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Un an après le sommet mondial sur le développement durable

Un an après le sommet mondial sur le développement durable, qui a eu lieu en septembre 2002 à Johannesburg, la Commission européenne passe en revue les avancées réalisées dans la mise en œuvre des engagements pris par l'Union européenne lors de ce sommet. Les actions accomplies à ce propos, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des frontières de l'Union, sont passées en revue. Ces actions font référence, entre autres, à la cohérence des politiques de l'Union, à la gestion durable des ressources naturelles, à la promotion des modes de consommation et de production durables, à la réduction de la pauvreté, au commerce et à la mondialisation, ainsi qu'à la gouvernance internationale.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 23 décembre 2003, « Un an après le sommet mondial sur le développement durable: mise en œuvre de nos engagements » [COM(2003) 829 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Les principaux objectifs pris par la communauté internationale en septembre 2002, lors du sommet de Johannesburg sont les suivants:

  • la réduction du pourcentage des personnes n'ayant pas d'accès à l'eau potable ni à des installations sanitaires de base;
  • l'amélioration de l'accès aux services énergétiques, l'amélioration du rendement énergétique et l'utilisation des sources d'énergie renouvelables;
  • l'inversion de la tendance actuelle de dégradation des ressources naturelles ;
  • la réduction de la perte actuelle de biodiversité;
  • la réduction des effets négatifs des produits chimiques;
  • la promotion des modes de consommation et de production durables;
  • le soutien à la mise en œuvre des stratégies nationales de développement durable.

En mars 2003, afin de concrétiser les objectifs fixés à Johannesburg, ainsi que de renforcer les priorités de la stratégie de l'Union pour le développement durable, le Conseil européen a établit des priorités pour l'action. Elles portent, entre autres, sur la promotion du commerce durable et équitable, la poursuite des initiatives de l'Union « L'eau, c'est la vie » et « L'énergie en tant que facteur d'éradication de la pauvreté et de développement durable », la gestion durable des ressources naturelles, la promotion des modes de production et de consommation durables et la gouvernance internationale en matière d'environnement.

Afin d'accomplir les objectifs et les priorités d'action signalées plus haut, l'Union a entrepris les actions suivantes tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de ses frontières.

Actions à l'intérieur de l'Union

Il est très important de renforcer la cohérence des politiques de l'Union, tant au niveau interne (intégration des questions environnementales dans les autres politiques de l'Union) qu'au niveau externe (notamment pour éviter les effets négatifs des politiques européennes en dehors de l'Union). Ces deux aspects ont été pris en compte, par exemple, lors des dernières réformes de la politique agricole commune et de la politique commune de la pêche. Il est également prévu de les appliquer aux politiques de l'énergie, des transports et à la politique régionale et de cohésion. Un instrument d'évaluation de l'impact des propositions lancées par la Commission a été mis en place. Il permet d'évaluer l'impact écologique, économique et social des propositions, ainsi que leur impact sur les pays tiers. Le lancement d'un réseau diplomatique écologique a été décidé en juin 2003. Il devrait jouer un rôle important dans l'intégration de l'environnement dans les relations extérieures de l'Union.

Concernant la gestion durable desressources naturelles, l'Union s'est fixé un objectif en matière de biodiversité qui va plus loin que le compromis de Johannesburg. Au lieu de réduire le déclin de la biodiversité en 2010, tel que décidé à Johannesburg, l'Union s'est engage à stopper le déclin de diversité biologique à la même date. Un réexamen de la politique européenne en matière de biodiversité a été lancé, des plans d'action ont été établis et des indicateurs de diversité biologique sont en cours d'élaboration. De plus, des stratégies de protection des sols et des mers (sources essentielles de biodiversité) sont en train d'être élaborées. En octobre 2003, la Commission a publié une communication sur l'utilisation durable des ressources naturelles qui vise à identifier les utilisations de ressources ayant un potentiel élevé d'amélioration environnementale.

Afin de promouvoir la consommation et la production durables, l'Union a développé un large éventail d'instruments: la politique de prévention et de réduction intégrées de la pollution, le système de management environnemental et d'audit (EMAS), des labels écologiques, sociaux et de commerce équitable, le nouveau cadre de taxation des produits énergétiques et de l'électricité et la politique intégrée des produits en sont un exemple. En plus de ces instruments, l'Union doit se concentrer sur les secteurs où les émissions continuent à croître, tels que les transports et l'énergie. La nouvelle politique européenne relative aux produits chimiques (REACH) constitue également une contribution importante. Il en va de même pour le plan d'action en faveur de l'écotechnologie.

L'élargissement de l'Union a significativement contribué et contribue encore à la poursuite du développement durable. Les 10 nouveaux États membres ont harmonisé leur législation avec l'acquis communautaire (y compris l'acquis environnemental et social).

Actions à l'extérieur de l'Union

Afin de réduire la pauvreté, l'Union a mis en place des mesures visant à accomplir les engagements pris lors de la conférence de Monterrey sur le financement du développement, notamment l'augmentation de l'aide publique au développement.

L'Union a élaboré des initiatives dans le domaine de l'eau, de l'énergie et des forêts. Les initiatives « L'eau c'est la vie » et « L'énergie pour l'éradication de la pauvreté et le développement durable » ont été lancées lors de la conférence de Johannesburg. Une troisième initiative dans le domaine des forêts cherche notamment à lutter contre l'exploitation clandestine du bois et le commerce qui y est lié. Dans le cadre de l'initiative en faveur de l'eau, la Communauté acréé un fonds pour l'eau pour les pays de l'Afrique, des Caraïbes et de l'Asie. La Commission a publié un plan d'action sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux.

Pour atteindre les objectifs du sommet mondial pour le développement durable en matière de commerceet demondialisation, l'Union participe aux réunions de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et tente d'intégrer efficacement les pays en développement dans le système commercial mondial (« Agenda de Doha »). Elle s'est engagée également à tenir compte de l'environnement et du développement durable lors des négociations commerciales avec les pays tiers. L'Union est en train de créer un bureau spécial d'aide au commerce afin de fournir aux exportateurs des pays tiers les informations techniques nécessaires pour avoir accès au marché européen. Plusieurs travaux ont été entamés pour améliorer et promouvoir la responsabilité sociale des entreprises au niveau communautaire et international. Les évaluations des incidences sur le développement durable ont été mises au cœur des efforts de l'Union pour intégrer la durabilité dans sa politique commerciale.

L'Union considère que le renforcement de la gouvernance internationale pour le développement durable est nécessaire afin de respecter les engagements pris à Johannesburg. Le Conseil européen a suggéré de renforcer le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), si nécessaire par la création d'une agence des Nations unies dans le domaine de l'environnement. L'Union soutient la Commission du développement durable des Nations unies comme le principal forum de suivi international du plan d'application du sommet mondial pour le développement durable. Par ailleurs, l'Union participe activement aux travaux de création des programmes pour passer à des modes de consommation et de production durables, ainsi qu'à l'élaboration des stratégies nationales de développement durable.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission, du 13 décembre 2005, sur la révision de la stratégie pour le développement durable - Une plate-forme pour l'action [COM(2005) 658 final - Non publiée au Journal officiel].

Dernière modification le: 25.07.2007
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