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Coopération paneuropéenne après l'élargissement

Dans cette communication, la Commission définit des modalités de coopération en matière d'environnement entre l'Union européenne élargie et ses nouveaux voisins et contribue au débat sur l'avenir du processus « Un environnement pour l'Europe ».

ACTE

Communication de la Commission au Conseil et au parlement européen, du 6 février 2003, « La coopération paneuropéenne dans le domaine de l'environnement après la conférence de Kiev. » [COM(2003) 62 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

En 1991, la conférence de Dobris qui regroupait les ministres de l'environnement de toute l'Europe marque le début du processus « Un environnement pour l'Europe ». Cette réunion cherchait à établir un cadre politique pour une action commune en matière d'environnement ainsi qu'à promouvoir le développement durable au niveau paneuropéen.

D'autres conférences organisées à Lucerne (1993), Sofia (1995) et Aarhus (1998) ont continué ce processus. La conférence de Kiev (mai 2003) a été la dernière des réunions des ministres européens de l'environnement. L'objectif lors de cette rencontre était de définir l'avenir du processus une fois l'Union élargie aux nouveaux pays membres de l'Europe centrale et de l'Est (PECO). La présente communication constitue la contribution de la Commission européenne à cette conférence.

Le processus «Un environnement pour l'Europe» réalise deux fonctions principales :

  • servir de cadre à la coopération paneuropéenne dans le domaine de l'environnement (qui est coordonée par la Commission économique pour l'Europe des Nations unies) ;
  • promouvoir l'amélioration de l'environnement dans les PECO et les nouveaux États indépendants (NEI) selon le programme d'action pour l'environnement adopté en 1993.

Les acteurs du processus sont les suivants:

  • la "task force" du programme d'action pour l'environnement: qui cherche à intégrer les questions environnementales dans les processus de réforme économique et politique ;
  • le Comité de préparation des projets: qui vise à mobiliser les investissements en faveur de l'environnement dans les PECO et les NEI;
  • le Centre régional de l'environnement pour l'Europe centrale et orientale (REC) basé à Budapest: qui contribue à la résolution des problèmes en matière d'environnement dans la région. Des centres similaires ont été également créés en Moldova, en Ukraine, au Caucase, en Asie centrale et en Russie.

La coopération en matière d'environnement entre l'Union et ses voisins européens

Lors du sommet mondial du développement durable de Johannesburg (2002), l'Union et d'autres pays européens se sont engagés à atteindre des objectifs de grande importance pour l'Europe tout entière, et notamment:

  • améliorer la législation environnementale de la région afin d'atteindre une convergence par rapport aux normes de l'Union;
  • mettre en oeuvre des partenariats visant à améliorer l'environnement des nouveaux voisins de l'Union élargie, tels que le programme de reconstruction de l'environnement pour l'Europe du sud-est, le partenariat pour l'environnement dans le cadre de la Dimension septentrionale, la Task Force du Danube-mer Noire et le partenariat euro-méditerranéen ;
  • tenir compte de l'Agenda de Doha pour le développement.

En dépit de ces objectifs globaux, une stratégie de coopération de l'Union avec ses voisins européens devra établir une approche différenciée par régions. Quant aux pays candidats à l'adhésion, l'objectif de la Commission est de continuer à soutenir la transposition et la mise en œuvre de la législation communautaire dans le domaine de l'environnement. La base juridique de cette approche est constituée par les accords d'association signés avec ces pays et le partenariat pour l'adhésion conclu avec la Turquie. Pour ceux qui seront membres en 2004, le soutien se fera dans le cadre des aides de préadhésion avant l'élargissement et dans le cadre des institutions communautaires après l'adhésion.

Par rapport aux pays de l'Europe du sud-est, l'objectif de la Commission est de soutenir les efforts de ces pays afin de se rapprocher de l'Union. L'approche repose sur le processus de stabilisation et d'association. Le programme CARDS couvre l'assistance dans le domaine environnemental.

Pour ce qui est des NEI occidentaux et du Caucase (Russie, Ukraine, Moldova, Belarus, Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie), l'objectif est d'améliorer les politiques et la législation de ces pays en matière d'environnement afin de les rapprocher de celles de l'Union. Dans le cadre de la coopération avec la Russie, les priorités sont: la lutte contre le changement climatique, l'efficacité énergétique, l'amélioration de la santé publique et l'utilisation durable des ressources. L'approche est basée sur les accords de partenariat et de coopération conclus avec tous ces pays sauf la Belarus. Deux partenariats avec ces pays ont été lancés à l'occasion de la conférence de Johannesburg: le partenariat est-ouest paneuropéen pour le développement durable et le partenariat pour l'eau et le développement durable.

Quant aux NEI de l'Asie centrale (Kazakhstan, Kirghizstan, Tadjikistan, Turkménistan et Ouzbékistan), l'objectif est de promouvoir la sécurité, la démocratie et la prévention des conflits au travers de la coopération environnementale ainsi que promouvoir l'utilisation durable des ressources naturelles et la mise en œuvre des accords internationaux dans le domaine de l'environnement. L'approche repose sur les accords de partenariat et coopération ou de commerce et coopération conclus avec certains pays de la zone.

L'avenir du processus «Un environnement pour l'Europe»

Certains mécanismes du processus «Un environnement pour l'Europe» ont été repris par le processus d'élargissement de l'Union. Ainsi, la "task force" du programme d'action pour l'environnement et le Comité de préparation des projets se sont concentrés davantage sur les PECO non-candidats et sur les NEI. Dans le cadre de la coopération paneuropéenne, les NEI constituent l'une des priorités essentielles pour la Commission.

Avec l'élargissement de l'Union, la législation européenne en matière d'environnement deviendra la référence juridique et l'instrument législatif international le plus important pour la majorité des pays de la région. En conséquence, le rôle du processus «Un environnement pour l'Europe» se réduira dans le domaine législatif.

L'élargissement viendra également modifier la fonction des REC. Ceux dans les nouveaux pays membres feront doublon avec certains services pour les États membres. Par contre, les REC peuvent jouer un rôle essentiel dans le cadre de la coopération avec la Bulgarie, la Roumanie, la Turquie, les pays de l'Europe du sud-est et les NEI. Le soutien accordé aux cinq REC des NEI sera renforcé.

En conclusion, la présente communication signale les domaines sur lesquels la Commission compte se concentrer à l'avenir:

  • la coopération au développement durable avec des pays voisins de l'Union
  • la poursuite des objectifs environnementaux au moyen des partenariats et du dialogue politique avec les pays voisins;
  • l'approfondissement des connaissances environnementales au niveau paneuropéen ;
  • la promotion du rôle de la société civile dans le secteur de l'environnement à travers des REC.
Dernière modification le: 25.07.2007
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