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Plan d'action en faveur de la biodiversité dans le domaine de l'agriculture

La Commission établit un plan d'action en vue d'améliorer ou de maintenir l'état de la diversité biologique et d'empêcher sa diminution en raison des activités agricoles.

ACTE

Communication de la Commission, du 27 mars 2001, au Conseil et au Parlement européen: Plan d'action en faveur de la diversité biologique dans le domaine de l'agriculture (volume III) [COM(2001) 162 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La présente communication constitue le troisième volume de la communication de la Commission, du 27 mars 2001, concernant les plans d'action en faveur de la diversité biologique dans les domaines de la protection des ressources naturelles, de l'agriculture, de la pêche et de l'aide au développement et de la coopération économique. Ce volume est dévoué concrètement au domaine de l'agriculture.

Introduction

La diminution des espèces et de leurs habitats, des écosystèmes et des gènes (c'est-à-dire de la diversité biologique), ainsi que leur disparition, se sont accéléré au niveau mondial au cours des dernières décennies. Cette perte de la diversité biologique est elle-même regrettable et a des conséquences négatives sur le développement économique puisqu'elle est à la base de la nourriture, des fibres, des boissons, des médicaments, des processus industriels et des activités piscicoles et agricoles dont nous dépendons pour vivre.

En février 1998, la Commission avait adopté une communication concernant une stratégie communautaire en faveur de la biodiversité. Cette stratégie prévoyait déjà l'établissement et la mise en œuvre de plans d'actions spécifiques se rapportant aux secteurs d'activité concernés. La présente communication établit ces plans d'action dans les domaines de la protection des ressources naturelles, de l'agriculture, de la pêche et de l'aide au développement et la coopération économique.

La stratégie communautaire en faveur de la diversité biologique et ces plans d'action sont encadrés dans l'engagement de l'Union européenne de parvenir à un développement durable et d'intégrer les préoccupations environnementales dans d'autres politiques sectorielles et d'autres domaines d'action.

La surveillance de la mise en œuvre des plans d'action, ainsi que l'évaluation de leurs performances, sera menée à terme en utilisant des indicateurs. Ces indicateurs, qui doivent encore être définis par la Commission avec l'aide des États membres, des scientifiques et des organisations concernées, seront recensés au niveau local en vue de la comparaison de leurs résultats.

Le Centre d'échange de la Communauté européenne (EC-CHM) (EN) constitue un moyen précieux pour échanger des informations relatives à la diversité biologique. Il faudrait le renforcer et le développer davantage.

La Commission est en train d'identifier les besoins de recherche pour préserver la diversité biologique en vue de les intégrer dans le sixième programme cadre européen de recherche et de développement technologique.

La Commission envisage de créer un Comité d'experts sur la diversité biologique qui diffuserait les informations et chercherait la complémentarité entre les mesures européennes et nationales. Les ONG, l'industrie, les associations et toutes les parties intéressées seraient invitées en tant qu'observateurs aux réunions du comité.

Les priorités

Le volume relatif au domaine de l'agriculture commence par une analyse des relations réciproques entre celle-ci et la diversité biologique, tout en soulignant les bénéfices mutuels mais aussi les pressions que l'agriculture exerce sur la biodiversité. Les priorités suivantes découlent de cette analyse et constituent les priorités du plan d'action:

  • maintenir les pratiques agricoles intensives à un niveau qui ne soit pas préjudiciable à la biodiversité: en établissant des bonnes pratiques agricoles, en réduisant l'utilisation d'engrais, en soutenant les modes de production extensifs et en établissant une gestion durable des ressources;
  • faire en sorte que l'activité agricole soit économiquement viable, socialement acceptable et respectueuse de la diversité biologique;
  • mettre en oeuvre des mesures agroenvironnementales en vue d'utiliser de façon durable la diversité biologique;
  • assurer l'existence de l'infrastructure écologique nécessaire;
  • soutenir des actions en vue de maintenir des races et variétés locales, ainsi que la diversité des variétés utilisées en agriculture;
  • empêcher la propagation d'espèces non indigènes.

Les instruments

La présente communication signale plusieurs instruments communautaires pour mettre en œuvre le plan d'action en faveur de la diversité biologique:

  • le règlement établissant les règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune;
  • les mesures agroenvironnementales relevant du développement rural: celles-ci constituent un des instruments essentiels du présent plan d'action;
  • les autres mesures de développement rural;
  • les aspects environnementaux des organisations communes de marché;
  • le règlement (CE) n° 870/2004 relatif aux ressources génétiques en agriculture;
  • les composants environnementaux des instruments liés au marché concernant la qualité: celles-ci sont signalées à l'annexe 2 de la communication;
  • la législation phytosanitaire
  • l'instrument SAPARD.

Un tableau annexé à la communication présente ces instruments, les cibles et le calendrier indicatif pour atteindre les objectifs sectoriels et horizontaux signalés dans la stratégie communautaire en faveur de la diversité biologique, ainsi que les priorités du présent plan d'action indiquées plus haut.

L'efficacité du plan d'action dépend d'une bonne mise en œuvre de toutes ces mesures par les États membres. Avant 2003, les États membres doivent présenter un rapport indiquant de façon précise les obstacles qui empêchent d'améliorer la biodiversité en agriculture.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission, du 22 mai 2006, intitulée: « Enrayer la diminution de la biodiversité à l'horizon 2010 et au-delà - Préserver les services écosystémiques pour le bien-être humain » [COM(2006) 216 final - Non publié au Journal officiel].

Dernière modification le: 14.11.2007
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