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Habitats naturels (Natura 2000)

L’Union européenne (UE) cherche à assurer la biodiversité par la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages sur le territoire des États membres. Un réseau écologique de zones spéciales protégées, dénommé «Natura 2000», est créé à cet effet. D’autres activités prévues dans les domaines du contrôle et de la surveillance, de la réintroduction d’espèces indigènes, de l’introduction d’espèces non indigènes, de la recherche et de l’éducation, apportent cohérence au réseau.

ACTE

Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages [Voir acte(s) modificatif(s)].

SYNTHÈSE

La dégradation continue des habitats naturels et les menaces pesant sur certaines espèces forment une préoccupation primordiale de la politique environnementale de l’Union européenne (UE). La présente directive, dénommée directive «Habitats», vise à contribuer au maintien de la biodiversité dans les États membres en définissant un cadre commun pour la conservation des habitats, des plantes et des animaux d' intérêt communautaire.

La directive «Habitats» met en place le réseau Natura 2000. Ce réseau est le plus grand réseau écologique du monde. Il est constitué de zones spéciales de conservation désignées par les États membres au titre de la présente directive. En outre, il inclut aussi les zones de protection spéciale instaurées en vertu de la directive «Oiseaux» 2009/147/CE.

Les annexes I et II de la directive contiennent les types d’habitats et les espèces dont la conservation nécessite la désignation de zones spéciales de conservation. Certains d’entre eux sont définis comme des types d’habitats ou des espèces «prioritaires» (en danger de disparition). L’annexe IV énumère les espèces animales et végétales qui nécessitent une protection particulièrement stricte.

La désignation des zones spéciales de conservation se fait en trois étapes. Suivant les critères établis dans les annexes, chaque État membre compose une liste de sites abritant des habitats naturels et des espèces animales et végétales sauvages. Sur la base de ces listes nationales et en accord avec les États membres, la Commission arrête une liste des sites d’importance communautaire pour chacune des neuf régions biogéographiques de l’UE (la région alpine, la région atlantique, la région de la mer Noire, la région boréale, la région continentale, la région macaronésienne, la région méditerranéenne, la région pannonienne et la région steppique). Dans un délai maximal de six ans suivant la sélection d’un site comme site d’importance communautaire, l’État membre concerné désigne ce site comme zone spéciale de conservation.

Dans les cas où la Commission estime qu’un site abritant un type d’habitat naturel ou une espèce prioritaire a été omis dans une liste nationale, la directive prévoit l’engagement d’une procédure de concertation entre l’État membre concerné et la Commission. Si cette concertation n’aboutit pas à un résultat satisfaisant, la Commission peut proposer au Conseil de sélectionner le site comme site d’importance communautaire.

Dans les zones spéciales de conservation, les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir la conservation des habitats et pour éviter leur détérioration ainsi que les perturbations significatives des espèces. La directive prévoit la possibilité d’un cofinancement des mesures de conservation par la Communauté.

Il incombe également aux États membres de:

  • encourager la gestion des éléments du paysage qu’ils considèrent essentiels à la migration, à la distribution et à l’échange génétique des espèces sauvages;
  • instaurer des systèmes de protection particulièrement stricts pour certaines espèces animales et végétales menacées (annexe IV) et d’étudier l’opportunité de réintroduire ces espèces sur leur territoire;
  • interdire l’utilisation de moyens non sélectifs de prélèvement, de capture et de mise à mort pour certaines espèces végétales et animales (annexe V).

Tous les six ans, les États membres font rapport des dispositions prises en application de la directive. La Commission élabore un rapport de synthèse sur la base de ces rapports.

Les annexes de la présente directive ont été modifiées pour tenir compte de la diversité biologique des pays qui ont adhéré à l’UE en 2004 et en 2007. L'élargissement a apporté de nouveaux défis pour la biodiversité ainsi que de nouveaux éléments, y compris trois nouvelles régions biogéographiques (la région de la mer Noire, la région pannonienne et la région steppique).

