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Processus multilatéral « un environnement pour l'Europe »

La Commission fait le point sur les réalisations et l'avenir après 2007 du processus multilatéral « Un environnement pour l'Europe » qui concerne les pays d'Europe centrale et orientale, du Caucase et d'Asie centrale.

ACTE

Communication de la Commission, du 21 mai 2007, sur la coopération de la Commission avec le processus « Un environnement pour l'Europe » après la conférence ministérielle de Belgrade en 2007 [COM(2007) 262 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le processus « Un environnement pour l'Europe » est un cadre multilatéral informel créé en 1991, sous la supervision de la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies (CEE-ONU), pour promouvoir la protection de l'environnement dans les pays d'Europe centrale et orientale.

Le contexte politique européen a changé depuis la création de ce processus multilatéral. En particulier, l'élargissement de l'UE vers l'est a permis d'intégrer la majorité des pays d'Europe centrale et orientale auxquels s'adressait ce processus, et donc d'appliquer à ces pays l'acquis communautaire en matière d'environnement. Par ailleurs, les relations entre l'UE et les pays de la CEE-ONU ont également été prises en compte dans le cadre de la politique européenne de voisinage et le développement de relations bilatérales (avec la Russie ou l'Ukraine par exemple) ou régionales (région de la mer Noire).

Parmi les principales réalisations à mettre au compte du processus « Un environnement pour l'Europe », on peut citer la tenue de forums multilatéraux, sa contribution à la préparation de rapports paneuropéens d'évaluation de l'état de l'environnement, ainsi que la stratégie environnementale pour les pays d'Europe orientale, du Caucase et d'Asie centrale (Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Moldova, Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan et Ukraine), qui vise à trouver des solutions aux problèmes environnementaux communs à ces pays.

La Commission relève toutefois certains problèmes rencontrés par le processus, tels que des difficultés pour les pays de l'ex-Union soviétique qui n'ont pas adhéré à l'UE de progresser dans le domaine de l'environnement (dues notamment à des contraintes internes d'ordre politique et économique). La Commission souligne également les difficultés liées à la dispersion des sujets traités lors des conférences ministérielles et la diminution progressive du rôle du processus « Un environnement pour l'Europe » avec la mise en place d'autres cadres de coopération et d'autres initiatives.

Lors de la réunion ministérielle de Kiev en 2003, les parties ont décidé de concentrer désormais davantage le processus sur les pays d'Europe orientale, du Caucase et d'Asie centrale. Elles ont en outre aménagé les activités de différents groupes de travail afin de rationaliser les ressources disponibles. Par ailleurs, trois tendances ont été constatées lors de cette réunion: l'expansion progressive de l'UE vers l'est (sur les 56 membres de la CEE-ONU, 27 font désormais partie de l'UE et trois autres sont candidats à l'adhésion); la diversité des pays d'Europe orientale, du Caucase et d'Asie centrale et la difficulté de les envisager comme un ensemble homogène; la diminution des dons effectués à destination de pays comme la Russie et le Kazakhstan, suite à leur croissance économique rapide depuis la fin des années 1990.

La Commission estime que, après la réunion de Belgrade prévue en octobre 2007, la CEE-ONU devrait avoir pour rôle principal de faciliter la mise en œuvre des conventions de l'ONU dans la région et poursuivre son rôle de coordination des actions en matière d'environnement dans les pays faisant partie du processus « Un environnement pour l'Europe » et de contribution à l'évaluation des performances environnementales de ces pays.

De son côté, la Commission mettra l'accent en particulier sur la participation à la mise en œuvre des conventions environnementales de la CEE-ONU, la contribution à l'examen des performances environnementales de la CEE-ONU, le soutien et la promotion des centres régionaux pour l'environnement, la participation à certaines initiatives sous-régionales et la contribution à l'amélioration du secteur de l'eau dans la région.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 4 décembre 2006, relative aurenforcement de la politique européenne de voisinage[COM(2006) 726 final - Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission, du 17 décembre 2001, coopération entre l'Union européenne et laRussiedans le domaine de l'environnement [COM(2001) 772 final - Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 6 février 2003, « Lacoopération paneuropéennedans le domaine de l'environnement après la conférence de Kiev de 2003 » [COM(2003) 62 final - Non publié au Journal officiel].

Décision du Conseil, du 15 octobre 1996, relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (convention d'Espoo).
La convention d'Espoo, signée le 26 février 1991, vise à définir les obligations des parties en matière d'évaluation, à un stade précoce de la planification, de l'incidence sur l'environnement de certaines activités, et impose aux États une obligation générale de notification et de consultation en ce qui concerne tous les grands projets susceptibles d'avoir sur l'environnement une importante incidence négative transfrontière. Cette convention couvre les pays de la CEE-ONU.

Dernière modification le: 11.10.2007
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