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Plan d'action en faveur de la biodiversité dans le domaine de la pêche

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1) OBJECTIF

Etablir un plan d'action en vue d'améliorer ou de conserver l'état de la diversité biologique et d'empêcher sa diminution en raison de la pêche et de l'aquaculture.

2) MESURE DE LA COMMUNAUTÉ

Communication de la Commission, du 27 mars 2001, au Conseil et au Parlement européen: Plan d'action en faveur de la diversité biologique dans le domaine de la pêche (volume IV).

3) CONTENU

La présente communication constitue le volume IV de la communication de la Commission, du 27 mars 2001, concernant les plans d'action en faveur de la diversité biologique dans les domaines de la protection des ressources naturelles, de l'agriculture, de la pêche et de l'aide au développement et de la coopération économique. Ce volume est dévoué concrètement au domaine de la pêche.

Introduction

La diminution des espèces et de leurs habitats, des écosystèmes et des gènes (c'est-à-dire de la diversité biologique), ainsi que leur disparition, se sont accéléré au niveau mondial au cours des dernières décennies. Cette perte de la diversité biologique est elle-même regrettable et a des conséquences négatives sur le développement économique puisqu'elle est à la base de la nourriture, des fibres, des boissons, des médicaments, des processus industriels et des activités piscicoles et agricoles dont nous dépendons pour vivre.

En février 1998, la Commission avait adopté une communication concernant une stratégie communautaire en faveur de la biodiversité. Cette stratégie prévoyait déjà l'établissement et la mise en œuvre de plans d'actions spécifiques se rapportant aux secteurs d'activité concernés. La présente communication établit ces plans d'action dans les domaines de la protection des ressources naturelles, de l'agriculture, de la pêche et de l'aide au développement et la coopération économique.

La stratégie communautaire en faveur de la diversité biologique et ces plans d'action sont encadrés dans l'engagement de l'Union européenne de parvenir à un développement durable et d'intégrer les préoccupations environnementales dans d'autres politiques sectorielles et d'autres domaines d'action.

La surveillance de la mise en œuvre des plans d'action, ainsi que l'évaluation de leurs performances, sera menée à terme en utilisant des indicateurs. Ces indicateurs, qui doivent encore être définis par la Commission avec l'aide des États membres, des scientifiques et des organisations concernées, seront recensés au niveau local en vue de la comparaison de leurs résultats.

Le Centre d'échange de la Communauté européenne (EC-CHM) (EN) constitue un moyen précieux pour échanger des informations relatives à la diversité biologique. Il faudrait le renforcer et le développer davantage.

La Commission est en train d'identifier les besoins de recherche pour préserver la diversité biologique en vue de les intégrer dans le sixième programme cadre européen de recherche et de développement technologique.

La Commission envisage de créer un Comité d'experts sur la diversité biologique qui diffuserait les informations et chercherait la complémentarité entre les mesures européennes et nationales. Les ONG, l'industrie, les associations et toutes les parties intéressées seraient invitées en tant qu'observateurs aux réunions du comité.

Bien que l'on ne connaisse pas complètement l'impact réel de la pêche sur la diversité biologique, la communication du 14 juillet 1999 concernant la gestion halieutique et la conservation de la nature en milieu marin [COM (1999) 363] expose les interactions entre la pêche et l'environnement et propose un cadre stratégique communautaire pour utiliser de façon durable les ressources halieutiques et la diversité biologique.

Les axes d'action

Les axes d'action du présent plan qui vise à conserver ou réhabiliter la diversité biologique face aux activités de la pêche ou de l'aquaculture, sont les suivants :

  • promouvoir l'utilisation durable et la conservation des stocks de poisson;
  • favoriser le contrôle des taux d'exploitation et l'instauration de mesures techniques en vue de l'utilisation durable et la conservation des stocks de poisson;
  • réduire l'impact des activités halieutiques sur les espèces non visées, ainsi que sur les écosystèmes côtiers et marins;
  • éviter les activités piscicoles qui portent atteinte à la conservation des habitats.

Le présent plan d'action devrait conduire à l'application du principe de précaution tel qu'il est défini dans la communication de la Commission de décembre 2000: Application du principe de précaution et mécanismes pluriannuels de fixation des TAC [COM (2000) 803].

Des mesures de réduction de la pêche, des mesures techniques et des mesures de renforcement de la recherche et de la surveillance sont proposées dans la présente communication.

En ce qui concerne l'aquaculture, la communication propose des mesures de diminution des incidences sur l'environnement, de limitation de l'introduction d'espèces non indigènes envahissantes, de protection de la santé animale et de promotion de la recherche visant à approfondir les connaissances dans ce domaine.

D'autres éléments essentiels

L'éducation, la formation, la sensibilisation et l'information s'avèrent des compléments indispensables pour la mise en œuvre effective de ce plan d'action. La communication propose:

  • des campagnes d'information et autres activités de sensibilisation;
  • une communication relative à l'application du principe de précaution dans la gestion de la pêche;
  • une formation professionnelle qui vise à améliorer la gestion des écosystèmes;
  • de meilleures capacités de surveillance et d'évaluation.

Le processus qui débuchera sur la nouvelle politique commune de la pêche en 2002 constitue une bonne opportunité pour revenir sur les questions soulevées par ce plan, ainsi que pour introduire des nouvelles mesures ou renforcer celles qui existent déjà.

L'annexe II reprend les objectifs, actions et instruments proposés par la communication, accompagnés d'un calendrier indicatif de mise en œuvre.

4) ECHÉANCE FIXÉE POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA LÉGISLATION DANS LES ÉTATS MEMBRES

Non applicable

5) DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR (si elle ne concorde pas avec la date précédente)

Non applicable

6) RÉFÉRENCES

COM (2001) 162 final
Non publié au Journal officiel

7) TRAVAUX ULTÉRIEURS

8) MESURES D'APPLICATION DE LA COMMISSION

Dernière modification le: 08.05.2001
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