Substances prioritaires dans le domaine de l'eau

1) OBJECTIF

Définir une liste des substances prioritaires dans le domaine de l'eau, afin de fixer des normes de qualité et des mesures de réduction des émissions au niveau communautaire.

2) ACTE

Décision n° 2455/2001/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 novembre 2001, établissant la liste des substances prioritaires dans le domaine de l'eau et modifiant la directive 2000/60/CE [Journal officiel L 331 du 15.12.2001].

3) SYNTHÈSE

La décision vise à classer par ordre de priorité les substances pour lesquelles on fixera des normes de qualité et des mesures de réduction des émissions au niveau communautaire. Elle complète ainsi la directive-cadre sur l'eau, et devient son annexe X.

Les substances prioritaires ont été identifiées par une procédure assurant la compilation de données, provenant d'une nouvelle méthode: la surveillance des eaux superficielles dans les Etats membres associée à la modélisation (procédure COMMPS, Combined monitoring-based and modelling based priority setting ou procédure de fixation des priorités associant surveillance et modélisation).

Jusqu'à 33 « substances ou groupes de substances prioritaires » ont été proposés parmi lesquels par exemple l'anthracène, le benzène, le cadmium et ses composés, le tributylétain ou le naphtalène. La liste complète se trouve en annexe de la présente décision.

La liste sera réexaminée et adaptée par la Commission européenne au plus tard quatre ans après l'entrée en vigueur de la directive-cadre sur l'eau et par après au moins tous les quatre ans. La révision tiendra compte de toutes les informations qui pourront lui parvenir, notamment de la part des États membres, du comité scientifique «Toxicité, écotoxicité et environnement » (CSTEE), de l'Agence européenne de l'environnement, des programmes communautaires de recherche, des organismes internationaux dont la Commission fait partie, des organisations européennes industrielles ou de protection de l'environnement.

Dernière modification le: 08.07.2005