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Stratégie sur l'utilisation durable des ressources naturelles

Cette stratégie crée un cadre d'action qui vise à diminuer les pressions sur l'environnement qui résultent de la production et de la consommation des ressources naturelles sans pénaliser le développement économique. Les préoccupations liées aux ressources seront intégrées dans toutes les politiques appropriées et des mesures spécifiques seront mises en place, notamment la création d'un centre de données et d'indicateurs, le développement d'un forum européen et d'un groupe international d'experts.

ACTE

Communication de la Commission, du 21 décembre 2005, intitulée: «Stratégie thématique sur l'utilisation durable des ressources naturelles» [COM(2005) 670 final - Non publiée au Journal officiel]

SYNTHÈSE

Cette stratégie fixe les orientations de l'action de l'Union européenne (UE) pour les 25 années à venir en vue d'une utilisation plus efficace et plus durable des ressources naturelles tout au long de leur cycle de vie.

Le but de la stratégie est de réduire les impacts environnementaux négatifs engendrés par l'utilisation des ressources naturelles (épuisement des ressources et pollution) tout en respectant les objectifs fixés lors du Conseil européen de Lisbonne en matière de croissance économique et d'emploi. Tous les secteurs consommateurs de ressources sont concernés avec comme but d'améliorer le rendement des ressources, de réduire leur incidence sur l'environnement et de remplacer les ressources trop polluantes par des solutions de substitution.

Aucun objectif chiffré n'est fixé à ce stade, mais la stratégie prévoit la possibilité d'établir de tels objectifs au cours des prochaines années, lorsque les connaissances sur l'utilisation des ressources et les indicateurs de leur évolution seront suffisamment développés et exploitables.

Intégrer l'approche basée sur le cycle de vie des ressources dans les politiques existantes

La stratégie vise à réduire les pressions environnementales à chaque étape du cycle de vie des ressources, ce qui comprend leur extraction ou leur récolte, leur utilisation et leur élimination finale. Il s'agit donc d'intégrer cette notion de cycle de vie et d'impact des ressources dans les politiques qui y sont liées.

Cette approche s'appliquera systématiquement à l'ensemble des politiques environnementales dans le futur. Elle est déjà intégrée dans certaines mesures, comme la stratégie thématique relative aux déchets. Certaines actions, telles que la politique intégrée des produits ou le plan d'action pour les écotechnologies, sont complémentaires d'une telle approche.

Par ailleurs, les politiques non environnementales consommatrices de ressources doivent également intégrer cette approche. Des mesures dans ce sens ont déjà été adoptées, notamment dans les domaines des transports et de l'énergie. Le recours aux études d'impact sera en outre déterminant dans certains secteurs industriels ou d'infrastructure.

Nouvelles mesures créées par la stratégie

Afin de renforcer les connaissances relatives à l'utilisation des ressources et à leurs impacts sur l'environnement, la stratégie propose la création d'un centre de données sur les ressources naturelles géré par la Commission. Ce centre de données regroupera les informations provenant des divers organismes d'analyse et de recherche (au sein de la Commission et ailleurs). Il facilitera l'échange d'informations et leur mise à disposition pour les décideurs politiques.

D'ici 2008, la Commission prévoit d'élaborer des indicateurs permettant de surveiller et d'évaluer périodiquement les progrès accomplis dans la réalisation de l'objectif de la stratégie. Ces indicateurs porteront sur l'amélioration de l'efficacité d'utilisation des ressources, sur la dissociation entre l'utilisation des ressources et leurs impacts sur l'environnement, ainsi que sur la dissociation entre les impacts négatifs sur l'environnement et la croissance économique.

De leur côté, les États membres sont invités à élaborer des mesures et programmes au niveau national (en matière d'éducation, de formation ou d'incitants économiques notamment). Ils seront aidés par l'établissement d'un forum d'échange d'information qui regroupera des représentants des États membres et de la Commission, et éventuellement d'autres acteurs.

La Commission proposera l'établissement d'un groupe international d'experts en coopération avec les organisations internationales appropriées, en particulier le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE). Ce groupe de travail sera chargé, notamment, de développer les connaissances sur la dimension mondiale de l'utilisation durable des ressources et de formuler des conseils scientifiques à l'égard des pays industrialisés et des pays en développement.

Contexte

Le rythme actuel de consommation des ressources et la pression environnementale qui l'accompagne ne sont pas viables: malgré les améliorations techniques, l'accroissement de la consommation des ressources a souvent été plus rapide que les progrès sur le plan environnemental ou les gains de productivité. Cette tendance risque de s'accentuer avec le développement industriel de certains pays comme la Chine ou l'Inde. Dès lors, le risque d'épuisement et la pollution engendrée par l'utilisation de ces ressources sont une menace de plus en plus présente pour notre environnement.

Afin de renverser les tendances non durables, d'arrêter la dégradation de l'environnement et de préserver les services essentiels fournis par les ressources naturelles, la politique en matière d'environnement doit aller au-delà de la simple régulation de la pollution (contrôle des émissions polluantes et des déchets).

La présente stratégie, grâce à son approche basée sur le cycle de vie des ressources et à la mise en commun d'informations fiables, devrait contribuer à une meilleure écoefficacité de l'utilisation des ressources et à un passage vers des modes de production et de consommation plus durables.

La stratégie sur l'utilisation durable des ressources naturelles est l'une des sept stratégies thématiques prévues par le sixième programme d'action pour l'environnement adopté en 2002.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission, du 1er octobre 2003, intitulée: «Vers une stratégie thématique pour l'utilisation durable des ressources naturelles» [COM(2003) 572- Non publiée au Journal officiel].
L'UE expose les grands principes permettant de définir une stratégie européenne qui vise à réduire les incidences de l'exploitation des ressources sur l'environnement, en se fondant sur l'état de ces ressources et sur les politiques en vigueur.

Dernière modification le: 16.12.2005
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