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Gestion des biodéchets dans l’Union Européenne

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Dans le cadre de la limitation des gaz à effets de serre, une gestion optimale des biodéchets devient nécessaire. À cet effet, la Commission européenne procède à une évaluation de la gestion des biodéchets afin de soumettre une proposition, le cas échéant.

ACTE

Livre vert de la Commission européenne sur la gestion des biodéchets dans l’Union européenne [COM(2008) 811 final – Non paru au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le présent Livre vert vise à améliorer la gestion des biodéchets comprenant les déchets :

  • biodégradables de jardin ou de parc;
  • alimentaires ou de cuisine issus des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail;
  • provenant des usines de transformation de denrées alimentaires.

Il s’agit d’un concept récent dans la règlementation, qui se distingue des déchets biodégradables, dans la mesure où les biodéchets n’incluent pas le papier.

En vue de préparer un prochain débat sur les possibilités d’améliorer la gestion de ces déchets, le Livre vert fait état des différents types de gestion existants, l’utilisation par les États membres de ces différents types de gestion, leur incidence sur l’environnement, la santé, l’emploi et l’économie, de même que les instruments juridiques actuels régissant ces types de gestion.

La collecte séparée

Cette technique consiste à ramasser les déchets de cuisine avec les déchets municipaux solides (DMS) mixtes. Ainsi, le pouvoir calorifique des DMS peut être utilisé en vue de produire un compost de qualité supérieure et de faciliter la production de biogaz.

La capacité globale maximale de collecte séparée des biodéchets est estimée à 150 kg/habitant/an. Or, actuellement, cette capacité n’est utilisée qu’à 30 %. Il conviendrait de développer cette technique afin de générer plus de compost, ce qui contribuerait à la régénération des sols et au recouvrement de décharges. Plus de compost serait également bénéfique pour l’agriculture.

Cependant, l’optimisation de ce système peut se révéler difficile, dans la mesure où il faudrait bouleverser les habitudes des citoyens.

La mise en décharge

Cette méthode est la plus utilisée, notamment parmi les nouveaux États membres, bien qu’elle soit considérée comme la solution la moins appropriée par rapport aux autres systèmes de traitement des déchets.

La mise en décharge a des incidences environnementales considérables. La décomposition des biodéchets produit en effet du méthane (gaz à effet de serre) et génère des substances qui peuvent contaminer le sol et les eaux souterraines. Les décharges génèrent également des aérosols biologiques, des odeurs et constituent une nuisance visuelle. Elles occupent, par ailleurs, un espace important, qui représente une perte irrécupérable de ressources et de terres.

La directive sur la mise en décharge des déchets permet d’encadrer le traitement des biodéchets. Elle exige en effet que certaines catégories de biodéchets soient exclues de la mise en décharge.

L’application de la directive sur la mise en décharge des déchets permettra de rendre cette alternative économiquement moins intéressante à l’avenir.

L’incinération

L’incinération des biodéchets se fait généralement avec celle des DMS. Cette technique peut être considérée comme une valorisation énergétique ou comme une opération d’élimination.

Ce procédé est très courant parmi les États membres. L’incinération des biodéchets peut se faire par cogénération d’électricité et de chaleur avec condensation des gaz de fumée afin de récupérer de l’énergie.

L’incinération des DMS contenant des déchets biodégradables génère des gaz à effet de serre, et d’autres polluants comme les dioxines. La directive sur l’incinération des déchets permet tout de même de limiter les émissions provenant des DMS.

D’un point de vue économique, l’incinération requiert un fort investissement, mais permet de réaliser des économies d’échelle et ne nécessite pas de modifier les systèmes de collecte actuels des DMS. Cette méthode est rentable dans la mesure où elle permet la valorisation énergétique.

Le traitement biologique

Ce traitement comprend le compostage et la digestion anaérobie. Le compostage peut être considéré comme une forme de recyclage, lorsque le compost est utilisé sur les terres et les cultures, tandis que la digestion anaérobie est un type de valorisation énergétique.

La demande de compost en Europe varie selon les besoins d’amélioration des sols. La stratégie européenne en faveur de la protection des sols devrait permettre d’augmenter la demande de compost. La directive cadre révisée relative aux déchets établit des critères de qualité pour celui-ci.

Il est difficile d’établir un coût global des techniques de traitement biologique en raison de la diversité des techniques de production et des débouchés. Cependant, la vente du compost, de même que la valorisation énergétique de la digestion anaérobie, peut générer des revenus.

Comparaison entre les différentes possibilités de gestion des biodéchets

Le Livre vert souligne la multiplicité des solutions possibles pour une gestion optimale des biodéchets. L’impact environnemental des différents systèmes de traitement dépend de facteurs locaux, tels que la gestion des collectes, la composition des déchets, le climat ou le potentiel d’utilisation des produits dérivés.

Les avantages du système de gestion retenu pour ce type de déchets dépendent en grande partie de:

  • la quantité d’énergie pouvant être récupérée,
  • la source dont provient l’énergie
  • la quantité, la qualité et l’utilisation du compost recyclé
  • le profil d’émission des installations de traitement biologique.

Contexte

Après une période de stabilisation, le volume des biodéchets risque d’augmenter au sein de l’Union européenne. Il convient par conséquent de renforcer les politiques en matière de prévention de ce type de déchet afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

La Commission présentera à la fin de l’année 2009 d’éventuelles propositions sur la gestion des biodéchets.

Dernière modification le: 02.03.2009
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