection de l'environnement en raison de la vulnérabilité de la région aux catastrophes naturelles, de l'exploitation non durable des ressources naturelles (forêt, biodiversité, mines) ainsi que du développement de l'énergie renouvelable dans un contexte de grande dépendance aux combustibles fossiles.

À ces défis s'ajoutent ceux proprement liés à l'intégration régionale: faiblesse des institutions régionales, volonté politique insuffisante, manque d'harmonisation des politiques et des structures, financements insuffisants et absence de mécanisme de règlement des différends.

Stratégie de réponse de l'UE

La stratégie et le programme indicatif identifient trois domaines prioritaires de coopération, définis avec les pays partenaires, les autorités régionales, les délégations et les États membres de l'UE présents en Amérique centrale.

Le premier volet a pour objectif de renforcer le système institutionnel en vue de l'intégration régionale (capacités, financement, structure et fonctionnement). Il concerne les acteurs de l'intégration régionale tels que les organisations régionales, les organismes de coordination ou les entités nationales.

Le deuxième volet concerne l'aide à l'intégration économique évoluant vers une union douanière. L'intensification des échanges, une approche réglementaire régionale ainsi qu'un rapprochement des politiques d'accompagnement (libre circulation des biens et des services, droits de propriété, investissements, normes sanitaires et phytosanitaires etc.) constituent les priorités spécifiques.

Le dernier volet porte sur le renforcement de la gouvernance régionale et des questions de sécurité. La coopération entre les autorités nationales (douane, police, justice etc.) favorisera l'intégration régionale. Des programmes spécifiques sont possibles, notamment pour la prévention de la criminalité, l'amélioration des connaissances mutuelles des systèmes juridiques et réglementaires des États membres et pour des opérations communes aux frontières.

Les programmes intègrent les questions transversales telles que l'égalité des chances, l'environnement et les droits de l'homme. De plus, la société civile est associée à la programmation pour favoriser l'appropriation sociale de l'intégration ainsi que la visibilité de l'action de l'UE.

Modalités

Les bénéficiaires de la coopération sont les organes du système d'intégration centraméricain (SICA (EN) (ES), SIECA (EN), PARLACEN (ES)), les organisations et les commissions intergouvernementales, les organismes nationaux et les membres de la société civile qui participent au processus d'intégration régionale.

Le financement indicatif dans le cadre de l'instrument de financement de la coopération au développement (ICD) est de 75 millions d'euros, répartis selon les priorités et les programmes indicatifs 2007-2010 et 2011-2013. D'autres instruments pourront compléter ce financement, tels que des financements thématiques (droits de l'homme et démocratie, conservation de l'environnement et des ressources naturelles, cofinancement des acteurs non étatiques).ou des programmes régionaux en faveur de l'Amérique Latine

Des indicateurs de performance seront définis lors de l'élaboration des programmes d'aide.

Contexte

Le présent document s'inscrit dans le cadre de la coopération au développement et du consensus pour le développement.

Il s'appuie sur l'accord-cadre de dialogue politique et de coopération entre l'UE et l'Amérique centrale (1993) révisé en 2003. Il s'inscrit également dans le dialogue politique initié par le dialogue de San José. De façon plus générale, le dialogue de l'UE avec l'Amérique latine fait l'objet de sommets, dont le dernier s'est tenu à Vienne en 2006 (déclaration de Vienne 2006), et a donné lieu à une communication de la Commission sur le partenariat renforcé avec l'Amérique latine (2005).

Dernière modification le: 20.02.2008