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Convention sur la protection des Alpes

La convention alpine vise à préserver et protéger les Alpes en appliquant les principes de prévention, du pollueur-payeur et de coopération.

ACTE

Décision 96/191/CE du Conseil, du 26 février 1996, concernant la conclusion de la convention sur la protection des Alpes (convention alpine).

SYNTHÈSE

Cette convention a pour objectif la sauvegarde à long terme de l'écosystème naturel des Alpes et leur développement durable, ainsi que la protection des intérêts économiques des populations résidentes. Les principes directeurs de la convention sont la prévention, le principe du pollueur-payeur et la coopération transfrontalière.

Les parties à la convention sont l'Allemagne, l'Autriche, la France, Monaco, l'Italie, le Liechtenstein, la Suisse, la Slovénie ainsi que la Communauté européenne.

Afin de remplir efficacement leur objectif, les parties à la convention agissent dans les domaines suivants: aménagement du territoire, protection de la nature et entretien des paysages, agriculture de montagne, forêts de montagne, protection des sols, tourisme et loisirs, énergie, transports, qualité de l'air, régime des eaux, population et culture, déchets.

La convention prévoit l'élaboration et l'adoption de protocoles d'application pour chacun de ces domaines ainsi que pour le règlement des différends entre les membres.

Les membres sont tenus de coopérer dans les domaines de la recherche, de l'observation de la région, ainsi qu'en matière juridique, scientifique, économique et technique.

Une conférence des parties contractantes (dite « conférence alpine ») tient des réunions régulières (en principe tous les deux ans) pour examiner les questions d'intérêt commun aux parties contractantes, prendre des décisions et des recommandations.

La convention est entrée en vigueur, pour la Communauté européenne, le 4 avril 1998.

RÉFÉRENCES

Acte Entrée en vigueur Transposition dans les États membres Journal Officiel
Décision 96/191/CE 26.02.1996 - JO L 61 du 12.03.1996

ACTES LIÉS

Décision 2006/516/CE du Conseil, du 27 juin 2006, concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole sur la protection des sols, du protocole sur l'énergie et du protocole sur le tourisme de la convention alpine [Journal officiel L 201 du 25.07.2006].

Décision 2006/655/CE du Conseil, du 19 juin 2006, concernant l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole d'application de la convention alpine de 1991 dans le domaine de l'agriculture de montagne [Journal officiel L 271 du 30.9.2006].
Ce protocole fixe des mesures au niveau international afin de conserver et d'encourager l'agriculture de montagne adaptée aux sites et compatible avec l'environnement. Il vise à assurer à long terme le maintien de la population et les activités économiques durables contribuant, notamment, à la production de produits typiques de qualité, à la sauvegarde du cadre de vie naturel, à la prévention des risques naturels, à la conservation de la beauté et de la valeur récréative du paysage naturel et rural ainsi qu'à la vie culturelle de l'espace alpin.

Décision 2005/923/CE du Conseil, du 2 décembre 2005, concernant la signature, au nom de la Communauté, du protocole sur la protection des sols, du protocole sur l'énergie et du protocole sur le tourisme de la convention alpine [Journal officiel L 337 du 22.12.2005].
Le protocole sur la protection des sols comprend des mesures portant, entre autres, sur la délimitation des zones devant recevoir une protection particulière, des zones à risque et des zones menacées par l'érosion, une utilisation économe et précautionneuse des sols et des matières premières, ainsi que sur certaines activités comme l'agriculture, la sylviculture et le tourisme.
Le protocole sur l'énergie inclut des dispositions qui portent, notamment, sur le recours à certains types d'énergie comme les énergies renouvelables, l'hydroélectricité ou les combustibles fossiles, sur le transport et la distribution de l'énergie, ainsi que sur la remise en état des sites qui ont fait l'objet de travaux d'aménagement.
Le protocole sur le tourisme comprend des mesures qui concernent, en particulier, la maîtrise de l'offre touristique et des flux de touristes, les aménagements structurels comme les remontées mécaniques et les pistes de ski, l'hébergement et le développement équilibré des zones économiquement faibles.
Des déclarations de la Commission ont été annexées à la décision, notamment concernant des questions d'interprétation et de compatibilité de certaines dispositions des protocoles avec les traités.

Décision 2004/69/CE de la Commission, du 22 décembre 2003, arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine [Journal officiel L 14 du 21.01.2004].
Dans le cadre du réseau « Natura 2000 » et afin d'assurer la biodiversité par la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et flore sauvages sur le territoire des États membres, la Commission a établi, en accord avec les États membres concernés, une liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine.

Décision 98/118/CE du Conseil, du 16 décembre 1997, concernant la conclusion du protocole d'adhésion de la Principauté de Monaco à la convention sur la protection des Alpes [Journal officiel L 33 du 07.02.1998].

Dernière modification le: 10.11.2006
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