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Stratégie sur le changement climatique à l’horizon 2020 et au-delà

Après avoir rappelé les coûts et bénéfices liés à la lutte contre le changement climatique, la Commission préconise un certain nombre de mesures visant à limiter le réchauffement de la planète à 2° Celsius. Certaines de ces mesures s'appliquent à l'Union européenne (objectif contraignant de réduction des émissions de gaz à effet de serre, adoption de mesures énergétiques, etc.) et d'autres ont une portée internationale (négociation d'un accord international notamment).

ACTE

Communication de la Commission du 10 janvier 2007, intitulée: «Limiter le réchauffement de la planète à 2 degrés Celsius - Route à suivre à l'horizon 2020 et au-delà» [COM(2007) 2 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Des faits scientifiques irréfutables démontrent la nécessité d'intervenir d'urgence pour lutter contre le changement climatique: les recherches récentes ont confirmé la réalité du changement climatique et certains signes indiquent que cette évolution s'accélère. Des analyses d'impact commencent à chiffrer de manière précise ce que coûtera l'inaction ou la seule poursuite des politiques actuelles.

En 2005, la Commission a posé les bases de la stratégie de l'Union européenne (UE) de lutte contre le changement climatique. Elle propose dans la présente communication des actions plus concrètes pour limiter les effets du changement climatique et réduire la probabilité de perturbations majeures et irréversibles au niveau planétaire. Ces mesures à court et moyen termes concerneront à la fois les pays développés (l'UE et les autres pays industrialisés) et les pays en voie de développement.

L'UE et les États membres ont confirmé l'objectif de l'UE de limiter à 2° Celsius la hausse moyenne de la température à l'échelle de la planète par rapport au niveau préindustriel, seuil au-delà duquel les impacts du changement climatique augmentent dramatiquement. Les recherches montrent que la stabilisation de la concentration de gaz à effet de serre à 450 ppmv (part par millions de volume - équivalent CO2) porterait la probabilité d'atteindre l'objectif de 2° Celsius à une chance sur deux (par rapport à une chance sur six en cas de concentration atteignant 550 ppmv, et un chance sur seize pour une concentration de 650 ppmv).

Coûts et bénéfices des choix politiques à venir

Les recherches menées récemment, notamment l'étude PESETA - étude en cours sous l'égide du Centre commun de recherche - ou le rapport Stern signalent les coûts très lourds du point de vue économique et social en cas d'action insuffisante pour lutter contre le changement climatique. Le rapport Stern évalue ce coût entre 5 et 20 % du PIB mondial.

L'augmentation de la mortalité et de la morbidité (maladies) liées aux variations de température, les dommages causés par les crues plus fréquentes et l'élévation du niveau de la mer, l'étalement de la désertification dans les pays du Sud et la diminution des réserves d'eau douce démontrent la variété des conséquences néfastes liées au changement climatique sur les populations, les écosystèmes et les ressources, tout autant que sur les infrastructures et la qualité de vie. L'étude PESETA porte en particulier sur les impacts en Europe sur l'agriculture, la santé humaine, le tourisme, les bassins hydrographiques et les côtes.

Selon l'analyse d'impact effectuée par la Commission, les investissements nécessaires au maintien de la concentration de gaz à effet de serre à 450 ppmv coûteraient environ 0,5 % du PIB mondial sur la période 2013-2030. La croissance du PIB mondial ne diminuerait que de 0,19 % par an jusqu'en 2030, ce qui ne représente qu'une petite fraction du taux de croissance annuel escompté du PIB (2,8 %). La Commission souligne par ailleurs que le coût global requis est surestimé, car il ne tient pas compte des retombées positives liées à la lutte contre le changement climatique.

Une action appropriée dans le domaine du changement climatique serait en effet source de bénéfices considérables, y compris en termes de dommages évités. Ainsi, une réduction de l'utilisation des sources d'énergie fossiles (pétrole et gaz en particulier) permettra de diminuer les coûts liés à l'importation de ces ressources et renforcera de manière significative la sécurité des approvisionnements énergétiques. De même, la réduction des émissions de CO2 contribuera à l'amélioration de la qualité de l'air, générant ainsi des gains énormes sur le plan de la santé. En outre, la plupart des études montrent que la politique de lutte contre le changement climatique aura des répercussions positives sur l'emploi, par exemple dans le domaine des énergies renouvelables ou des technologies de pointe.

