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Promotion du transport par voies navigables «NAIADES»

Pour diverses raisons d'ordre politique, commercial, juridique et environnemental, cette communication définit un programme d'action visant le développement des transports par voies navigables. Les obstacles se révèlent néanmoins nombreux. La Commission souligne avant tout le potentiel commercial de la navigation intérieure pour justifier cette initiative. Elle organise la promotion du transport par voies navigables et propose différentes actions permettant d'atteindre les objectifs du programme d'action.

ACTE

Communication de la Commission du 17 janvier 2006 sur la promotion du transport par voies navigables «NAIADES»: «Un programme d'action européen intégré pour le transport par voies navigables» [COM(2006) 6 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

L'Union européenne (UE) souligne que la compétitivité économique dépend en partie des systèmes de transport. Elle tient pour objectif le passage à des modes de transport à moindre intensité énergétique, plus propres et plus sûrs auxquels répond idéalement le transport par voies navigables.

Cette communication définit un programme d'action intégré que les institutions européennes, les États membres et le secteur de la navigation intérieure sont invités à mettre en œuvre activement.

Le transport par voies navigables a le vent en poupe

Le livre blanc de la Commission sur la politique européenne des transports vise la compétitivité économique et une mobilité durable à moyen terme. La Commission estime que le transport par voies navigables peut contribuer à la durabilité du système de transport.

La navigation intérieure a connu une expansion significative depuis ces vingt dernières années. Il apparaît également que la navigation intérieure est le mode de transport terrestre le plus respectueux de l'environnement.

La Commission estime que l'accroissement de la navigation intérieure peut conduire à une réduction des coûts de transport qui bénéficierait à l'implantation d'entreprises. Mais l'emploi existe aussi au sein du secteur de la navigation et pourrait davantage se développer. La Commission estime que les infrastructures de navigation intérieure ne sont pas utilisées à pleine capacité.

La difficulté du secteur résulte d'une structure fragmentaire du marché qui est composé notamment de petites et moyennes entreprises et où une vive concurrence bride la capacité de réinvestissement. À ceci s'ajoutent une pénurie de main-d'œuvre et un manque de personnel d'entreprises.

La Commission déplore le manque d'attention dont font preuve les entreprises de transport et de logistique, mais également les autorités publiques à l'égard des avantages liés au transport fluvial.

Le cadre institutionnel de la navigation intérieure en Europe est fragmentaire et inefficace au niveau de l'utilisation des ressources administratives et de l'attention au niveau politique aboutissant à un environnement complexe pour les entreprises.

Les objectifs du programme d'action

Ce programme s'intitule «NAIADES» (pour Navigation Intérieure: Actions et Développement en Europe), pour une politique globale du transport par voies navigables (TVN). Ce programme d'action est principalement axé sur cinq domaines interdépendants visant à la fois:

  • les marchés. Bien que le TVN se soit développé en Europe occidentale, l'objectif est d'étendre ces services de navigation intérieure à des nouveaux marchés en croissance tels que le transport des marchandises dangereuses, de véhicules, de charges indivisibles ou encore le domaine des déchets et du recyclage. La Commission souhaite inciter des nouveaux services multimodaux nécessitant une coopération étroite avec les transitaires, les entreprises concernées et les ports. Mais les difficultés d'accès aux capitaux brident la capacité de financement dans ce secteur qui mérite d'être encouragée. Il y a lieu d'améliorer l'accès au capital par des incitations fiscales, en particulier pour les acteurs les plus concernés, à savoir les petites et moyennes entreprises (PME). Pour favoriser la prospérité du secteur du TVN, un effort devrait également être fourni en vue d'améliorer et de simplifier le cadre administratif et réglementaire;
  • la flotte. Les avantages du TVN par rapport à la politique de transport et de l'environnement devraient entraîner le suivi des investissements vers une indispensable modernisation et innovation du secteur. Le maintien de bonnes performances environnementales implique l'utilisation de nouvelles technologies, et notamment les recherches sur les carburants de substitution commercialement viables. La sécurité également, déjà exemplaire du TVN, pourrait encore être améliorée. Il convient de renforcer le cadre juridique pour faciliter la mise en œuvre rapide de nouvelles technologies;
  • les emplois et compétences. Le secteur manque cruellement de main-d'œuvre. La Commission espère attirer celle-ci en proposant d'améliorer les conditions socioprofessionnelles dans le cadre d'un dialogue social constructif au niveau européen. Concernant la validité des qualifications professionnelles, le document propose une reconnaissance mutuelle de ces qualifications dans toute l'Union européenne. Il ajoute aussi la nécessité de garantir l'existence d'institutions d'enseignement dans le secteur en adaptant les formations aux besoins actuels;
  • l'image. Il serait utile, selon la Commission, de mieux faire connaître le potentiel réel du secteur en termes de qualité et de fiabilité. Ces activités de promotions entraîneraient idéalement une coordination de la promotion entre l'ensemble des acteurs concernés. Le réseau européen pour la promotion et le développement du TVN existe déjà dans certains États membres. Ce réseau met à disposition des entreprises des informations à jour. L'ouverture de centres de promotion et autres points de contact nationaux devrait permettre de développer ce réseau. La circulation de ces informations est essentielle pour les entreprises, les décideurs économiques et politiques ainsi que les autorités dans le but d'anticiper les tendances du marché. Les administrations nationales devraient s'efforcer de fournir plus efficacement ces statistiques. La Commission, les organisations professionnelles et la Commission centrale pour la navigation du Rhin élaborent d'ailleurs un système européen d'observation du marché;
  • l'infrastructure. Des goulets d'étranglement encombrent les 36 000 kilomètres de voies navigables dont l'utilisation est freinée et la compétitivité diminuée. L'élimination de ces goulets d'étranglement est une priorité pour l'élaboration d'un TVN efficace et respectueux des exigences environnementales. Selon la Commission, les possibilités financières pourraient se constituer à long terme sur la base d'un cadre pour la tarification des infrastructures de tous les modes de transport. Le programme met l'accent sur l'échange d'informations pour la gestion du trafic et le suivi des marchandises dangereuses par les autorités de régulation. Les services d'information fluviale renforceront la compétitivité et la sécurité du TVN.

