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Croatie - Environnement

Les pays candidats conduisent des négociations avec l’Union européenne (UE) afin de se préparer à l’adhésion. Ces négociations d’adhésion portent sur l'adoption et la mise en œuvre de la législation européenne (acquis) et plus particulièrement sur les priorités identifiées conjointement par la Commission et les pays candidats, lors d’un examen analytique (ou «screening») de l’acquis politique et législatif de l’UE. Chaque année, la Commission examine les progrès réalisés par les candidats afin d’évaluer les efforts restant à fournir jusqu’à leur adhésion. Ce suivi fait l’objet de rapports annuels présentés au Conseil et au Parlement européen.

ACTE

Rapport de la Commission [COM(2010) 660 final – SEC(2010) 1326 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le rapport 2010 indique que l’alignement sur l’acquis est presque terminé. Dans cette phase finale, des efforts supplémentaires doivent pourtant être effectués dans les domaines de la qualité de l’eau, de la protection de l’environnement, de la gestion des risques et du changement climatique. La capacité d’action de l’administration doit être renforcée, y compris au niveau local.

ACQUIS DE l’UNION EUROPÉENNE (selon les termes de la Commission)

La politique communautaire dans le domaine de l'environnement vise à promouvoir le développement durable et à protéger l'environnement pour les générations actuelles et futures. Elle repose sur l'intégration de la protection de l'environnement dans les autres politiques communautaires, sur une action préventive, sur le principe du pollueur payeur, sur la correction à la source des atteintes à l'environnement et sur le partage des responsabilités. L'acquis se compose de quelque 200 actes juridiques couvrant la législation horizontale, la pollution de l'eau et de l'air, la gestion des déchets et des substances chimiques, les biotechnologies, la protection de la nature, la pollution et la gestion des risques industriels et le bruit.

Le respect de cet acquis suppose d'importants investissements, mais il se traduit aussi par des avantages significatifs en termes de santé publique et de réduction des coûts liés aux dommages causés aux forêts, aux habitats, aux paysages et aux lieux de pêche. Une administration solide et bien équipée aux niveaux national, régional et local est indispensable pour appliquer et faire respecter l'acquis dans le domaine de l'environnement.

ÉVALUATION (selon les termes de la Commission)

Des progrès satisfaisants ont été accomplis en matière d'environnementen ce qui concerne tant l'alignement que la mise en œuvre de la législation. L'alignement législatif en ce qui concerne la qualité de l'eau et, dans une certaine mesure, le changement climatique doit être achevé.

La mise en œuvre de l'acquis horizontal et la coopération avec les organisations non gouvernementales actives dans le domaine de l'environnement doivent être améliorées.

D'une manière générale, les préparatifs de la Croatie sont presque terminés. Le pays doit continuer de renforcer sa capacité administrative, spécialement au niveau local.

ACTES LIÉS

Rapport de la Commission [COM(2009) 533 final – SEC(2009) 1333 final – Non publié au Journal officiel].

Rapport de la Commission [COM(2008) 674 final – SEC(2008) 2694 final – Non publié au Journal officiel].
Le rapport de novembre 2008 présentait les efforts entrepris dans certains secteurs, tels que la qualité de l’air, les produits chimiques et les OGM. Des progrès et des investissements importants doivaient être réalisés pour atteindre les objectifs fixés en matière de changement climatique, de qualité de l’eau et de pollution industrielle.

Rapport de la Commission [COM(2007) 663 final – SEC(2007) 1431 final - Non publié au Journal officiel].
Le rapport de novembre 2007 signalait que des progrès avaient été accomplis, en particulier en matière de législation horizontale, de qualité de l’air, de gestion des déchets et de produits chimiques. Des efforts importants restaient à faire pour satisfaire pleinement aux exigences communautaires.

Rapport Commission [COM(2006) 649 final – SEC(2006) 1385 final – Non publié au Journal officiel].
Dans son rapport de novembre 2006, la Commission constatait que la Croatie avait effectué des progrès appréciables, particulièrement concernant l’air, l’eau, la protection de la nature, les produits chimiques et les OGM. Des progrès importants restaient néanmoins nécessaires, notamment dans le domaine administratif et du financement des mesures environnementales.

Rapport de la Commission [COM(2005) 561 final – SEC(2005) 1424 final – Non publié au Journal officiel].
Le rapport d’octobre 2005 soulignait les progrès significatifs de la Croatie en matière de qualité de l’air et de gestion des déchets, mais également que la situation avait globalement peu évolué dans les autres domaines.

Avis de la Commission [COM(2004) 257 final – Non publié au Journal officiel].
Dans son avis d’avril 2004, la Commission européenne estimait que l’alignement sur l’acquis communautaire nécessitait des efforts considérables de la Croatie, même si les composants de base d’un cadre législatif approprié sont présents. Elle soulignait notamment l’importance d’un renforcement de la planification, des investissements et de l’élaboration des stratégies de inancement, de l’intégration des questions environnementales dans les autres politiques et de la mise en œuvre de la législation.

Dernière modification le: 03.12.2010

Voir aussi

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