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Agence européenne pour l’environnement

L'Agence européenne pour l'environnement (AEE) est une agence de l'Union européenne située à Copenhague. Sa mission consiste à fournir des informations fiables et indépendantes sur l'environnement. Elle constitue une des principales sources d'information pour les décideurs politiques, qui sont utilisées pour mettre au point, adopter, mettre en œuvre et évaluer la politique environnementale. Actuellement, l'AEE compte 32 pays membres.

ACTE

Règlement (CE) n° 401/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relatif à l’Agence européenne pour l’environnement et au réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (version codifiée).

SYNTHÈSE

L’Agence européenne pour l’environnement (AEE) et son réseau d’information et d’observation de l’environnement (Eionet) ont été créés en 1990. Mais les activités de l’Agence ont réellement débuté en 1994.

L’AEE est un organisme indépendant dont l’objectif est de soutenir le développement durable et d’améliorer l’environnement européen. Pour atteindre cet objectif, l’Agence remplit les fonctions suivantes:

  • établir et coordonner le réseau Eionet;
  • fournir à la Communauté et aux États membres les informations objectives nécessaires à la formulation et à la mise en œuvre des politiques environnementales judicieuses et efficaces;
  • contribuer à la surveillance des mesures environnementales;
  • enregistrer, collecter, analyser et diffuser les données sur l’état de l’environnement;
  • travailler à la comparabilité des données au niveau européen;
  • favoriser le développement et l'intégration des techniques de prévision environnementale;
  • assurer une large diffusion des informations environnementales fiables.

Les informations fournies par l’AEE concernent:

  • la qualité de l’air;
  • la qualité de l’eau;
  • l’état des sols, de la faune et de la flore;
  • l’utilisation du sol et les ressources naturelles;
  • la gestion des déchets;
  • les émissions sonores;
  • les substances chimiques;
  • la protection du littoral et du milieu marin.

Le réseau Eionet comprend les principaux éléments composant les réseaux nationaux d'information, les points focaux nationaux et les cinq centres thématiques européens (CTE). Les activités des centres couvrent les domaines suivants:

  • l’eau,
  • l’air et le changement climatique,
  • la protection de la nature et la biodiversité,
  • les flux de déchets et de matériaux, et
  • l’environnement terrestre.

L’AEE comprend actuellement 32 pays membres, à savoir les 27 États membres de l'UE ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et la Turquie.

Le conseil d’administration de l’Agence compte un représentant de chaque pays membre, deux représentants de la DG Environnement et de la DG Recherche de la Commission européenne et deux experts scientifiques désignés par le Parlement européen. Le conseil d’administration a notamment pour tâche d’adopter les programmes de travail de l’AEE, de nommer le directeur exécutif et de désigner les membres du comité scientifique. Ce dernier sert d’organe consultatif pour le conseil d’administration et le directeur exécutif en ce qui concerne les questions scientifiques.

Le directeur exécutif est responsable devant le conseil d’administration de la mise en œuvre des programmes de travail et de la gestion quotidienne de l’Agence.

L’Agence organise ses activités dans le cadre de programmes de travail annuels relevant d’une stratégie quinquennale et d’un programme de travail pluriannuel. La stratégie actuelle couvre la période 2009 – 2013.

L’Agence travaille en étroite collaboration avec d’autres institutions européennes et internationales, comme l’Office des statistiques (Eurostat) et le Centre commun de recherche de la Commission européenne, le programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Contexte

L’AEE et le réseau Eionet collaboreront avec la Commission européenne et d’autres parties prenantes afin de mettre en œuvre système commun d’information environnementale (SEIS). À cette fin, l’AEE mettra à profit les outils et systèmes de notification existants (Reportnet), les initiatives en matière de gouvernement électronique, l’infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE), le programme de Surveillance mondiale pour l’environnement et le sécurité (GMES) et le système mondial des systèmes d’observation de la Terre (GEOSS).

Le présent règlement abroge le règlement (CE) n° 1210/90.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Règlement (CE) n° 401/2009

10.6.2009

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JO L 126 du 21.5.2009

Dernière modification le: 10.12.2009
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