Les retombées positives liées à la lutte contre le changement climatique ne se limiteront pas aux seules frontières européennes. Des bénéfices similaires sont en effet à attendre dans d'autres pays, particulièrement en ce qui concerne la sécurité des approvisionnements énergétiques et la qualité de l'air, s'ils prennent des mesures similaires à celles adoptées en Europe.

Action au niveau de l'UE

L'UE a déjà prouvé, par son action interne, qu'il était possible de réduire les émissions de gaz à effet de serre sans compromettre la croissance économique. La Commission souligne que d'importantes réductions d'émission sont encore possibles et rappelle l'engagement de l'UE de poursuivre et d'approfondir les mesures adoptées et d'en prendre de nouvelles.

La Commission propose que l'UE adopte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle demande que l'UE se fixe pour objectif dans le cadre des négociations internationales de réduire les émissions de gaz à effet de serre des pays développés de 30 % (par rapport à leur niveau de 1990) d'ici à 2020. Jusqu'à la conclusion d'un accord international et sans préjudice de la position qu'elle prendra dans les négociations internationales, l'UE devrait dès maintenant prendre l'engagement ferme et indépendant de réduire ses émissions internes d'au moins 20 % d'ici à 2020. Lors du Conseil européen de mars 2007, les États membres se sont également fermement engagés en faveur de ces objectifs.

En accord avec l'analyse stratégique de la politique énergétique de l'UE, la Commission préconise les mesures énergétiques suivantes:

La Commission estime qu'il faut procéder au renforcement du système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SCEQE), entre autres par les mesures suivantes:

  • augmenter la durée d'allocation des quotas au-delà de la période de cinq ans, comme c'est actuellement le cas;
  • étendre le système à d'autres gaz et d'autres secteurs;
  • harmoniser les procédures d'allocation des quotas entre les États membres;
  • relier le SCEQE aux systèmes contraignants compatibles qui existent dans d'autres États (Californie et Australie par exemple).

Afin de réduire les émissions du secteur des transports, la Commission demande au Conseil et au Parlement, le cas échéant, d'adopter ses propositions relatives à l'inclusion des transports aériens dans le SCEQE et à la taxation des véhicules de tourisme en fonction de leurs émissions de CO2. La réduction des émissions de CO2 des voitures est également envisagée, en particulier en vue d'atteindre l'objectif de 120 grammes de CO2 par kilomètre (g CO2/km). La Commission souligne en outre la nécessité de renforcer l'action au niveau des consommateurs et de réduire les émissions produites par le transport routier de marchandises et le transport maritime, ainsi que les biocarburants.

Par ailleurs, la Commission prône une réduction des émissions de CO2 dans d'autres secteurs, par exemple grâce à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments commerciaux et résidentiels. Elle recommande aussi une réduction des autres gaz, en particulier grâce à la mise en œuvre et au renforcement des mesures dans le domaine de l'agriculture et des forêts, à la fixation de limites pour les émissions de méthane par les industries et les moteurs à gaz ou l'inclusion de ces sources d'émission dans le SCEQE, à des mesures plus strictes concernant les gaz à effet de serre fluorés, ainsi qu'à des actions à l'égard des oxydes nitreux issus de la combustion et des grandes installations.

Il est également important de mobiliser rapidement les ressources financières destinées à la recherche sur l'environnement, l'énergie et les transports au titre du 7e programme-cadre communautaire et d'augmenter le budget alloué à la recherche après 2013, en vue de promouvoir le développement des technologies propres et des connaissances dans le domaine du changement climatique. Les plans d'action sur la technologie énergétique et les écotechnologies doivent être pleinement mis en œuvre.

Les orientations stratégiques pour la cohésion qui contribuent au développement de systèmes de transport et d'énergie durables et promeuvent les techniques respectueuses de l'environnement devront être appliquées.

Action internationale

Seule une action au niveau mondial permettrait de circonscrire le changement climatique. Les négociations internationales doivent dépasser le stade de la rhétorique pour déboucher sur des engagements concrets.

