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Sécheresse et rareté de l’eau

La Commission propose des orientations afin de faire face aux problèmes de sécheresse ponctuelle et de rareté à moyen ou long terme de la ressource en eau. Ces orientations portent notamment sur le prix de l’eau, sa répartition, la prévention et la réaction rapide en cas de sécheresse, ainsi qu'une information de qualité et des solutions technologiques adaptées en matière de rareté de la ressource en eau et de sécheresse.

ACTE

Communication de la Commission du 18 juillet 2007: «Faire face aux problèmes de rareté de la ressource en eau et de sécheresse dans l’Union européenne» [COM(2007) 414 final – Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

L’eau est une ressource précieuse. Les problèmes liés à sa disponibilité, qu’il s’agisse d’une diminution temporaire de la quantité disponible en raison, par exemple, d'un déficit pluviométrique (sécheresse), ou d’une situation durable dans laquelle les besoins en eau sont supérieurs aux ressources hydriques exploitables (rareté de la ressource en eau), touchent de nombreuses régions d’Europe et requièrent une combinaison d’actions à l’échelle de l’Union européenne (UE). Une intervention est d’autant plus nécessaire que le manque ponctuel ou durable d’eau va avoir tendance à s’étendre du fait du changement climatique.

L’élaboration d’une réponse appropriée à ces problèmes doit tenir compte de certains éléments tels que:

  • la nécessité de poursuivre la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau;
  • l’inefficacité fréquente des politiques actuelles de tarification de l’eau au niveau national;
  • l’aménagement du territoire;
  • la nécessité de privilégier les mesures visant à économiser l’eau, ce qui implique de hiérarchiser les priorités tant en terme de solutions (afin d’éviter si possible le recours à des infrastructures d’approvisionnement supplémentaires) que d’utilisation de l’eau (l’approvisionnement des populations est, à ce titre, prioritaire);
  • la nécessité d’agir de façon intégrée et de s’appuyer sur des informations scientifiques.

La Commission présente un éventail d’orientations possibles pour la gestion des problèmes de rareté de la ressource en eau et de sécheresse, au niveau de l’UE et des États membres, et cite un certain nombre de bonnes pratiques existant dans différents pays.

En application de la directive-cadre sur l'eau, les États membres doivent fixer le juste prix de l'eau, notamment grâce à une politique de tarification de l’eau basée sur l’analyse économique des utilisations et de la valeur de l’eau et à la mise en place de programmes obligatoires de comptage de la consommation d’eau.

Par ailleurs, afin de limiter les effets négatifs du développement économique de certains bassins hydrographiques et de promouvoir l’utilisation rationnelle de l’eau, la répartition de l'eau et des fonds liés à l'eau devrait être rendue plus efficace. Ainsi, l’accent devrait être mis sur des mesures visant à améliorer l'aménagement du territoire, en particulier l’intégration de la question de la disponibilité de l’eau dans l'exploitation des terres agricoles, l’application stricte de la directive sur l’évaluation stratégique des incidences sur l’environnement, le recensement des bassins hydrographiques soumis fréquemment ou en permanence à un manque d’eau et l’adoption de dispositions de gestion appropriées à ces bassins.

De plus, le financement de l'utilisation rationnelle de l'eau nécessite, entre autres, d’affiner les lignes directrices communautaires concernant le financement des structures d'approvisionnement en eau, d’évaluer si des pré-conditions environnementales supplémentaires préalables à ce financement sont nécessaires, de financer grâce aux fonds communautaires des actions sectorielles contribuant à une gestion efficace de l’eau, de garantir une utilisation appropriée des fonds communautaires et d’instaurer au niveau national des incitations fiscales en faveur de l’utilisation rationnelle de l’eau.

