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Démonstration du captage et du stockage du carbone

La Commission présente les enjeux financiers ainsi qu'une initiative européenne pour une démonstration à brève échéance du captage et du stockage du CO2.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 23 janvier 2008 intitulée : «Promouvoir une démonstration à brève échéance de la production durable d'énergie à partir de combustibles fossiles» [COM(2008) 13 final - Journal officiel C 118 du 15.5.2008].

SYNTHÈSE

Le recours aux technologies de captage et de stockage du CO2 (CSC) est un instrument essentiel pour parvenir à une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre, en particulier celles provenant de centrales électriques utilisant des combustibles fossiles comme le charbon ou le gaz.

Le développement et l'utilisation commerciale de ces technologies représentent cependant un coût très élevé, de l'ordre de plusieurs milliards d'euros au total et de plusieurs centaines de millions d'euros par installation. Toutefois, selon les estimations de la «Plate-forme technologique sur la production d'électricité à partir de combustibles fossiles zéro émission» (ZEP TP) (EN), le coût des technologies CSC peut être réduit de 50 % d'ici à 2020 si les efforts sont concentrés sur des activités de recherche et développement et de démonstration. Par ailleurs, l'augmentation prévue du coût d'acquisition des droits d'émission de CO2 par les centrales électriques classiques relativise le surcoût que représentent les investissements en matière de CSC et l'opération de telles centrales.

La Commission a proposé un cadre réglementaire pour le déploiement des activités de stockage du CO2 via une proposition de directive spécifique relative au stockage géologique du CO2 ainsi que la prise en compte de activités CSC dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. L'Union européenne pousse en outre à l'intégration des activités CSC dans les accords internationaux appropriés. Pour des raisons de sécurité juridique et de confiance, il est essentiel que les propositions de la Commission soient rapidement adoptées et transposées et que les changements des régimes internationaux soient ratifiés par les États concernés.

Dans le cadre du plan stratégique pour les technologies énergétiques (Plan SET), la Commission propose de lancer une initiative industrielle européenne sur le captage, le transport et le stockage de carbone qui débuterait en 2008. Cette initiative aurait pour objectif de servir de base pour la coordination des projets de démonstration et assurer leur transparence et leur visibilité.

Cette initiative comprendrait initialement un réseau de projets, au sein duquel les pionniers en matière de CSC pourraient échanger des informations et des expériences, maximiser l'impact sur les activités de recherche et développement et sur les processus décisionnels futurs, optimiser les coûts par l'intermédiaire d'actions collectives partagées (par exemple, vis-à-vis du public ou de pays tiers) et être reconnus comme parties prenantes d'une initiative communautaire essentielle (grâce à un logo européen). Cette initiative industrielle européenne pourrait être élargie par la suite, au-delà du réseau de projets initial.

Afin de couvrir les besoins financiers considérables liés à la démonstration à brève échéance des technologies CSC, des efforts significatifs sont nécessaires de la part de l'industrie, des États membres et de la Communauté européenne.

Ainsi, les industries européennes qui ont recours aux combustibles fossiles, non seulement dans le secteur énergétique mais également les industries à haute intensité énergétique, devraient prendre des engagements clairs et définitifs en faveur des projets de démonstration. Des décisions précoces d'investissement pourront générer un réel avantage commercial pour les entreprises concernées. Elles détermineront également le niveau des financements publics escomptés.

En effet, au vu de l'importance des combustibles fossiles dans l'éventail énergétique de nombreux États membres, des mesures nationales de financement devraient être envisagées, au moins de manière temporaire le temps que la technologie en question devienne compétitive. De telles mesures de financement pourraient prendre la forme d'aides d'État qui seraient, dans ce cas, considérées comme compatibles avec les règles communautaires sur les aides d'État. La Commission examinera au cas par cas de telles mesures.

Par ailleurs, la Commission examinera quelles ressources communautaires pourraient être affectées au développement des technologies CSC, par exemple, dans le cadre du 7e programme-cadre de recherche. Les institutions financières européennes, comme la Banque européenne d'investissement, ainsi que d'autres mécanismes spécifiques comme par exemple les Fonds Structurels pourraient également apporter un soutien financier à ces projets.

Contexte

Cette communication fait partie du paquet «énergie et changement climatique» lancé par la Commission au début de 2008.

ACTES LIÉS

Document de travail des services de la Commission - Document accompagnant la Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Promouvoir une démonstration à brève échéance de la production durable d'énergie à partir de combustibles fossiles - Analyse d'impact [SEC(2008) 47 - Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission du 23 janvier 2008 intitulée «Deux fois 20 pour 2020 - Saisir la chance qu'offre le changement climatique» [COM(2008) 30 final - Non publié au Journal officiel].
En janvier 2008, la Commission a adopté une série de mesures cohérentes et globales visant à réaliser les objectifs fixés au printemps 2007 par l'UE pour 2020 en matière de changement climatique et d'énergies renouvelables.

Communication de la Commission du 10 janvier 2007 intitulée: «Production d'électricité durable à partir des combustibles fossiles: Vers des émissions des centrales électriques au charbon tendant vers zéro après 2020» [COM(2006) 843 final - Non publié au Journal officiel].
Dans cette communication, la Commission évalue comment et à quels coûts la production d'électricité à partir de combustibles fossiles pourra à l'avenir être réalisée de manière à réduire les émissions de gaz à effet de serre qui en résultent.

Dernière modification le: 26.05.2008
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