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Nouveau partenariat UE - Amérique latine à l'aube du 21ème siècle

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Suite aux résultats positifs de la stratégie de coopération entamée en 1995 avec l'Amérique latine, la Commission veut renforcer les liens avec cette région au vu des intérêts partagés et d'une vision semblable du contexte international. Les objectifs de l'Union européenne sont un partenariat stratégique pour augmenter le pouvoir de négociation, une coopération économique et commerciale pour s'insérer harmonieusement dans le système économique mondial et une aide accrue pour la coopération. Il s'agit de faire face d'une façon coordonnée aux nouveaux défis tout en engageant la société civile.

ACTE

Communication de la Commission, du 9 mars 1999, sur un nouveau partenariat Union européenne - Amérique latine à l'aube du XXIème siècle [COM(99) 105 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Les objectifs politiques et économiques de l'Union européenne (UE) sur le plan international doivent être facilités par le développement de partenariats avec d'autres régions. C'est le cas du partenariat avec l'Amérique latine amorcé à Rio en 1992, basé sur le partage de valeurs et de priorités communes, de priorités communes telles que la recherche de la paix et la sécurité, ainsi que le renforcement de la démocratie et la promotion des droits de l'homme.

La Commission affirme que l'expérience européenne peut servir de référence en Amérique latine dans des domaines tels que la démocratie participative, l'intégration économique, la culture et la formation des cadres dans un environnement de diversité culturelle et linguistique. La Commission propose un dialogue entre l'UE et l'AL fondé sur le principe du multilatéralisme, l'intégration régionale et la cohésion sociale.

La Commission estime nécessaire de renforcer ses relations avec l'AL et de consolider la stratégie de 1995 (conçue pour la période 1996-2000), tout en faisant face aux nouveaux défis, tels que la mondialisation.

Les trois grands axes d'action se focalisent toujours sur les domaines politique et stratégique, économique et commercial, et la coopération. La Commission se félicite des progrès faits par l'AL sur le plan de la gestion des affaires intérieures (renforcement institutionnel, consolidation de la démocratie et de l'État de droit) et de l'insertion sur la scène économique et la politique internationale (libéralisation économique, ouverture des marchés, adhésion à l'Organisation mondiale du commerce, etc.).

Les nouveaux défis

Toutefois, la Commission voit la nécessité d'un effort continu face aux nouveaux défis:

  • la consolidation des systèmes démocratiques;
  • une insertion harmonieuse dans l'économie mondiale;
  • le renforcement des processus régionaux d'intégration;
  • une répartition plus équitable de la richesse, qui nécessite préalablement une certaine stabilité macro-économique;
  • une industrialisation respectueuse des principes du développement durable;
  • une attention soutenue à l'égard d'investissement en capital humain.

Parallèlement, la Commission fait appel à des efforts conjoints pour contrer les conséquences négatives de la mondialisation, phénomène qui affecte tant l'UE que l'AL. Il lui semble indispensable d'éviter l'aggravation ou l'apparition d'asymétries entre plus et moins avancés. Une maîtrise de ce phénomène implique un renforcement des politiques internes des pays en développement, un recentrage de la coopération internationale vers les pays avec les difficultés majeures, une poursuite graduelle de la libéralisation économique et un renforcement de l'architecture financière internationale avec des mécanismes de supervision et de réglementation propres.

Une impulsion nouvelle pour le partenariat

Les relations UE - AL ont évolué à travers trois étapes successives. D'abord priorité à la coopération au développement, ensuite ouverture vers le partenariat économique, et l'étape actuelle, fondée sur l'approche régionale et des relations basées sur le respect de la démocratie et des droits de l'homme. La Commission propose le renforcement de la stratégie vis-à-vis de cette zone, fondée sur un dialogue qui a trois lignes essentielles: l'établissement d'une alliance stratégique, un développement soutenable et un dialogue avec la participation des sociétés civiles.

Le but du partenariat stratégique est de renforcer le pouvoir de négociation sur la scène internationale, fondé sur une vision partagée du monde. L'UE et l'AL veulent un système international fondé sur le principe du multilatéralisme, régi par des règles consensuelles d'application universelle et des mécanismes de surveillance multilatéraux. Par conséquent, il est dans leur intérêt mutuel de travailler ensemble.

Les domaines prioritaires concernent:

  • l'organisation: réforme des Nations unies, création de mécanismes de prévention et de résolution de conflits…;
  • la législation et son application: non-prolifération d'armes de destruction massive, contrôle des flux migratoires, lutte contre les trafics illicites…;
  • la promotion de valeurs communes: droits de l'homme, démocratisation, développement durable, stabilité financière et équité sociale.

Pour arriver à cette alliance stratégique, le dialogue devrait s'intensifier à trois niveaux: l'Amérique latine dans son ensemble, les groupements régionaux et la société civile. Au premier niveau on aborderait les grands thèmes horizontaux d'intérêt commun, avec la possibilité aussi de rencontres spécifiques sur le plan sectoriel, thématique ou technique. Néanmoins, ce sont les groupements régionaux qui doivent demeurer les interlocuteurs politiques privilégiés de l'UE, selon la Commission. Ainsi, les liens politiques et les mécanismes de concertation se voient favorisés. Ceci fait accroître la représentativité extérieure et la flexibilité, permettant une meilleure adéquation aux réalités. La société civile devrait être engagée dans le dialogue pour démocratiser et débureaucratiser la coopération politique.

