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Élimination des déchets de l'industrie du dioxyde de titane

Cette directive vise à prévenir et diminuer progressivement, en vue de sa suppression, la pollution provoquée par les déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane.

ACTE

Directive 78/176/CEE du Conseil du 20 février 1978 relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane [Voir acte(s) modificatif(s)].

SYNTHÈSE

Les États membres assurent l'élimination des déchets dans le respect de l'environnement et de la santé de l'homme. Ils promeuvent la prévention, le recyclage des déchets ainsi que leur réutilisation comme matières premières.

Tout déversement, immersion, stockage, dépôt et injection des déchets exige une autorisation préalable, pour une durée limitée mais renouvelable, par l'autorité compétente de l'État membre:

  • sur le territoire duquel les déchets sont produits;
  • sur le territoire duquel les déchets sont déversés ou immergés;
  • à partir du territoire duquel les déchets sont déversés ou immergés.

Les déchets ainsi que le milieu concerné sont périodiquement contrôlés par des organismes désignés par l'État membre qui a délivré l'autorisation afin d'en évaluer les aspects physiques, chimiques, biologiques et écologiques.

Les États membres établissent des programmes de réduction progressive de la pollution, en vue de sa suppression, provoquée par les déchets provenant des établissements industriels anciens.

Les établissements industriels nouveaux font l'objet de demandes d'autorisation préalables adressées aux autorités compétentes de l'État membre où l'on envisage leur construction. Des études d'impact sur l'environnement précèdent toute autorisation. Elle n'est accordée que si les entreprises concernées s'engagent à utiliser les matériaux, les procédés et la technologie les moins dommageables pour l'environnement.

La directive prévoit que les États membres peuvent arrêter des réglementations plus sévères.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Directive 78/176/CEE

22.2.1978

21.2.1979

JO L 54 du 25.2.1978

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Directive 82/883/CEE

10.12.1982

10.12.1984

JO L 378 du 31.12.1978

Directive 83/29/CEE

28.1.1983

-

JO L 32 du 3.2.1983

Directive 91/692/CEE

23.12.1991

1.1.1993

JO L 377 du 31.12.1991

Les modifications et corrections successives de la directive 78/176/CEE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

ACTES LIÉS

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil du 21 décembre 2007 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) [COM(2007) 844 final - Non publié au Journal officiel].
Cette proposition vise à refondre en un seul texte juridique sept directives distinctes relatives aux émissions industrielles, à savoir les directives 78/176/CEE, 82/883/CEE et 92/112/CEE sur les déchets et les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane, la directive 96/61/CE (remplacée par la directive 2008/1/CE sur la prévention et la réduction intégrée de la pollution - directive IPPC), la directive 1999/13/CE sur les composés organiques volatils, la directive 2000/76/CE sur l'incinération des déchets et la directive 2001/80/CE sur les polluants émis par les grandes installations de combustion. Cette approche intégrée en matière d'autorisation des installations industrielles devrait permettre de réaliser des progrès significatifs dans le domaine de la pollution atmosphérique. L'élément central de cette approche est la mise en Ĺ“uvre des meilleures techniques disponibles.
Procédure de codécision (COD/2007/0286)

Directive 92/112/CEE du Conseil du 15 décembre 1992 fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane [Journal officiel L 409 du 31.12.1992].

Dernière modification le: 12.10.2010
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