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Traitement des eaux urbaines résiduaires

Les rejets d'eaux urbaines résiduaires * constituent, par leur importance, la deuxième source de pollution des masses d'eau sous la forme d'eutrophisation *. Cette directive vise à harmoniser au niveau communautaire les mesures relatives au traitement de ces eaux.

Directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

Directive 91/271/CEE

La présente directive concerne la collecte, le traitement et le rejet des eaux urbaines résiduaires ainsi que le traitement et le rejet des eaux usées provenant de certains secteurs industriels. Elle vise à protéger l'environnement contre toute détérioration due au rejet de ces eaux.

Les eaux industrielles usées qui pénètrent dans les systèmes de collecte et l'évacuation des eaux résiduaires et des boues provenant des stations de traitement des eaux urbaines résiduaires sont soumises à des réglementations et/ou à des autorisations spécifiques de la part des autorités compétentes.

La directive établit un calendrier que les États membres doivent respecter pour équiper les agglomérations, correspondant aux critères établis par la directive, de systèmes de collecte et de traitement des eaux urbaines résiduaires. Les échéances principales sont les suivantes:

  • 31 décembre 1998: toutes les agglomérations dont « l'équivalent habitant » * (EH) est supérieur à 10 000 et qui rejettent leurs effluents dans une zone sensible doivent être équipées d'un système de collecte et de traitement rigoureux;
  • 31 décembre 2000: toutes les agglomérations dont l'EH est supérieur à 15 000 et qui ne rejettent pas leurs effluents dans une zone sensible doivent être équipées d'un système de collecte et de traitement permettant de respecter les conditions du tableau 1 de l'annexe I;
  • 31 décembre 2005: toutes les agglomérations comprises entre 2000 EH et 10 000 EH qui rejettent leurs effluents dans une zone sensible et toutes les agglomérations comprises entre 2 000 EH et 15 000 EH qui ne rejettent pas leurs effluents dans une telle zone doivent être équipées d'un système de collecte et de traitement.

Les États membres arrêtent, sur la base des dispositions de l'annexe II, les listes des zones sensibles et moins sensibles qui reçoivent les eaux traitées. Ces listes doivent être révisées régulièrement.

Le traitement des eaux urbaines varie en fonction de la sensibilité des eaux réceptrices.

La directive prévoit des exigences spécifiques pour les rejets d'eaux industrielles usées et biodégradables qui proviennent de certains secteurs industriels et qui ne pénètrent pas dans les stations de traitement des eaux urbaines résiduaires avant d'être déversées dans des eaux réceptrices.

Les États membres sont responsables de la surveillance des rejets provenant des stations d'épuration et des eaux réceptrices. Ils veillent à ce que, tous les deux ans, les autorités nationales compétentes publient un rapport d'évaluation qui doit être transmis à la Commission.

Les États membres établissent et présentent à la Commission des programmes nationaux de mise en œuvre de la présente directive.

Enfin, la directive prévoit des dispositions dérogatoires et temporaires.

Directive 98/15/CE

La directive vise à préciser les prescriptions relatives aux rejets provenant des stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires, afin de mettre un terme aux différences d'interprétation des États membres.

La directive précise notamment que:

