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Examen de la politique de l’environnement - 2008

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L’examen de la politique environnementale en 2008 rend compte des avancées de la politique de l’Union européenne (UE) au cours de l’année 2008 et analyse les défis à venir.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 24 juin 2009: «Examen de la politique environnementale 2008» [COM(2009) 304 final – Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

L’environnement figure au premier rang des priorités politiques. Cette politique transversale peut aider l’Union européenne (UE) à sortir de la crise économique et financière mondiale qui a touché le continent européen en 2008, en jetant les bases d’une croissance à faible intensité de carbone et en renforçant l’efficacité énergétique.

Dans cette communication, la Commission passe en revue les événements qui ont marqué la politique environnementale de l'UE au cours de l'année 2008. Elle évoque notamment les progrès réalisés dans les quatre domaines prioritaires établis dans le sixième programme d'action pour l'environnement: le changement climatique, la biodiversité, l’environnement et la santé, et la gestion durable des ressources et des déchets.

La lutte contre le changement climatique s’est caractérisée en décembre 2008 par une série de propositions législatives formant le paquet climat-énergie qui concrétisent l'engagement de l'UE à diminuer de 30 % ses émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990 d'ici à 2020, pour autant que les autres pays développés consentent des efforts comparables, ou de 20 % au moins si tel n'est pas le cas. Ce paquet vise à améliorer le Système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SCEQE) et à l’étendre à d’autres gaz à effet de serre et à d’autres secteurs. Il comporte aussi une proposition visant à promouvoir les énergies renouvelables et une autre visant le déploiement sûr des techniques de captage et stockage du dioxyde de carbone.

En marge du paquet climat-énergie, l’UE a adopté d’autres mesures relatives au changement climatique pour réduire les émissions de CO2 des voitures neuves et améliorer la qualité des carburants.

Le programme de négociation établi lors de la conférence Poznań en décembre 2008 devrait permettre la conclusion d’un accord mondial sur le changement climatique en décembre 2009, à l’occasion de la conférence des Nations unies sur le climat qui se tiendra à Copenhague. Cet accord remplacera le protocole de Kyoto lorsque ce dernier aura expiré en 2012.

Face à l’appauvrissement de la biodiversité, l’UE a poursuivi ses efforts conformément au plan d’action communautaire visant à enrayer la diminution de la diversité biologique à l’horizon 2010. Les principales mesures mises en œuvre ont consisté à développer le réseau Natura 2000 en créant de nouveaux sites en Bulgarie et en Roumanie, et à lutter contre les espèces envahissantes en proposant un certain nombre d’options stratégiques dont la création d’un système d'alerte rapide à l’échelle européenne permettant de signaler les espèces nouvelles ou émergentes.

En 2008, deux initiatives ont vu le jour pour la protection des forêts au niveau mondial qui contribuent à lutter contre le changement climatique et contre la diminution de la biodiversité. La première est un règlement encadrant le marché du bois et des produits dérivés en Europe, la deuxième une communication exposant les propositions de la Commission en vue de combattre la déforestation tropicale.

À l’avenir les travaux porteront sur la protection des espèces vulnérables en haute mer dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique et de la Commission baleinière internationale et sur l’interdiction des produits dérivés du phoque sacrifiés au mépris des règles en matière de bien-être animal.

Dans le domaine de l’environnement et de la santé, l’année 2008 est marquée par l’entrée en vigueur du règlement REACH, visant à renforcer les normes de sécurité en matière de substances chimiques produites ou importées dans l’UE. D’autres mesures ont été adoptées concernant les substances dangereuses et le mercure. La directive concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe est entrée en vigueur au mois de juin. La Commission a présenté des initiatives pour des transports durables et pour réduire les émissions industrielles.

Pour 2009, les travaux dans le domaine de l’environnement et de la santé se concentreront sur la révision de la directive relative aux produits biocides et sur l’établissement de nouvelles normes pour les émissions des véhicules afin de l’adapter au règlement REACH.

En ce qui concerne la gestion des ressources naturelles et des déchets, l’action de l’UE s’est caractérisée par la protection du cycle de l’eau (les eaux de surface et le milieu marin), le développement d’une consommation et d’une production durables (l’éco conception et le label écologique) et l’amélioration du recyclage des déchets (le démantèlement des navires, les équipements électriques et électroniques et les biodéchets).

En 2009, l’UE prévoit de mettre sur pied un système de vérification des technologies environnementales pour stimuler la confiance des acheteurs à l'égard des performances des nouvelles technologies environnementales.

En 2008, des progrès ont été accomplis en vue de simplifier la législation environnementale grâce à la mise au point des programmes destinés à améliorer l'application du droit communautaire de l'environnement. La Commission prévoit d’utiliser une large panoplie d'instruments destinés à prévenir les infractions, comme l'emploi ciblé de fonds communautaires et le renforcement des mesures de soutien à la préadhésion pour les pays de l'élargissement.

Contexte

Ce rapport d'activité annuel est une contribution au processus de Lisbonne et à la stratégie européenne de développement durable, dont l'environnement est un élément essentiel.

Dernière modification le: 26.10.2009
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