Le réseau Natura 2000 représente aujourd’hui environ 18 % du territoire terrestre de l’UE.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Directive 92/43/CEE

10.6.1992

10.6.1994

JO L 206 du 22.7.1992

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Directive 97/62/CE

29.11.1997

31.12.1997

JO L 305 du 8.11.1997

Règlement (CE) n° 1882/2003

20.11.2003

-

JO L 284 du 31.10.2003

Directive 2006/105/CE

1.1.2007

1.1.2007

JO L 363 du 20.12.2006

Les modifications et corrections successives à la directive 92/43/CEE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

ACTES LIÉS

Application de la législation

Rapport de la Commission du 13 juillet 2009 sur l'état de conservation des types d'habitats et des espèces conformément à l'article 17 de la directive «Habitats» [COM(2009) 358 final – Non publié au Journal officiel].
Ce rapport permet d’évaluer la mise en œuvre de la directive «Habitats» sur la période 2001-2006 dans 25 États membres. Ce rapport fournit une vue d’ensemble de la situation de la biodiversité dans l’UE. Il constitue aussi un point de référence pour évaluer l’évolution future des espèces et des habitats les plus vulnérables.
Les résultats montrent qu’un état de conservation favorable n’a pas pu être atteint pour de nombreux habitats et espèces visés par la directive «Habitats». Certains types d'habitats (notamment les formations herbeuses, les zones humides et les zones côtières) ont un état général médiocre. Des signes d'amélioration ont été observés pour certaines espèces (par exemple le loup, le lynx d’Eurasie, le castor et la loutre). Toutefois des efforts supplémentaires sont nécessaires pour établir des populations saines et durables.
Le réseau Natura 2000 doit continuer de se développer; des mesures de restauration pour certains sites devront être prévues. Le réseau et les sites devront ensuite être gérés efficacement et bénéficier de ressources adéquates.
Enfin, beaucoup d'États membres ne consacrent pas suffisamment de ressources au suivi de l'état des espèces et des habitats sur leur territoire. En l'absence de données fiables, il sera impossible d'évaluer l'impact des mesures de conservation.

Régions biogéographiques

En vertu de la directive «Habitats», la Commission doit établir, en accord avec les États membres concernés, une liste des sites d’importance européenne pour chacune des neuf régions biogéographiques.

Liste des sites de la région alpine
Décision 2011/62/UE [Journal officiel L 33 du 8.2.2011].

Liste des sites de la région atlantique
Décision 2011/63/UE [Journal officiel L 33 du 8.2.2011].

Liste des sites de la région de la mer Noire
Décision 2009/92/CE [Journal officiel L 43 du 13.2.2009].

Liste des sites de la région boréale
Décision 2011/84/UE [Journal officiel L 40 du 12.2.2011].

Liste des sites de la région continentale
Décision 2011/64/UE [Journal officiel L 33 du 8.2.2011].

Liste des sites de la région macaronésienne
Décision 2009/1001/CE [Journal officiel L 344 du 23.12.2009].

Liste des sites de la région méditerranéenne
Décision 2011/85/UE [Journal officiel L 40 du 12.2.2011].

Liste des sites de la région pannonienne
Décision 2011/86/UE [Journal officiel L 40 du 12.2.2011].

Liste des sites de la région steppique
Décision 2008/966/CE [Journal officiel L 344 du 20.12.2008].

Financement de Natura 2000

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 15 juillet 2004 intitulée «Le financement de Natura 2000» [COM(2004) 431 – Non publié au Journal officiel].
Avec l’achèvement de l’établissement du réseau Natura 2000, la gestion des sites désignés va devenir l’action prioritaire pour la protection de la biodiversité au sein de l’UE. Cette perspective requiert un financement qui soit suffisant pour assurer que le réseau Natura 2000 remplisse les objectifs fixés et qui soit adapté aux spécificités locales. La Commission estime que le réseau peut apporter des avantages non négligeables, tant d’ordre économique (développement des services liés aux écosystèmes, fourniture de denrées alimentaires et de produits du bois, activités liées au site, telles que le tourisme, etc.) que d’ordre social (diversification des possibilités d’emploi, renforcement de la stabilité du tissu social, amélioration des conditions de vie, sauvegarde du patrimoine, etc.). Une nouvelle communication sur le financement du réseau Natura 2000 devrait être adoptée d’ici à la fin de 2011.

Dernière modification le: 01.09.2011
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