  • la possibilité d'utiliser des moyennes journalières des valeurs de concentration en azote total concerne à la fois les agglomérations comprises entre 10 000 et 100 000 EH et celles de plus de 100 000 EH;
  • la condition concernant la température de l'effluent dans le réacteur biologique et la limitation du temps de fonctionnement tenant compte des conditions climatiques régionales ne s'appliquent qu'à la méthode "alternative" utilisant des moyennes journalières ;
  • l'utilisation de la méthode "alternative" doit garantir le même niveau de protection de l'environnement que la technique des moyennes annuelles.
Termes-clés de l'acte
  • Eaux urbaines résiduaires: d'une part, les eaux usées provenant des établissements et services résidentiels et produites essentiellement par le métabolisme humain et les activités ménagères (eaux ménagères usées) ou, d'autre part, le mélange des eaux ménagères usées avec des eaux usées provenant de locaux utilisés à des fins commerciales ou industrielles (eaux industrielles usées) et/ou des eaux de ruissellement;
  • Eutrophisation: enrichissement de l'eau en éléments nutritifs, notamment des composés de l'azote et/ou du phosphore, provoquant un développement accéléré des algues et des végétaux d'espèces supérieures qui entraîne une perturbation indésirable de l'équilibre des organismes présents dans l'eau et une dégradation de la qualité de l'eau en question;
  • Equivalent habitant: unité de mesure de la pollution organique biodégradable représentant la charge moyenne de cette pollution par habitant et par jour; elle est fixée par la directive 91/271/CEE à 60 grammes de DBO5 (demande biochimique en oxygène en cinq jours).

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Transposition dans les États membres

Journal Officiel

Directive 91/271/CEE

19.06.1991

30.06.1993

JO L 135 du 30.05.1991


Acte(s) modificatif(s)

Entrée en vigueur

Transposition dans les États membres

Journal Officiel

Directive 98/15/CE

27.03.1998

30.09.1998

JO L 67 du 07.03.1998

ACTES LIÉS

Communication de la Commission, du 22 mars 2007, intitulée: « Vers une gestion durable de l'eau dans l'Union européenne - Première étape de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau 2000/60/CE » [COM(2007) 128 final - Non publié au Journal officiel].
Dans ce rapport, la Commission souligne que d'importantes quantités d'eaux usées ne sont toujours pas traitées correctement avant d'être rejetées dans les eaux de surface des États membres en 2003. Les problèmes principaux relevés viennent de l'absence de traitement approprié et du nombre insuffisant de « zones sensibles » désignées. 17 villes de plus de 150 000 habitants ne disposaient pas de système de traitement en 2003. Des investissements financiers importants restent nécessaires pour que les États membres se conforment de manière complète à la directive.

Rapport de la Commission, du 23 avril 2004, sur la mise en œuvre de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, modifiée par la directive 98/15/CE de la Commission du 27 février 1998 [COM(2004) 248 final - Non publié au Journal officiel].
Ce rapport fait le point sur l'application de la directive au 31 décembre 2000. La Commission relève notamment que, depuis le précédent rapport, des efforts considérables ont été accomplis par les États membres et que le secteur du traitement des eaux usées a été amélioré dans de nombreux pays. Des améliorations importantes ont ainsi été réalisées en matière d'identification des zones sensibles ainsi qu'au niveau des infrastructures des eaux usés dans ces zones, mais la Commission estime qu'environ 50 % des eaux usées rejetées dans des zones sensibles ne subissent toujours pas un traitement suffisant. Par ailleurs, le nombre de villes de plus de 150 000 habitants n'assurant pas un traitement suffisant est passé de 37 en 1998 à 25. Cependant, malgré les améliorations constatées, la Commission demeure préoccupée par les retards importants dans la mise en œuvre de la directive et souligne notamment que cette mise en œuvre s'avèrera difficile pour les nouveaux États membres.

Rapport de la Commission, du 21 novembre 2001, sur la mise en œuvre de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, modifiée par la directive 98/15/CE de la Commission du 27 février 1998 [COM(2001) 685 final - Non publié au Journal officiel].
Ce rapport fait le point sur l'application de la directive au 31 décembre 1998. À cette date, 37 villes européennes de plus de 150 000 habitants rejetaient leurs eaux usées sans traitement dans le milieu naturel. 57 villes rejetaient une grande partie de leurs eaux sans traitement ou les traitaient de manière insuffisante.

Rapport de la Commission, du 15 janvier 1999, sur la mise en œuvre de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, modifiée par la directive 98/15/CE de la Commission du 27 février 1998 [COM(98) 775 final - Non publié au Journal officiel].

Dernière modification le: 07.09.2007
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