Lutte contre le changement climatique

Le changement climatique est l’un des plus gros défis de l’humanité pour les prochaines années. Hausse des températures, fonte des glaciers, multiplication des sécheresses et des inondations sont autant de signes que le changement climatique est engagé. Les risques sont énormes pour la planète et les générations futures, et nous obligent à agir d’urgence.
L’Union européenne s’est engagée depuis plusieurs années dans la lutte, au niveau interne et sur la scène internationale, et en a fait une priorité de son agenda, dont sa politique climatique est le reflet. Elle a en outre intégré la maîtrise des gaz à effets de serre dans l’ensemble des domaines d’action afin d’atteindre les objectifs suivants: consommer plus efficacement une énergie moins polluante, disposer de transports plus propres et plus équilibrés, responsabiliser nos entreprises sans compromettre leur compétitivité, mettre l’aménagement du territoire et l’agriculture au service de l’environnement et créer un cadre favorisant la recherche et l’innovation.

LA POLITIQUE CLIMATIQUE COMMUNAUTAIRE
- Un cadre politique réaliste et orienté vers la durée
  Sur la base des travaux de son programme européen sur le changement climatique (PECC), l’Union européenne a élaboré une stratégie climatique réaliste et préconise des mesures de lutte concrètes à mettre en œuvre pour limiter l’augmentation de la température à 2° C par rapport aux niveaux préindustriels.
- La réduction des gaz à effet de serre comme objectif prioritaire
  La réduction des gaz à effet de serre est un élément fondamental de l’action européenne. L’UE contrôle régulièrement les émissions et l’absorption de ces gaz grâce à un mécanisme de surveillance. En vue de diminuer progressivement ces émissions, l’UE a de plus mis en place un système basé sur les règles du marché, l'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, ainsi que des règles spécifiques aux gaz à effet de serre fluorés.
- La surveillance et l’adaptation aux conséquences inévitables du changement climatique
  Les conséquences du changement climatique nous touchent déjà. Le système de surveillance GMES permet de mesurer l’ampleur de ces effets tandis que certains instruments communautaires permettent de réagir en cas d’urgence: il s’agit notamment du mécanisme de coopération pour la protection civile et de mesures spécifiques touchant les inondations ou la sécheresse. La Commission a en outre adopté en 2007 un livre vert sur l’adaptation au changement climatique en Europe.
- Le protocole de Kyoto et l’engagement communautaire dans les négociations internationales
  Au plan international, l’UE est le fer de lance de la lutte contre le changement climatique et participe activement aux négociations dans ce domaine. En 1998, elle a signé le protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, qui s’attaque à six gaz à effets de serre. Par ailleurs, afin d’aider les pays en développement face au défi que représente le changement climatique, l’UE a adopté une stratégie dans le cadre de la coopération au développement.
UNE ÉNERGIE MOINS POLLUANTE ET PLUS EFFICACE
- Axer le marché de l'énergie sur la sécurité et la durabilité
  L’UE vient de poser les bases d’une véritable politique énergétique commune avec un paquet de mesures adopté en 2007 (paquet "énergie"). Elle oriente également le marché de l’énergie vers plus de durabilité, en particulier grâce à des mesures fiscales.
- Maîtriser et rationaliser la consommation d’énergie grâce à l’efficacité énergétique
  L’UE a lancé une vaste consultation sous forme d’un livre vert et a adopté un plan d’action pour la période 2007-2010 afin de faire de l’efficacité énergétique et des économies d’énergie un pilier de la politique énergétique européenne. Elle a aussi adopté des mesures spécifiques, notamment relatives au rendement et à l’étiquetage des produits consommateurs d’énergie.
- Faire des énergies renouvelables une alternative réelle et abordable
  20 % d’énergie provenant de sources renouvelables dans la consommation énergétique européenne d’ici 2020: tel est le but que l’UE s’est assigné en 2007. Pour atteindre cet objectif, l’UE a adopté des mesures visant à promouvoir ces sources d’énergie et à développer ce marché, entre autres dans les secteurs de la biomasse et des biocarburants.
DES TRANSPORTS PLUS PROPRES ET PLUS ÉQUILIBRÉS
- Réaliser les objectifs de la politique des transports
  La relance ambitieuse de la politique des transports, via un livre blanc adopté en 2001, contribuera de manière importante à réduire l’impact des transports sur le changement climatique. Cet objectif passe en particulier par une meilleure gestion des transports de marchandises et l’utilisation des outils technologiques disponibles.
  - La logistique du transport de marchandises en europe
  - Livre blanc: la politique européenne des transports à l'horizon 2010Archives
- Réconcilier les transports routiers et aériens avec l’environnement
  L’UE a adopté un grand nombre de mesures visant à réduire l’impact des transports routiers et aériens, parmi lesquelles des limitations des émissions polluantes, des mesures de gestion du trafic et des mesures fiscales.
- Promouvoir les transports ferroviaires et par voie d'eau, et l’intermodalité
  Afin de rééquilibrer les modes de transport et de promouvoir les moyens les moins polluants, l’UE encourage le développement de mesures en faveur du rail, des navires et du passage d’un moyen de transport à un autre (l’intermodalité).
DES ENTREPRISES RESPONSABILISÉES ET COMPÉTITIVES
Les entreprises ont l’obligation de prendre en compte et réduire leur impact sur l’environnement dans le cadre de leurs activités (principe du « pollueur-payeur »). Elles disposent d’un certain nombre d’instruments de gestion pour les aider dans ce sens.
- Responsabilité environnementale
L’AGRICULTURE ET L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE AU SERVICE DE L’ENVIRONNEMENT
Une bonne gestion des sols et de leur usage peut contribuer à réduire les émissions anthropiques de gaz à effet de serre, entre autres grâce au stockage du carbone et à la promotion des activités faiblement émettrices.
UN CADRE ADAPTÉ POUR L'INNOVATION
L’UE a mis en place de nombreuses aides financières directes ou indirectes, notamment pour soutenir les projets innovants et le développement technologique.

EUROPA

Synthèses de la législation de L'UE

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