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Conservation des oiseaux sauvages

Un grand nombre d’espèces d’oiseaux sauvages qui sont naturellement présentes sur le territoire européen sont en déclin. Pour inverser cette tendance, l’Union européenne (UE) met en place un régime général interdisant les pratiques qui constituent une menace pour la conservation des espèces d'oiseaux. Le dispositif de protection mis en place comprend également la désignation de zones de protection spéciale (ZPS) en faveur des oiseaux en danger et des oiseaux migrateurs sur lesquelles sont prises des mesures de protection et de gestion des habitats.

ACTE

Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages.

SYNTHÈSE

Les États membres de l’Union européenne (UE) doivent engager des mesures pour assurer la conservation et réglementer l’exploitation des oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen pour maintenir ou adapter leur population à un niveau satisfaisant.

La protection des habitats

La disparition des habitats ou la dégradation de ceux-ci représente une menace pour la conservation des oiseaux sauvages. Leur protection est donc essentielle.

Pour préserver, maintenir ou rétablir les biotopes et les habitats des oiseaux, les États doivent:

  • désigner des zones de protection;
  • entretenir et aménager des habitats conformément aux impératifs écologiques;
  • rétablir des biotopes détruits et en créer.

Les zones de protection spéciales

Les États membres doivent créer des zones de protection spéciales (ZPS) pour les espèces d’oiseaux menacées et pour les oiseaux migrateurs (voir annexe I). Ces zones sont situées dans l’aire de distribution naturelle des oiseaux et peuvent comprendre des zones d’hivernage, de nidification ou relais sur les passages migratoires.

Les États membres doivent accorder une attention particulière aux zones humides qui sont en régression un peu partout en Europe. Ils doivent aussi créer des conditions favorables à la survie ou la reproduction des espèces présentes dans les zones de protection spéciales. Pour cela, ils prennent les mesures qui s’imposent pour éviter la pollution et la détérioration des habitats, ainsi que les perturbations touchant les oiseaux. Ils doivent également évaluer les impacts des projets susceptibles d'avoir un effet significatif sur les sites désignés et prendre les mesures appropriées pour les éviter.

Les zones de protection spéciales (ZPS) forment avec les zones spéciales de conservation (ZSC) de la directive «Habitats» (92/43/CEE) le réseau européen Natura 2000 des sites écologiques protégés.

La protection des oiseaux sauvages

La présente directive instaure un régime général de protection de toutes les espèces d’oiseaux sauvages vivant sur le territoire européen. Elle interdit en particulier:

  • la destruction ou la capture intentionnelle des oiseaux sauvages;
  • la destruction ou la détérioration des nids;
  • le ramassage des œufs ou leur détention (même vides);
  • les pratiques qui dérangent intentionnellement les oiseaux et qui compromettent la conservation des espèces;
  • le commerce et la détention d’espèces vivantes ou mortes dont la chasse et la capture ne sont pas permises (cette interdiction s’applique également à toute partie et à tout produit provenant d’un oiseau).

Les États membres peuvent déroger, sous certaines conditions, aux dispositions prévues pour la protection des oiseaux sauvages. Toutefois, les conséquences de ces dérogations ne doivent pas être incompatibles avec les objectifs de conservation fixés dans la directive.

Les États membres doivent encourager la recherche à des fins de gestion, de protection et d’exploitation raisonnée des espèces d’oiseaux sauvages du territoire européen (voir annexe V).

La chasse

Les espèces dont l'effectif, la distribution et le taux de reproduction le permettent peuvent être chassées. La pratique de la chasse doit cependant respecter certains principes:

  • le nombre d’oiseaux prélevés ne doit pas compromettre le maintien de la population des espèces chassables à un niveau satisfaisant;
  • les espèces ne sont pas chassées pendant les périodes de reproduction ou de dépendance;
  • les oiseaux migrateurs ne sont pas chassés sur leur trajet de retour vers leur lieu de reproduction;
  • les méthodes de mise à mort ou de capture massive et non sélectives sont interdites (voir annexe IV).

La liste des espèces autorisées à la chasse est fournie à l’annexe II (la partie A donne la liste des espèces chassables dans toute l’UE, et la partie B celle des espèces chassables dans certains pays seulement).

Contexte

La présente directive remplace la directive 79/409/CEE du 2 avril 1979 (plus communément appelée directive «Oiseaux») qui était le plus ancien texte législatif de l’UE concernant la nature. Toutefois, les modifications apportées sont de pure forme. La directive "Oiseaux" a établi pour la première fois un régime général pour la protection de toutes les espèces d’oiseaux sauvages naturellement présentes sur le territoire de l’Union. Il reconnaît aussi que les oiseaux sauvages, qui comportent un grand nombre de migrateurs, sont un héritage partagé entre les États membres de l’UE et que leur conservation, pour être efficace, exige une coopération à l’échelle mondiale.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Directive 2009/147/CE

15.2.2010

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JO L 20 du 26.1.2010

Dernière modification le: 17.06.2010
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