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Mise en œuvre de la politique européenne de voisinage en 2007

La politique européenne de voisinage (PEV) est un partenariat mutuellement profitable qui conduit à la modernisation des pays situés aux frontières de l’Union européenne (UE). Le bilan de la stratégie et des mesures entreprises est encourageant pour la poursuite des réformes.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement et au Conseil du 3.4.2008 sur la mise en œuvre de la politique européenne de voisinage en 2007 [COM(2008) 0164 final – Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La présente communication dresse un bilan stratégique de la mise en œuvre de la politique européenne de voisinage (PEV) en 2007. Elle évalue les relations entre l'UE et ses partenaires concernés par la PEV, ainsi que les réformes politiques et économiques accomplies par ces pays.

Approfondissement des relations

Des accords de partenariat et de coopération (APC) ont été conclus avec les pays de la zone de voisinage Est, à l’exception du Belarus qui aura la possibilité de devenir un partenaire actif de l'UE dans le cadre de la PEV pour autant qu'il engage de profondes réformes démocratiques et économiques qui lui permettent de se rapprocher des valeurs européennes communes.

Les relations avec l’Ukraine se sont intensifiées au-delà de l’accord APC de 1998 et du Plan d’Action EU-Ukraine. La négociation d’un nouvel accord d’association a été entamée en 2007. Il fixera un cadre beaucoup plus ambitieux, facilitera l’approfondissement des relations l’UE-Ukraine dans tous les domaines, renforcera l’association politique et l’intégration économique entre l’Ukraine et l’Union européenne, ainsi que créera une zone de libre échange approfondie avec l'UE.

Pour le voisinage Sud, des accords d’association ont été conclus dans le cadre du processus de Barcelone. Á l’exception de la Syrie avec laquelle les relations sont actuellement régies par un accord de coopération, et de la Libye pour laquelle le Conseil a adopté des directives de négociation proposées par la Commission en vue de la négociation d’un futur accord-cadre.

Douze pays ont conclu des plans d’action PEV dont en 2007 le Liban et l’Égypte. Ils structurent la mise en œuvre des réformes nationales et le renforcement de la coopération bilatérale avec l’UE. L’aide financière communautaire se base sur leurs priorités. Ces instruments ciblés et différenciés s’adaptent à la capacité et aux besoins de chaque pays. Ainsi en 2007, les relations de coopération ont été particulièrement intensifiées avec Israël, le Maroc, la Moldavie et l’Ukraine.

Avancée des programmes de réforme

La coopération en matière de dialogue et de réforme politique conduit, à l’Est, au rapprochement progressif avec les normes communautaires fondamentales, et au Sud, à l’intégration des valeurs du processus de Barcelone. Les mesures prises ont notamment concerné la gouvernance démocratique, l’indépendance du système judiciaire, le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et la gestion des flux migratoires.

Un dialogue politique ouvert entre l’UE et l’ensemble des pays partenaires doit également permettre des avancées dans la résolution des conflits régionaux.

Sur le plan de l'évolution macroéconomique, la plupart des pays partenaires de la PEV ont

connu une forte croissance économique en 2007. En même temps, ils ont dû faire face à des taux de chômage élevés, surtout parmi les jeunes des pays méditerranéens concernés. La réduction de l’inflation et des déficits commerciaux, l’amélioration de la gouvernance économique, la réduction du chômage et l’amélioration des conditions de travail demeurent des enjeux majeurs.

La Commission a publié en août 2008 une analyse économique des pays voisins de l’UE en 2007 (EN ).

Les réformes sectorielles ont fait progresser les partenaires vers la modernisation de leurs sociétés et vers leur intégration dans le marché européen. La capacité des États à mettre en œuvre des réformes sur le long terme est évaluée annuellement au moyen d’un rapport de suivi sectoriel (EN ). Le dialogue entretenu avec l’UE au plan sectoriel vise à améliorer le fonctionnement institutionnel et à développer une administration orientée vers les citoyens.

Les rapports de suivi nationaux des plans d’action sont également présentés chaque année. Ils permettent d’évaluer les avancées et d’identifier les domaines dans lesquels la coopération doit être renforcée. Ainsi les réformes à venir doivent améliorer l'intégration commerciale et économique, la mobilité et le traitement des conflits régionaux.

Les processus de coopération régionale

Le renforcement de la dimension régionale de la PEV se fait dans le cadre des processus existants.

Á travers le partenariat euro-méditerranéen, « Processus de Barcelone: l’Union pour la Méditerranée» lancé le 13 juillet 2008 à Paris, un dialogue régional est conduit en matière:

  • de coopération politique, de sécurité et de défense;
  • de démocratie et concernant le rôle de la société civile;
  • d’économie et de coopération financière, notamment dans la perspective de la création d’une zone de libre échange;
  • d’environnement, d’énergie, de services et de droit d’établissement;
  • de coopération culturelle, sociale et humaine, notamment concernant l’éducation, la société de l’information et les questions de genre.

Le partenariat stratégique EU-Afrique et son premier plan d'action, contribuent de façon essentielle au dialogue sectoriel et à l’approfondissement des relations avec les partenaires africains.

La synergie de la mer noire complète dans un cadre multilatéral les relations existantes avec la Fédération de Russie, la Turquie et les partenaires orientaux de la PEV (à l’exception du Belarus). Un rapport sur la première année de mise en œuvre de la synergie de la mer noire a été adopté en juin 2008.

Nouvelles étapes

Des plans d’action PEV de deuxième génération, mieux adaptés aux objectifs et capacités de chacun des partenaires, devraient progressivement conduire à une mise en convergence règlementaire avec les normes européennes.

La visibilité accrue des réformes et la sensibilisation des citoyens aux mesures prises contribueront également au succès de la coopération.

Contexte

Depuis le début de sa mise en œuvre, la PEV a contribué à la prospérité, à la stabilité et à la sécurité aux frontières de l’UE. Le succès de cette politique démontre les bénéfices d’une coopération adaptée aux besoins différenciés des pays partenaires.

Dernière modification le: 20.02.2009

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