Environnement: dispositions générales
Le sixième programme d'action pour l'environnement, adopté en juillet 2002, définit les priorités pour l'Union européenne (UE) jusqu'en 2010. Quatre domaines d'action prioritaire sont mis en exergue: le changement climatique, la nature et la biodiversité, l'environnement et la santé, la gestion des ressources naturelles et des déchets. Les principes de précaution et du « pollueur-payeur » guident la politique environnementale de l'UE. Cette dernière dispose par ailleurs de nombreux instruments – institutionnels, financiers ou de gestion – pour mettre en œuvre une politique efficace. La participation des citoyens est également un élément clé de cette politique.
- CADRE POLITIQUE
- OBJECTIFS POLITIQUES TRANSVERSAUX
- ORGANISMES ET AGENCES
- SURVEILLANCE DE L'ENVIRONNEMENT
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GESTION ENVIRONNEMENTALE
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Obligations générales
- Responsabilité environnementale
- Principe de précaution
- Évaluation des incidences des plans et programmes sur l'environnement
- Évaluation d’impact de certains projets sur l’environnement
- Inspections environnementales: critères minimaux
- Lignes directrices pour les aides d’État à la protection de l’environnement
- Instruments de gestion
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Obligations générales
- INSTRUMENTS FINANCIERS
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APPLICATION ET CONTRÔLE DU DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT
- Accès à l'information, participation du public et accès à la justice
- Convention d'Aarhus appliquée aux institutions de l'Union
- Accès à l'information sur l'environnement
- Accès à la justice en matière d'environnement
- Protection de l’environnement par le droit pénal
- Application du droit communautaire environnemental en 2004Archives