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Partenariats avec les pays de l’Association sud-asiatique pour la coopération régionale (ASACR)

L'Union européenne (UE) a conclu des accords de partenariat et de coopération bilatérale avec certains pays membres de l’Association sud-asiatique pour la coopération régionale (ASACR). Ces accords ont pour objectif de développer le développement durable des pays partenaires et d’encourager la coopération régionale.

ACTE

Décisions 94/578/CE, 95/129/CE, 96/354/CE, 2001/332/CE et 2004/870/CE du Conseil, relatives à la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et d'autre part, la République de l'Inde, la République démocratique socialiste de Sri Lanka, le Royaume du Népal, la République populaire du Bangladesh et la République islamique du Pakistan, respectivement.

SYNTHÈSE

Entre les années 1994 et 2004, l'Union européenne (UE) a conclu cinq accords de coopération similaires avec cinq des pays de l’Association sud-asiatique pour la coopération régionale (ASACR): le Bangladesh, l'Inde, le Népal, le Pakistan et le Sri Lanka.

Ces accords visent à développer les liens de coopération des partenaires, tout en assurant le respect des droits de l'homme et la promotion des principes démocratiques.

Les principaux objectifs de coopération concernent:

  • le commerce, dans le but d’accroître, diversifier et libéraliser les échanges. Ainsi, les parties doivent améliorer l'ouverture de leurs marchés respectifs et renforcer leur coopération douanière, en conformité avec les principes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC);
  • l’économie, afin d’améliorer l'environnement des entreprises, le dialogue entre opérateurs économiques, les échanges d'informations et la formation des entrepreneurs;
  • le développement durable, en particulier pour le progrès social et la lutte contre la pauvreté. En effet, l’UE doit soutenir les progrès de ses partenaires dans les domaines de la santé, de l'éducation, de l'amélioration du niveau de vie et pour la promotion du rôle des femmes dans la société;
  • le développement des ressources humaines, des qualifications professionnelles et la promotion des normes internationales de travail décent;
  • le développement rural, l’accroissement des échanges commerciaux de produits agricoles, de la pêche et de l’élevage, y compris par l’amélioration des mesures sanitaires et phytosanitaires.

Les accords prévoient également des objectifs spécifiques en fonction des différents besoins des pays partenaires pour:

  • la coopération scientifique et technologique, qui doit conduire à améliorer l’assistance technique avec le Pakistan et le Sri Lanka, les normes de contrôle et de qualité du Bangladesh, le lancement de projets communs, la mobilité des chercheurs, l'échange d'informations scientifiques (notamment dans les secteurs de la biotechnologie, les nouveaux matériaux et les sciences de la terre) avec l’Inde;
  • la protection de l'environnement, notamment afin de soutenir le Pakistan et le Népal dans la gestion des ressources naturelles, de l'érosion et de la déforestation, le Bangladesh pour la réduction des risques de catastrophes naturelles, le Sri Lanka pour la prévention de la pollution industrielle, l'Inde pour l'élaboration et l’application de la législation environnementale, la recherche et la formation;
  • l’amélioration de l’environnement des investissements privés, avec l'Inde, le Népal et le Sri Lanka;
  • le développement de l'industrie et des services, avec l'Inde et le Pakistan;
  • la protection des droits de propriété intellectuelle, avec l'Inde et le Sri Lanka;
  • la coopération dans les domaines de l'information, de la culture et des communications, avec le Pakistan et le Bangladesh;
  • la promotion du secteur de l'énergie, avec l'Inde, le Pakistan et le Népal, considérant l’importance du secteur pour leur développement économique et social;
  • la lutte contre le trafic de drogue et le blanchiment de capitaux, en particulier avec le Pakistan et le Bangladesh, à travers des mesures spéciales de lutte contre la production et le trafic de drogues, mais aussi la prévention de la toxicomanie;
  • le tourisme, avec l'Inde, le Pakistan et le Sri Lanka, notamment par l'échange d'informations et la réalisation d'études.

Contexte

L’ASACR est une organisation de coopération régionale, instituée en 1985 afin d’accélérer le développement économique et social de ses États membres. Ces États membres sont l’Afghanistan, le Bangladesh, le Bhutan, l’Inde, les Maldives, le Népal, le Pakistan et le Sri Lanka. L’UE bénéficie d’un statut de membre observateur dans l’organisation, de même que la Birmanie/Myanmar, la Chine, la Corée du sud, les États-Unis, l’Iran, le Japon et Maurice.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Décision 94/578/CE, République de l'Inde

1.8.1994

-

JO L 223 du 27.8.1994

Décision 95/129/CE, République démocratique socialiste de Sri Lanka

1.4.1995

-

JO L 85 du 19.4.1995

Décision 2004/870/CE, République islamique du Pakistan

1.9.2004

-

JO L 378 du 23.12.2004

Décision 2001/332/CE, République populaire du Bangladesh

1.3.2001

-

JO L 118 du 27.4.2001

Décision 96/354/CE, Royaume du Népal

1.6.1996

-

JO L 137 du 8.6.1996

ACTES LIÉS

Communication relative à l'entrée en vigueur, dans les échanges entre la Communauté européenne et les pays de l'Association sud-asiatique de coopération régionale (ASACR), des dispositions prévues par le règlement (CEE) nº 2454/93 de la Commission, modifié par le règlement (CE) nº 1602/2000, relatives à la définition de la notion de «produits originaires» pour l'application de préférences tarifaires accordées par la Communauté à certains produits originaires de pays en développement (cumul régional de l'origine) [JO C 265 du 15.9.2000].

 
Dernière modification le: 27.09.2011

Voir aussi

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