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Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP)

La convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) fournit un cadre, fondé sur le principe de précaution, visant à garantir l'élimination, dans des conditions de sécurité, et la diminution de la production et de l'utilisation de ces substances nocives pour la santé humaine et pour l'environnement. La convention porte sur douze POP prioritaires, mais l'objectif est, à terme, de couvrir d'autres substances.

ACTE

Décision 2006/507/CE du Conseil du 14 octobre 2004 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.

SYNTHÈSE

La convention de Stockholm a pour objectif de limiter la pollution par les polluants organiques persistants (POP). Elle définit les substances concernées ainsi que les règles relatives à la production, l'importation et l'exportation de ces substances.

Définition

Les polluants organiques persistants sont des substances chimiques qui possèdent certaines propriétés toxiques et qui, contrairement à d'autres polluants, résistent à la dégradation. Les POP sont particulièrement nocifs pour la santé humaine et pour l'environnement. Ils s'accumulent dans les organismes vivants, sont propagés par l'air, par l'eau et par les espèces migratrices, et s'accumulent dans les écosystèmes terrestres et aquatiques. La pollution occasionnée par les POP est un problème transfrontalier qui rend l'action au niveau international indispensable.

Champ d'application

La convention de Stockholm couvre 12 POP prioritaires qui sont produits intentionnellement ou non intentionnellement. La production non intentionnelle de ces substances provient de sources diverses, telles que la combustion domestique ou les incinérateurs de déchets.

Ces 12 POP prioritaires sont l'aldrine, le chlordane, le dichlorodiphényltrichloréthane (DDT), le dieldrine, l'endrine, l'heptachlore, le mirex, le toxaphène, les polychlorobiphényles (PCB), l'hexachlorobenzène, les dioxines et les furanes.

Dans un premier temps, la convention vise à interdire la production et l'utilisation de 9 POP et à limiter la production et l'utilisation d'une dixième substance. Quant aux deux derniers POP, il s'agit de limiter leur production involontaire et leurs rejets dans l'environnement. Les dispositions de la convention ne s'appliquent pas aux quantités de substances chimiques destinées à la recherche en laboratoire.

Organismes institutionnels

Trois organismes sont établis pour la mise en œuvre de la convention au niveau international:

  • la conférence des parties: c'est l'organisme principal qui est composé de toutes les parties à la convention et, le cas échéant, d'observateurs. Il fixe les règles des procédures de mise en œuvre et est responsable des décisions principales, telles que l'ajout d'une nouvelle substance à la convention et l'accord aux dérogations;
  • le comité d'étude des polluants organiques persistants: le comité, composé de spécialistes, a pour tâche d'examiner les propositions pour ajouter de nouvelles substances à la convention;
  • le secrétariat: cet organisme est chargé principalement des tâches administratives.

Importation/exportation des POP

La convention prévoit l'arrêt de l'importation et de l'exportation des POP interdits. Néanmoins, les substances chimiques qui sont classées en tant que POP peuvent être importées dans certaines circonstances, à savoir:

  • en vue d'une élimination écologiquement rationnelle des POP existants (destruction des déchets, etc.);
  • pour les substances dont la production et l'utilisation sont autorisées suite à une dérogation.

Quant à l'exportation, elle est autorisée:

  • en vue d'une élimination écologiquement rationnelle des POP existants (destruction des déchets, etc.);
  • vers une partie bénéficiant d'une dérogation au titre de la convention pour l'emploi de la substance;
  • vers un État non signataire de la convention.

Dans ce dernier cas, l'État importateur doit fournir une certification annuelle à la partie exportatrice. Cette certification doit préciser, entre autres, l'utilisation prévue de la substance chimique et comprendre une déclaration par laquelle il s'engage à protéger la santé humaine et l'environnement et à prendre des mesures relatives à la gestion des déchets, y compris les mesures qui assurent l'élimination irréversible de la substance constituant un POP.