Le renforcement de la coopération économique et commerciale vise à insérer d'une façon harmonieuse les économies respectives dans le système économique mondial, par le biais de systèmes productifs respectueux de l'environnement et des règles de protection sociale. Pour atteindre ce but, la coopération doit être renforcée sur:

  • le développement des marchés et l'intégration régionale, qui favoriseront une demande interne solvable;
  • la stabilisation des flux financiers;
  • les incitations à l'investissement durable, pour lesquelles une stabilité, une transparence et une prévisibilité accrues sont essentielles;
  • la dynamisation des échanges commerciaux à travers le système de préférences généralisées (SPG), qui s'applique à tous les pays de la zone, sauf au Mexique et le Mercosur/Chili, qui ont un cadre relationnel propre.

La coopération financière doit aussi être renforcée. L'UE est le principal bailleur de fonds de l'AL, principalement sous forme d'aide non remboursable. Il s'agit maintenant de garantir la qualité des actions financées et d'assurer une gestion irréprochable. L'impact doit être maximisé avec une assistance plus ciblée, accompagnée d'un cadre juridique complet et précis d'intervention, d'une concertation étroite entre les bailleurs de fonds et d'une attention accrue pour les évaluations. Au niveau des secteurs d'intervention, la priorité sera donnée aux mesures d'accompagnement et aux actions complémentaires des politiques poursuivies, celles-ci étant regroupées dans un nombre limité de secteurs d'activité, dans un souci de cohérence.

La Commission signale comme thèmes fondamentaux de coopération:

  • la promotion des droits de l'homme;
  • le soutien institutionnel et la consolidation de la démocratie et de l'État de droit;
  • la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale;
  • l'éducation et la formation;
  • l'appui à l'intégration régionale et la coopération économique et industrielle ;
  • la coopération décentralisée dans le volet de la culture et des valeurs communes.

L'UE et les pays de l'Amérique latine

Les relations de l'UE avec l'Amérique latine dans son ensemble comportent deux volets: le dialogue politique dans le cadre du groupe de Rio (qui a permis des avancées substantielles dans l'adoption des positions communes) et la coopération axée sur les lignes de la stratégie de 1995, qui s'est avérée positive. L'UE est en outre le premier bailleur de fonds pour l'AL avec plus de 60 % du total reçu par la région (environ 2,2 milliards d'euros), et aussi le deuxième partenaire commercial et investisseur dans cette région.

Avec l'Amérique centrale, la coopération se fait selon les bases établies par l'accord cadre de 1993, valable jusqu'à la ratification et l'entrée en vigueur du nouvel accord de dialogue politique et de coopération signé en décembre 2003. La rénovation en 1996 du dialogue politique de San José, et la déclaration de Florence de la même année ont contribué à donner un nouvel élan à la participation de l'UE au développement de la région. Les axes prioritaires étant: la consolidation de l'État de droit, la modernisation des administrations publiques, les politiques sociales, le développement des échanges et l'intégration régionale.

Par ailleurs, en 1996, l'UE a procédé à la définition d'un cadre pour le dialogue politique avec la Communauté andine : la déclaration de Rome, qui prévoit des rencontres au niveau présidentiel et ministériel. En décembre 2003, ce dialogue a abouti à la signature d'un accord de dialogue politique et de coopération, qui remplacera la déclaration de 1996, une fois ratifié. La lutte contre la drogue et le trafic des stupéfiants est un des enjeux majeurs dans la région. Ainsi ce problème bénéficie d'un dialogue de haut niveau UE - Communauté andine. En outre, la Communauté andine profite du système de préférences généralisées dans ses relations commerciales avec l'UE.

Les relations de l'UE avec le Chili trouvent leur fondement dans l'accord-cadre de coopération de 1996 qui a remplacé celui de 1990. En novembre 2002, un accord d'association a été signé, et certaines dispositions (commerce, cadre institutionnel…) ont été appliquées à titre provisoire depuis février 2003.

Dans le cas du Mercosur, l'instrument de base est l'accord cadre interrégional de coopération EU-Mercosur, signé en décembre 1995 et qui est entré en vigueur le premier juillet 1999. Il poursuit le renforcement du dialogue politique, l'établissement progressif d'une zone de libre-échange et un approfondissement de la coopération.

Avec le Mexique, un accord d'association économique, de concertation politique et de coopération (accord global) a été signé en 1997 et est entré en vigueur le premier octobre 2000. Un accord intérimaire sur le commerce existe également. L'engagement est fait dans la voie d'un dialogue politique renforcé, d'une libéralisation des échanges commerciaux à travers une zone de libre échange et de la mise en place d'instruments de coopération.

ACTES LIÉS

Déclaration du Sommet de Rio du 29 juin 1999.

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 31 octobre 2000, suivi du premier sommet organisé entre l'Amérique latine, les Caraïbes et l'Union européenne [COM(2000) 670 final - Non publié au Journal officiel].
La présente communication a pour but de définir les principes généraux et les actions que la Commission a l'intention d'entreprendre afin de contribuer à répondre aux priorités résultant du sommet de Rio qui, en juin 1999, a réuni les pays d'Amérique latine, des Caraïbes et de l'UE. Elle a pour objectif de donner un élan au suivi.

Dernière modification le: 20.05.2008
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