RSS
Index alphabétique
Cette page est disponible en 4 langues

We are migrating the content of this website during the first semester of 2014 into the new EUR-Lex web-portal. We apologise if some content is out of date before the migration. We will publish all updates and corrections in the new version of the portal.

Do you have any questions? Contact us.


Politique européenne de voisinage: recommandations pour l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie, et pour l'Égypte et le Liban

Cette communication expose les principaux éléments des rapports nationaux PEV (politique européenne de voisinage) sur l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Géorgie, l'Égypte et le Liban rédigés par la Commission, avec une contribution du Haut Représentant sur les domaines liés à la coopération politique et la PESC. Elle formule également des recommandations au Conseil sur la préparation des plans d'action avec les pays du Caucase du Sud.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil - Politique européenne de voisinage - Recommandations pour l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie, et pour l'Égypte et le Liban [COM(2005) 0072 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

En juin 2004, le Conseil a décidé, sur recommandation de la Commission, d'inclure l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie dans la politique européenne de voisinage (PEV). La Commission a rédigé des rapports nationaux PEV sur ces pays qui fournissent une vue sur les aspects politique, économique, sectoriel, administratif, etc. Suite à l'entrée en vigueur de leurs accords d'association, la Commission a également rédigé des rapports sur l'Égypte et le Liban. La présente communication, qui accompagne ces rapports nationaux, expose les principaux éléments des rapports et formule ensuite des recommandations sur les plans d'action avec les pays du Caucase du Sud.

Arménie

Le rapport PEV rappel qu'une étape importante dans les relations entre l'UE et l'Arménie a été marquée par l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat et de coopération en 1999. L'adhésion de l'Arménie à l'OMC en 2003 a montré que le pays a introduit d'importantes réformes orientées vers l'économie de marché. L'alignement de la législation arménienne sur celle de l'UE et l'adoption d'une stratégie de lutte contre la corruption constituent d'autres pas importants.

Le rapport indique que, néanmoins, plusieurs défis restent à relever, notamment en ce qui concerne la démocratie et les droits de l'homme, le respect de l'État de droit, le développement de la société civile ainsi que l'amélioration du système fiscal et douanier. Le gouvernement arménien est déterminé à relever ces défis, à développer ses relations avec l'UE et à s'intégrer davantage dans les structures européennes.

Dans sa communication, la Commission exprime son avis qu'un plan d'action pourrait permettre d'atteindre ces objectifs et de favoriser la mise en œuvre des réformes nécessaires, et qu'un tel plan d'action notamment devrait se focaliser sur:

  • le renforcement de l'État de droit, des structures démocratiques et du pluralisme ;
  • l'amélioration du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;
  • l'amélioration du climat des affaires et la modernisation du secteur public;
  • la lutte effective contre la corruption et la fraude;
  • la réforme des administrations et de la législation fiscales et douanières;
  • la réalisation de progrès en matière de réduction de la pauvreté.

Étant donné le contexte politique, économique et institutionnel actuel, le plan d'action doit notamment permettre:

  • le renforcement du dialogue politique;
  • la poursuite de la mise en œuvre de l'accord de partenariat et de coopération ;
  • le soutien aux réformes en faveur de l'économie de marché;
  • la poursuite des mesures de soutien en faveur du redressement économique des zones de conflit.


Azerbaïdjan

Le rapport PEV rappel que l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat et de coopération en 1999 a marqué une étape importante dans les relations entre l'UE et l'Azerbaïdjan, qui n'ont cessé de se développer au cours de ces dernières années. Le dialogue politique est aujourd'hui beaucoup plus déterminé et la coopération a également été renforcée dans les secteurs de l'énergie et du transport.

Parmi les défis qui restent à relever, le rapport compte la nécessité de renforcer l'État de droit, le contrôle démocratique, la lutte contre la corruption et la fraude, et la protection des droits de l'homme. La poursuite de l'amélioration du climat d'investissement et de la diversification de l'activité économique sont d'autres éléments décisifs. Le gouvernement azerbaïdjanais est déterminé à relever ces défis, à développer ses relations avec l'UE et à s'intégrer davantage dans les structures européennes.

Dans sa communication, la Commission est d'avis qu'un plan d'action pourrait permettre d'atteindre ces objectifs et de favoriser la mise en œuvre des réformes nécessaires et qu'un tel plan d'action notamment devrait avoir comme objectifs principaux:

  • le renforcement de l'État de droit, des structures démocratiques et du pluralisme ;
  • la mise en œuvre de réformes efficaces en matière d'État de droit;
  • l'amélioration de la protection des droits de l'homme et de la liberté, et de l'indépendance des médias;
  • l'intensification des efforts en vue d'un développement équilibré du système économique;
  • l'amélioration du climat des affaires et la modernisation du secteur public;
  • la réforme des administrations et de la législation fiscales et douanières.