Production non intentionnelle des POP

L'objectif est de réduire et, si possible, d'éliminer la production non intentionnelle et les rejets de POP. À cette fin, les parties à la convention sont tenues d'élaborer un plan d'action national, régional ou sous-régional. Ce dernier s'inscrit dans le plan d'action principal de mise en œuvre de la convention. Le plan doit prévoir une évaluation des rejets, une évaluation de l'efficacité de la législation et des politiques existantes de gestion des rejets et l'élaboration des stratégies poursuivant les objectifs de la convention.

Il est important d'encourager le développement et l'utilisation de matériels, produits et procédés modifiés ou de remplacement pour prévenir la production involontaire de POP. La convention comprend les directives générales sur les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales de prévention ou de réduction des rejets. Elle prévoit aussi des mesures relatives à la réduction ou à l'élimination des rejets contenant des POP qui proviennent des stocks et des déchets.

Dérogations

La convention permet certaines dérogations à l'élimination/limitation de la production ou l'utilisation de ces substances et, par conséquent, aux règles relatives à l'importation et à l'exportation. Les dérogations qui peuvent être envisagées sont propres à chaque POP et elles sont spécifiées, le cas échéant, dans les annexes de la convention.

Les dérogations sont inscrites dans un registre accessible au public et sont valables pendant une période de cinq ans. Elles sont renouvelées par la conférence des parties sur base d'un rapport soumis à la conférence par la partie concernée, attestant que la dérogation reste nécessaire. Cependant, lorsque plus aucune partie n'est enregistrée pour un type particulier de dérogation, aucun nouvel enregistrement n'est accepté pour cette dérogation.

Mise en œuvre par les parties

Les parties doivent élaborer un plan d'action pour s'acquitter de leurs obligations en vertu de la convention et le transmettre à la conférence. Afin de faciliter l'échange d'informations, chaque partie doit désigner un correspondant national. Vu que les POP représentent un problème transfrontalier, les parties sont encouragées à coopérer à plusieurs niveaux afin de faciliter l'élaboration, l'application et l'actualisation de leurs plans de mise en œuvre, y compris au niveau régional ou sous-régional.

Il est également important d'assurer une surveillance de l'évolution des POP par rapport à l'environnement et à la santé publique ainsi que d'encourager la recherche et le développement.

Ajout de nouvelles substances

Sur la demande d'une des parties, le comité scientifique examine une proposition d'ajout de POP à la convention. La demande doit être accompagnée des informations spécifiées afin de justifier la proposition. Celles-ci comprennent les preuves relatives à la persistance, à la bioaccumulation, au potentiel de propagation et aux effets nocifs sur la santé humaine et l'environnement. Lorsqu'il a été décidé que la proposition répond aux critères de sélection, le comité procède à un nouvel examen de la proposition, en tenant compte de toute information supplémentaire pertinente qui a été reçue, et établit un projet de descriptif des risques, ainsi que, selon les besoins, une évaluation de la gestion des risques. Sur la base de ces évaluations, le comité recommande à la conférence des parties d'envisager ou non l'inscription de la substance chimique aux annexes A, B et/ou C. La décision finale est prise par la conférence des parties.

Ressources financières et assistance technique

Chaque partie contribue aux ressources financières pour la mise en œuvre de la convention, notamment via des mesures/activités entreprises au niveau national/régional dans le cadre des plans d'actions. Les pays en développement et les économies en transition peuvent rencontrer des difficultés financières et techniques dans l'application de la convention. Les pays développés devraient apporter leur contribution par le biais d'un mécanisme établi par la convention afin de tenter de résoudre ce problème en fournissant des ressources financières supplémentaires. L'assistance aux pays en développement et aux économies en transition peut également prendre la forme d'un appui technologique fourni par des pays développés.

Dispositions relatives à l'information

Il est important d'informer et de sensibiliser le public, les responsables politiques et l'industrie chimique des risques et des dispositions relatifs aux POP. Des mesures telles que des formations pertinentes des individus concernés sont envisagées. Il est également essentiel d'assurer une communication efficace entre les parties, principalement via le secrétariat de la convention.

