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L’efficacité énergétique à l’horizon 2020

Les Etats membres ont pris l’engagement de réduire d’ici à 2020 la consommation d’énergie primaire de 20%. De nombreux obstacles à la mise en œuvre de mesures efficaces demeurent encore. La présente communication fait état des projets à venir visant à remplir l’objectif des « 20-20-20 ».

ACTE

Communication de la Commission du 13 novembre 2008 intitulée « Efficacité énergétique : atteindre l’objectif des 20% » [ COM(2008) 772 – Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

L’efficacité énergétique représente une solution pour:

Différentes mesures sont proposées pour améliorer l’efficacité énergétique.

Mesure en faveur de l’efficacité énergétique du secteur du bâtiment

La consommation d’énergie dans les bâtiments résidentiels et commerciaux représente environ 40% de la consommation totale d’énergie finale. Elle est responsable de 36% des émissions totales de CO2 de l’Union européenne.

Pour réduire ce type de consommation, il convient de simplifier la directive 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments qui constitue le cadre juridique actuel, tout en laissant une certaine autonomie aux États membres pour agir dans ce domaine.

La Commission européenne propose de supprimer le seuil de 1000 m² pour les bâtiments existants en cas de rénovation importante et d’appliquer les prescriptions relatives à la performance énergétique à un plus grand nombre de bâtiments.

Il est également prévu en 2009 de lancer des actions innovantes, durables et efficaces sur le plan énergétique dans ce secteur.

Mesures en faveur de l’efficacité énergétique des produits

La Commission a présenté une proposition de directive établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie visant à étendre le champ d’application de la directive sur l’écoconception. Une proposition de révision de la directive 92/75/CEE sur l’étiquetage énergétique est également prévue. Une autre proposition visant à établir un régime d’étiquetage pour les pneumatiques fait partie de ce paquet de mesures.

Des mesures seront adoptées en matière d’écoconception concernant l’éclairage (ampoules, appareils électriques, alimentation électrique externe, etc).

Cogénération

La directive existante sur la cogénération sera renforcée. De nouvelles pistes seront en effet proposées dans le cadre d’une future communication.

Financement

De plus en plus de projets de développement urbain et de rénovation sont liés à l’efficacité énergétique. Afin d’encourager ce type de projet, il convient de mettre en place un cadre de financement bien coordonné.

Dans cette optique, la Commission collabore avec la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD) afin de créer une initiative de financement de l’UE pour l’énergie durable.

Dans le cadre de la stratégie de Lisbonne renouvelée, la Commission veillera aussi à ce que plus de fonds publics soient consacrés à des projets visant à lutter contre le changement climatique.

Dans le contexte économique de crise que traversent actuellement les États membres, la Commission travaille en étroite collaboration avec ces derniers au développement de nouveaux créneaux d’activité économique en vue de favoriser les technologies liées notamment à l’efficacité énergétique et écologique dans les secteurs du bâtiment et à la pollution automobile. Un allègement fiscal sur le plan énergétique est envisagé.

Évaluation du plan d’action européen pour l’efficacité énergétique

Le plan actuel 2007-2012 sera évalué en 2009 et un plan d’action révisé sera présenté. Il portera sur les potentiels d’économie d’énergie ainsi que le rapport coût-efficacité des instruments d’intervention.

Il est prévu d’intégrer l’efficacité énergétique dans la politique de l’énergie en général et dans le paquet de mesures sur l’énergie et le climat. Il est attendu d’ici 2030, voire même 2050 que les mesures prises soient plus ambitieuses.

Le plan révisé se concentrera sur l’approvisionnement énergétique, le transport de l’énergie et les secteurs de consommation d’énergie.

Relations internationales

L’efficacité énergétique fait partie des priorités dans les relations avec les pays tiers. Elle constitue également une priorité dans les relations avec les pays candidats à l’adhésion, la politique de voisinage ou régionale.

De même, en juin 2008 un partenariat international a été établi pour la coopération en matière d’efficacité énergétique dans lequel le G8 et la Communauté participent.

Contexte

La nécessité d’augmenter l’efficacité énergétique fait partie du triple objectif de l’initiative « 20-20-20 » d’ici 2020, ce qui signifie une réduction de 20% de la consommation d’énergie primaire de l’Union et des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que l’inclusion de 20% d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergies.

Dernière modification le: 29.03.2009

Voir aussi

Pour des informations complémentaires, veuillez consulter le site Internet suivant:

  • Énergie et environnement, Direction Générale Environnement EN
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