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Stratégie pour la mer Baltique

La Commission établit une stratégie pour faire face à la détérioration de la mer Baltique, améliorer la qualité des réseaux de transport et lever les obstacles aux échanges commerciaux.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions du 10 juin 2009 intitulée «Une stratégie de l’Union européenne pour la région de la mer Baltique» [COM(2009) 248 – Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La Commission a adopté une stratégie globale pour tirer partie du potentiel économique et environnemental de la région de la mer Baltique et répondre aux défis communs auxquels cette région doit faire face. La stratégie vise à améliorer la coordination entre les huit États membres qui bordent la mer Baltique et d’autres pays riverains qui ne sont pas membres de l’Union européenne (UE).

Cette stratégie prend la forme d’une communication. Sa mise en œuvre est fondée sur le renforcement de la coopération entre les gouvernements nationaux et régionaux, les entreprises et le reste de la société civile. Il s’agit d’une nouvelle approche dont l'application a également débuté dans le bassin du Danube et qui pourrait inspirer d’autres stratégies de ce type dans d'autres régions européennes.

Les mesures adoptées dans le cadre de la stratégie se repartissent en quatre piliers:

  • créer un environnement durable;
  • développer la prospérité de la région;
  • améliorer l’accessibilité et l’attractivité;
  • assurer la sécurité régionale.

Pour garantir un environnement durable, les huit pays concernés devront prendre des mesures visant à:

  • réduire les apports de substances nutritives dans la mer à des niveaux acceptables;
  • préserver les zones naturelles et la biodiversité, y compris en relation avec la pêche;
  • restreindre l’utilisation et l’incidence des substances dangereuses;
  • faire de la région un modèle de navigation propre;
  • atténuer le changement climatique et s’y adapter.

Les pays pourront s’appuyer sur les mesures et les instruments élaborés dans le cadre de la stratégie pour le milieu marin ou de la politique commune de la pêche. La stratégie pour la mer Baltique constituera par ailleurs une première étape dans l’application régionale de la politique maritime intégrée de l’Union. Le volet «développement rural» de la politique agricole commune contribuera lui aussi au développement d’un environnement durable dans la région.

La stratégie vise à accroître la prospérité et l’attractivité de la région. Les actions mises en œuvre devront ainsi contribuer à:

  • lever les obstacles au marché intérieur dans la région de la mer Baltique;
  • exploiter pleinement le potentiel de la région en matière de recherche et d’innovation;
  • appliquer le «Small Business Act», à savoir favoriser l’esprit d’entreprise, renforcer les petites et moyennes entreprises et encourager une utilisation plus efficace des ressources humaines;
  • encourager des modes durables d’agriculture, de sylviculture et de pêche.

La région de la mer Baltique demeure isolée du reste de l’UE, notamment dans le domaine des transports et de l’énergie. La stratégie a donc pour objectif d’améliorer l’accessibilité et l’attractivité de cette région. Les actions que les pays mettront en œuvre devront permettre de:

  • améliorer l’accès aux marchés de l’énergie, de même que l’efficacité et la sécurité de ceux-ci;
  • développer les liaisons intérieures et extérieures de transport;
  • préserver et renforcer l’attractivité de la région de la mer Baltique, notamment par l’éducation, le tourisme et la santé.

En matière de sécurité, l’UE vise à limiter les risques de pollution marine accidentelle ou intentionnelle et à lutter contre la criminalité organisée. Les actions à mettre en œuvre doivent contribuer à:

  • faire de la région un modèle de sécurité maritime;
  • renforcer la protection face aux urgences majeures, sur terre comme en mer;
  • réduire la criminalité transfrontalière et ses répercussions.

Des actions transversales viennent s’ajouter aux actions adoptées dans le cadre des quatre piliers qui précèdent. Elles concernent notamment la mise en place de structures intégrées de gouvernance maritime et l’aménagement de l’espace maritime et du territoire. Le projet BONUS-169 est un des exemples de projets devant contribuer à la réussite de la stratégie. Il bénéficie d’un financement au titre du 7e programme-cadre et associe une approche écosystémique et une interface science/politique efficace.

Les actions et les projets mis en œuvre dans le cadre de la stratégie pourront être soutenus par les financements communautaires disponibles dans les programmes et instruments européens comme le 7e programme-cadre, le programme Life+, les réseaux transeuropéens de transport et d'énergie, les fonds structurels européens, etc. L’aide destinée à la région de la mer Baltique dans le cadre de la politique de cohésion s’élève ainsi à plus de 50 milliards d’euros pour la période 2007-2013. La Commission compte collaborer avec les autorités de programmation des Fonds afin de faciliter la sélection des projets pertinents au regard des objectifs de la stratégie.

La stratégie pour la région de la mer Baltique est un instrument interne à l’UE et aux États membres. Elle implique cependant une collaboration avec d’autres acteurs de la région tels que la Russie, la Norvège ou le Belarus. Cette coopération avec les pays tiers bénéficiera de structures déjà existantes dans le contexte de la dimension septentrionale. Elle s’effectuera également au sein d’organisations intergouvernementales telles que la Commission d’Helsinki pour la mer Baltique (EN).

Contexte

La présente stratégie est le résultat d’une consultation publique en ligne lancée par la Commission en novembre 2008 et de nombreux débats publics et groupes de travail qui ont eu lieu dans les huit États membres concernés.

ACTES LIÉS

Décision n ° 862/2010/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la participation de l’Union à un programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS) entrepris par plusieurs États membres [Journal officiel L 256 du 30.9.2010].

Dernière modification le: 25.03.2011
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