La Commission estime ainsi que les pays développés doivent s'engager à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport à 1990 d'ici à 2020, dans le cadre d'un système international «post-2012». Les pays développés ont également la capacité technologique et financière de réduire leurs émissions. C'est pourquoi ils doivent assumer la plus grande partie de l'effort requis pour les dix années à venir. Les systèmes d'échange de droits d'émission constitueront des outils essentiels pour permettre aux pays développés d'atteindre leurs objectifs de façon rentable.

La croissance des économies et des émissions dans les pays en développement rend en effet indispensable qu'ils commencent à limiter la croissance de leurs émissions dès que possible et qu'ils réduisent leurs émissions en valeur absolue après 2020: d'ici 2020, ces pays seront responsables de plus de la moitié des émissions de gaz à effet de serre.

Beaucoup de pays en développement ont déjà engagé des efforts qui aboutissent à des réductions significatives de la croissance de leurs émissions de gaz à effet de serre, à travers des politiques axées sur des préoccupations économiques, de sécurité ou des préoccupations environnementales locales. Plusieurs options stratégiques, dont les bénéfices l'emportent sur les coûts, s'offrent aux pays en développement comme l'amélioration de l'efficacité énergétique, la promotion des énergies renouvelables, les mesures portant sur la qualité de l'air et la récupération du méthane provenant par exemple des décharges.

Les éléments suivants devraient guider le renforcement de l'action de ces pays:

  • l'extension et la rationalisation du mécanisme de développement propre prévu par le protocole de Kyoto à des secteurs nationaux entiers;
  • l'amélioration de l'accès au financement via une combinaison des différents instruments disponibles, afin de permettre aux pays en développement de se doter d'installations de production d'électricité les plus «propres» possibles;
  • la mise en place de systèmes d'échanges de droits d'émission applicables à certains secteurs industriels qui disposent des capacités adéquates de surveillance de leurs émissions;
  • la prise d'engagements quantifiés appropriés par les pays qui ont atteint un niveau de développement comparable à celui des pays développés;
  • l'absence d'engagement pour les pays les moins avancés.

Enfin, l'accord international à négocier devrait prendre en considération des éléments tels que le renforcement de la coopération en matière de recherche et de développement technologique, l'arrêt du déboisement et la reformation des massifs forestiers, l'adaptation aux impacts inévitables du changement climatique, ainsi que la conclusion d'un accord international sur les normes d'efficacité énergétique.

Contexte

Cette communication prolonge la communication de 2005 qui pose les bases d'une future stratégie de lutte contre le changement climatique. Les mesures proposées dans cette stratégie sont étroitement liées au «paquet énergie» publié par la Commission en janvier 2007, qui définit une nouvelle politique énergétique européenne et dans lequel des objectifs chiffrés sont fixés.

Selon les recherches scientifiques, les concentrations actuelles de CO2 et de méthane dans l'atmosphère sont les plus élevées depuis 650 000 ans, ce qui a pour effet d'accélérer considérablement le phénomène de l'effet de serre. Pour stabiliser le réchauffement de la planète à 2° Celsius en moyenne, il faudra que, d'ici à 2050, les émissions de l'ensemble du globe aient diminué de près de 50 % par rapport à 1990, ce qui suppose des réductions de l'ordre de 60 à 80 % d'ici 2050 de la part des pays développés et une implication progressive très importante de la part des pays en développement.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission du 9 mars 2010, intitulée «Politique internationale en matière de climat après Copenhague: agir maintenant pour redynamiser l'action mondiale contre le changement climatique» [COM(2010) 86 final – Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission, du 10 janvier 2007, sur une politique de l'énergie pour l'Europe [COM(2007) 1 final - Non publié au Journal officiel].
Cette communication est le pilier du paquet de mesures présentées par la Commission en janvier 2007 («paquet énergie»). Après avoir passé en revue les défis qui se posent matière d'énergie en Europe, en particulier le changement climatique et la sécurité d'approvisionnement de l'UE, la Commission détaille un certain nombre d'actions liées, entre autres, au marché intérieur de l'énergie, à la sécurité d'approvisionnement, à l'efficacité énergétique, aux sources d'énergie renouvelables, aux technologies énergétiques ou encore à la politique énergétique internationale.

Dernière modification le: 31.08.2011
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