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Examen de la politique de l’environnement - 2007

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L’examen de la politique environnementale en 2007 rend compte des avancées de la politique de l’Union européenne (UE) au cours de l’année 2007 et analyse les défis à venir.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 2 juillet 2008 « Examen de la politique environnementale 2007 » [COM(2008) 409 final – Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La Commission souligne qu’un certain nombre d’étapes décisives ont été franchies en 2007 dans la politique environnementale de l’Union européenne, avec notamment l’approbation par le Conseil européen du paquet de mesures dans le domaine de l’énergie et du changement climatique. La Commission a traduit ces engagements en mesures concrètes en adoptant, en janvier 2008, le paquet « Action de lutte contre le changement climatique et énergies renouvelables » qui comprend des propositions relatives à l'amélioration du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, à la participation des États membres aux efforts de réduction des émissions des secteurs ne relevant pas de ce système, à la promotion des énergies renouvelables et au stockage géologique du carbone. La Commission a en outre publié de nouvelles lignes directrices en matière d’aides d’État pour la protection de l’environnement.

Dans les autres domaines, les engagements pris au titre du sixième programme d’action pour l’environnement ont été quasiment tous respectés. La Commission a présenté les sept stratégies thématiques (air, prévention et recyclage des déchets, environnement marin, sols, pesticides, ressources naturelles et environnement urbain) et les propositions législatives y afférentes ont été adoptées ou sont en cours d’adoption. Par ailleurs, une directive sur les émissions industrielles a été adoptée. Le règlement REACH et la directive sur la responsabilité environnementale et le règlement sur le transfert de déchets dangereux sont entrés en vigueur.

Instruments financiers

De nouveaux instruments financiers pour la politique environnementale sont devenus opérationnels en 2007, parmi lesquels LIFE+, le programme thématique pour l'environnement et la gestion durable des ressources naturelles, dont l'énergie, et l’instrument financier pour la protection civile.

« Mieux légiférer »

La Commission a par ailleurs poursuivi ses efforts pour simplifier la législation et améliorer son efficacité, notamment en présentant un livre vert consacré aux instruments fondés sur le marché et des lignes directrices pour clarifier les normes relatives à la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre.

L’environnement dans les autres politiques

L’intégration de l’environnement dans les autres politiques a progressé en 2007, notamment dans les transports avec l’entrée en vigueur du règlement sur les émissions polluantes des véhicules légers (normes Euro 5 et Euro 6) et les propositions relatives aux nouvelles normes d’émission de CO2 pour les voitures neuves, les poids-lourds et la qualité des carburants. Cette intégration s’est également poursuivie dans le domaine de l’agriculture, de la politique de cohésion, du développement, de la santé, de la politique industrielle, de la recherche et de la politique commerciale.

International

À l’échelle internationale, l’année 2007 a été marquée notamment par la décision prise à Bali de travailler à un accord global sur le réchauffement climatique pour l’après 2012, la décision de la 14ème conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction de déclarer un moratoire de neuf ans sur les ventes d’ivoire, et le lancement de négociations entre la Commission, l’Indonésie, le Ghana et le Cameroun dans le domaine de l’exploitation des forêts.

Les défis en 2008 et au-delà

Malgré les progrès réalisés en 2007, la Commission souligne que les efforts ne doivent pas être relâchés car les défis à relever sont encore nombreux. Elle insiste ainsi sur la nécessité de renforcer la mise en œuvre de la politique environnementale, souvent lente ou incomplète dans les États membres. Dans cette optique, elle intensifiera ses efforts visant à soutenir les États membres, par un meilleur échange d’informations, des conseils et des formations.

En 2008, la Commission doit notamment présenter un plan d’action pour une consommation et une production durables, un réexamen du système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) et du système de label écologique, et présenter un livre blanc sur l’adaptation au changement climatique.

Contexte

Ce rapport d'activité annuel vise à assurer le suivi du sixième programme d'action pour l’environnement. Il se veut également une contribution au processus de Lisbonne et à la stratégie européenne de développement durable.

Dernière modification le: 09.10.2008
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