L’amélioration de la gestion du risque de sécheresse fait l’objet d’orientations spécifiques. La Commission préconise en particulier que les États membres élaborent, comme le prévoit la directive-cadre sur l'eau, des plans de gestion des risques de sécheresse d’ici à 2009, sur la base de bonnes pratiques échangées entre les pays et de méthodes élaborées au niveau européen. Elle envisage aussi de créer un observatoire et un système d'alerte rapide pour les sécheresses, dont les prototypes et les modalités d’application devraient être adoptées d’ici à 2012. Elle propose également d’optimiser l'utilisation du Fonds de solidarité de l'UE et du mécanisme européen de protection civile, afin de permettre aux États membres gravement touchés par la sécheresse de bénéficier d’une aide rapide et adaptée.

Une fois seulement que toutes les solutions de prévention et toutes les mesures d'économie d'eau et d'efficacité de l'utilisation de l'eau ont été mises en œuvre, la Commission estime possible d’envisager la mise en place d’infrastructures supplémentaires d'approvisionnement en eau. Cette solution doit être strictement encadrée, afin de privilégier les mesures alternatives visant à économiser l’eau, de minimiser autant que possible l’impact sur l’environnement, par exemple du fait du stockage ou du détournement de masses d’eau ou de la création d’installations de dessalement, et de veiller à ce que ces mesures restent compatibles avec les autres priorités environnementales et énergétiques de l’UE.

Les pertes et gaspillages pourraient en outre être réduits grâce au recours à des technologies et pratiques permettant une utilisation rationnelle de l’eau. À ce titre, la Commission préconise notamment d’élaborer des normes pour les matériels qui utilisent de l’eau, en particulier à des fins agricoles, d’envisager l’élaboration d’une législation spécifique pour les produits non consommateurs d’énergie mais consommateurs d'eau (par exemple, robinets, pommes de douche, toilettes), d’intégrer les considérations liées à l’utilisation de l’eau dans les normes relatives aux produits et aux bâtiments, d’encourager la recherche, d’étudier la possibilité de créer un indicateur de performance basé sur l’utilisation de l’eau, ou encore d’établir des accords volontaires avec les secteurs qui utilisent de l’eau dans leurs processus de fabrication.

Les consommateurs et les opérateurs économiques doivent également être impliqués, de manière à favoriser l'émergence d'une culture d'économie d’eau en Europe. C’est pourquoi certaines mesures visant à informer et à responsabiliser ces acteurs doivent être envisagées, en particulier, le lancement d'une initiative coordonnée sur l'utilisation rationnelle de l'eau de la part des entreprises engagées dans le domaine de la responsabilité sociale d’entreprise, l’intégration de règles concernant la gestion de l'eau dans les systèmes d'assurance qualité et de certification, l’extension des systèmes d'étiquetage communautaire, ainsi que le soutien, à l’échelle nationale, aux programmes d'éducation, aux services de conseil, aux échanges de bonnes pratiques et aux campagnes de communication axées sur la disponibilité de l’eau.

La prise de décision doit se fonder sur des informations de qualité et nécessite donc d’améliorer les connaissances et la collecte des données. Un système d'information sur la rareté de la ressource en eau et les sécheresses dans toute l'Europe devrait être développé et se baser notamment sur le système d’information sur l’eau en Europe (WISE) (EN), sur une évaluation européenne annuelle établie à partir d’indicateurs appropriés, ainsi que sur les informations fournies par l’initiative GMES. Par ailleurs, les perspectives en matière de recherche et de développement technologique doivent être stimulées, notamment par la promotion des activités de recherche et de développement via le septième programme-cadre de recherche, par la diffusion large des résultats de ces activités et par la facilitation de leur exploitation.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission du 21 mars 2011, intitulée «Troisième rapport de suivi concernant la communication sur la rareté de la ressource en eau et la sécheresse dans l'Union européenne» [COM(2011) 133 final – Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission du 18 mai 2010, intitulée «Deuxième rapport de suivi concernant la communication sur la rareté de la ressource en eau et la sécheresse dans l'Union européenne» [COM(2010) 228 final – Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission du 19 décembre 2008, intitulée «Rapport de suivi concernant la communication sur la rareté de la ressource en eau et la sécheresse dans l'Union européenne» [COM(2008) 875 final – Non publié au Journal officiel].

Dernière modification le: 04.10.2011
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