Partant du contexte politique, économique et institutionnel actuel, le plan d'action doit notamment permettre:

  • le renforcement du dialogue politique;
  • la poursuite de la mise en œuvre de l'accord de partenariat et de coopération ;
  • le soutien aux réformes en faveur de l'économie de marché;
  • la poursuite des mesures de soutien en faveur du redressement économique des zones de conflit.


Géorgie

Le rapport PEV rappel que l'accord de partenariat et de coopération, qui est entrée en vigueur en 1999, a marqué une étape importante dans les relations entre l'UE et la Géorgie et que, après une période de progrès insuffisants sur la voie de la démocratie et de l'économie de marché, la « révolution des roses » de novembre 2003 a été saluée par l'UE et la communauté internationale tout entière. Un programme de réforme étendu a été lancé, qui a eu pour résultat notamment la lutte contre certaines formes de corruption, l'amélioration de la perception des impôts, le paiement régulier des salaires et des pensions, la réduction de la contrebande ainsi que de bonnes performances macroéconomiques.

Parmi les défis majeurs identifiés dans le rapport figurent la nécessité de renforcer l'État de droit et le contrôle démocratique, notamment afin de faciliter la lutte contre la corruption. En matière économique, l'amélioration du climat d'investissement est un élément décisif. D'autres points importants sont la poursuite de la mise en œuvre de l'accord de partenariat et de coopération, ainsi que l'amélioration des relations de la Géorgie avec la Russie. Le gouvernement géorgien est déterminé à relever ces défis, à développer ses relations avec l'UE et à s'intégrer davantage dans les structures européennes.

Dans sa communication, la Commission exprime l'avis qu'un plan d'action pourrait permettre d'atteindre ces objectifs et de favoriser la mise en œuvre des réformes nécessaires, et que les objectifs principaux d'un tel plan d'action devraient inclure notamment:

  • le renforcement de l'État de droit et l'amélioration de la protection des droits de l'homme;
  • le renforcement des structures démocratiques et du pluralisme;
  • l'amélioration du climat des affaires et la modernisation du secteur public;
  • la réforme des administrations et de la législation fiscales et douanières;
  • la lutte effective contre la corruption et la fraude;
  • la transparence du processus de privatisation.

Vu la situation politique, économique et institutionnelle actuelle, le plan d'action doit notamment permettre:

  • le renforcement du dialogue politique;
  • la poursuite de la mise en œuvre de l'accord de partenariat et de coopération ;
  • le soutien aux réformes en faveur de l'économie de marché;
  • la poursuite des mesures de soutien en faveur du redressement économique des zones de conflit.


Égypte et Liban

La Commission a élaboré des rapports nationaux PEV sur l'Égypte et le Liban comme base de préparation de plans d'action. La mise en œuvre intégrale des accords d'association reste l'objectif principal des relations bilatérales pour ces deux pays. La politique européenne de voisinage va au-delà de cela pour offrir la perspective d'une relation de plus en plus étroite avec un niveau élevé d'intégration économique et un approfondissement de la coopération politique.

Dans sa communication, la Commission indique son intention d'entamer des consultations officielles avec l'Égypte et (après les élections) le Liban en vue de conclure des plans d'action, et que les priorités de ces plans d'action concernent les deux grands domaines suivants:

  • les engagements relatifs à des actions spécifiques destinées à renforcer l'adhésion à des valeurs communes dans des domaines tels que le respect des obligations internationales, la démocratie et l'État de droit;
  • les engagements relatifs à des actions qui rapprocheront de l'UE ces pays partenaires dans un nombre de domaines prioritaires, notamment la politique de développement économique et social, le commerce et le marché intérieur.

Conclusions et recommandations

Les rapports relatifs à l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie soulignent la nécessité de poursuivre les réformes dans les pays du Caucase du Sud. La Commission, dans sa communication, estime que des plans d'action seront des outils utiles pour renforcer les relations entre ces pays et l'UE. Elle envisage également de préparer des plans d'action relatifs à l'Égypte et au Liban sur la base de leurs rapports nationaux respectifs. La durée des plans d'action devra être de trois à cinq ans. La Commission, avec la contribution du Haut représentant pour les questions relatives à la coopération politique et à la PESC, présentera dans un délai de deux ans une évaluation à mi-parcours des progrès réalisés et une autre évaluation dans un délai de trois ans suivant l'approbation officielle de chaque plan d'action.

Contexte

Le document d'orientation de la politique européenne de voisinage de la Commission européenne fixait les orientations de la politique européenne de voisinage pour les années à venir. Il était accompagné de rapports nationaux sur Israël, la Jordanie, la Moldova, le Maroc, l'Autorité palestinienne, la Tunisie et l'Ukraine, les premiers pays du voisinage dont les relations contractuelles étaient déjà en vigueur.

Dernière modification le: 10.04.2006

Voir aussi

Pour savoir en plus sur la politique de voisinage de l'Union européenne, rendez-vous sur le site dédié à ce sujet (EN).

Avis juridique | À propos de ce site | Recherche | Contact | Haut de la page