Règlement des différends

Lorsqu'il y a un différend entre parties concernant l'interprétation ou l'application de la convention, il est réglé par le biais de l'arbitrage ou de la soumission du différend à la Cour internationale de justice. Le plaignant peut choisir la procédure. Cependant, si le plaignant est une organisation régionale ou d'intégration économique, il peut uniquement avoir recours à la procédure d'arbitrage.

Non-respect de la convention

La convention sera dotée d'un mécanisme relatif à son non-respect et, le cas échéant, aux procédures à entreprendre à cet égard.

Dénonciation

Une partie peut se retirer de la convention trois ans après son entrée en vigueur par dénonciation écrite. Cette dénonciation prend effet, au minimum, un an après la réception de la demande de dénonciation par le dépositaire.

Contexte

La convention a été adoptée par 150 gouvernements, dont les États membres de l'UE, ainsi que par le Conseil, au nom de l'Union européenne, lors d'une conférence qui a eu lieu à Stockholm du 22 au 23 mai 2001.

La convention est entrée en vigueur le 17 mai 2004.

La convention de Stockholm fait suite à plusieurs initiatives entreprises au niveau international. La Communauté européenne a signé, en juin 1998, le protocole d'Aarhus sur les polluants organiques persistants, sous les auspices de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU), dans le cadre de la convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. Le protocole couvre actuellement 16 POP dont 12 sont représentés dans la présente convention.

La convention s'inscrit également dans le cadre plus large de nombreux traités et conventions internationaux relatifs à l'environnement conclus ces dernières années, comme la déclaration de Rio sur l'environnement et le développement.

RÉFÉRENCES

Acte Entrée en vigueur Délai de transposition dans les États membres Journal officiel

Décision 2006/507/CE

14.10.2004

-

JO L 209, 31.7.2006

ACTES LIÉS

Règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE [Journal officiel L 158 du 30.4.2004].
Ce règlement de 2004 vise à compléter la législation déjà abondante de l'UE relative aux substances figurant sur les listes et témoigne de l'ambition d'aller au-delà des obligations internationales, notamment dans le domaine des substances chimiques et de la gestion des déchets.
Le règlement concerne spécifiquement la production, la mise sur le marché, l'utilisation, le rejet et l'élimination des substances qui font l'objet d'interdictions ou de limitations en vertu de la convention de Stockholm sur les POP, ou du protocole de la CEE-ONU relatif aux POP. Il vise à établir, au niveau européen, des exigences pour une mise en œuvre efficace de ces deux accords internationaux.

Décision 2004/259/CE du Conseil du 19 février 2004 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole de 1998 à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants [Journal officiel L 81 du 19.3.2004].
Cette décision approuve le protocole de 1998 à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants.
Ce protocole de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe a été signé par l'UE et ses États membres en juin 1998. Il porte sur les douze mêmes POP que la convention de Stockholm et sur quatre autres substances supplémentaires (l'éther pentabromodiphénylique, le chlordécone, l'hexabromobiphényle, l'hexachlorocyclohexane). Ces POP ont des effets nocifs significatifs sur la santé ou l'environnement en raison de leur persistance, de leur bioaccumulation et de leur transport atmosphérique transfrontière à longue distance.
L'objectif ultime du protocole est de mettre fin aux éventuels rejets, émissions et fuites de POP. Le protocole interdit catégoriquement la production et l'utilisation de certains produits (aldrine, chlordane, chlordécone, dieldrine, endrine, hexabromobiphényle, mirex et toxaphène). Il prévoit l'élimination d'autres produits à un stade ultérieur (DDT, heptachlore, hexachlorobenzène et polychlorobiphényles (PCB)).

Dernière modification le: 07.07.2011

Voir aussi

  • Convention de Stockholm (EN)
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