Le programme prévoit un éventail d'actions ne pouvant produire d'effets sans une mise en œuvre cohérente. Or, la structure organisationnelle du secteur du TVN se caractérise par une fragmentation des ressources et des normes juridiques. La viabilité des objectifs fixés par la Commission dans ce programme d'action passe par la discussion de différentes options qui portent sur:

  • la poursuite du renforcement de la coopération entre les commissions fluviales internationales et la Commission européenne comme cela est établi dans le domaine des prescriptions techniques pour les bateaux. Mais cela maintient la fragmentation des règles applicables puisque des normes juridiques différentes s'appliquent dans plusieurs régions géographiques de l'UE;
  • l'adhésion de la Communauté européenne (CE) aux commissions du Rhin et du Danube, qui impliquerait davantage la CE qui n'a actuellement que le statut d'observateur. Aucun accord politique n'est conclu par rapport à cette proposition;
  • la création d'une organisation paneuropéenne de la navigation intérieure ayant un caractère intergouvernemental, après avoir été approuvée sur la base d'une nouvelle convention internationale. Cette option augmenterait la visibilité politique du TVN mais entraînerait également une charge de travail concernant l'insertion d'un niveau institutionnel et une harmonisation avec l'ensemble du cadre juridique préexistant;
  • le développement du TVN dans le cadre communautaire. La Communauté est en position de développer cette stratégie globale pour le marché unique alors que le TVN en Europe est connecté à des pays tiers (la Suisse, la Croatie, la Serbie, le Monténégro, la Roumanie, la Bulgarie, la Moldavie, l'Ukraine et la Russie) dont l'intérêt doit être pris en compte.

Contexte

Plus de 35 000 kilomètres de voies d'eau relient des centaines de villes et de concentrations industrielles. Depuis le 1er janvier 1993, le transport fluvial peut bénéficier aussi de la libéralisation du cabotage, ce qui a conduit notamment à la suppression du «tour de rôle» qui empêchait le libre choix du transporteur par les entreprises utilisatrices. La Commission souligne la nécessité de mettre en œuvre une politique commune des transports sûre, efficace, compétitive, tenant compte des intérêts sociaux et respectueuse de l'environnement. Dans ce but, elle adopte cette communication concernant la promotion de la navigation maritime intérieure. La navigation intérieure joue un rôle important pour le transport des marchandises en Europe. Les diverses mesures et actions incluses dans ce programme d'action seront précisées après délibération au Conseil et au Parlement. La Commission présentera, le cas échéant, des propositions législatives et mettra en œuvre les mesures opérationnelles. La période prévue pour la réalisation de ce plan est 2006-2013.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission du 5 décembre 2007 intitulée «Premier rapport d'activité sur la mise en œuvre du programme d'action NAIADES pour la promotion du transport par voies navigables» [COM(2007) 770 final - Non publié au Journal officiel].
Depuis la mise en place du programme d'action NAIADES, la prise en compte générale du transport par voies navigables s'est renforcée. La Commission identifie la législation européenne adoptée depuis l'adoption de la communication et s'engage à maintenir l'élan créé par son initiative. Elle prévoit d'entreprendre des actions dans divers domaines, tels que:

  • le financement, par l'élaboration d'un fonds d'innovation dans le transport fluvial;
  • le facteur humain, en adoptant, par exemple, des dispositions spécifiques sur les temps de travail et les exigences en matière de qualifications professionnelles;
  • le cadre réglementaire et administratif, afin de contribuer à un environnement commercial favorable;
  • les infrastructures par l'élaboration d'un plan de développement indicatif pour l'amélioration et l'entretien des voies navigables et des ports intérieurs, tout en tenant compte de la politique portuaire européenne et des exigences environnementales;
  • l'aide organisationnelle, en créant une plateforme réunissant toutes les parties concernées (États membres, commissions fluviales, industries, etc.) sous la forme d'un groupe de réflexion sur le transport par voies navigables.

Règlement (CE) n° 718/1999 du Conseil du 29 mars 1999 relatif à unepolitique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieureen vue de promouvoir le transport par voie navigable [Journal officiel L 90 du 2.4.1999].

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 1er décembre 1998 concernant la politique commune des transports: «Mobilité durable: perspectives pour l'avenir» [COM(1998) 716 final - Non publié au Journal officiel].

Dernière modification le: 25.04.2008
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