RSS
Index alphabétique
Cette page est disponible en 5 langues

We are migrating the content of this website during the first semester of 2014 into the new EUR-Lex web-portal. We apologise if some content is out of date before the migration. We will publish all updates and corrections in the new version of the portal.

Do you have any questions? Contact us.


Prévention des catastrophes naturelles ou d’origine humaine dans l’Union européenne

La mise en place d’une approche communautaire est nécessaire afin de mieux anticiper et gérer les catastrophes d’origine naturelle ou humaine survenant au sein de l’Union européenne (UE). Dans cette optique, certains types d’intervention peuvent être conduits au niveau communautaire.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 23 février 2009 intitulée «Une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine» [COM(2009) 82 final - Non publiée au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le territoire communautaire est touché par des catastrophes, d’origine naturelle ou humaine, dont le nombre et l’incidence sont en augmentation. Cette vulnérabilité croissante est notamment causée par les effets du changement climatique, le développement urbain et industriel.

La stratégie fait partie d’un ensemble comportant une dimension externe et une dimension interne. Elle ne couvre pas les situations d’urgence liées à des actes de terrorisme ou à des conflits.

Les mesures prises en matière de prévention des catastrophes existent principalement au niveau national. La prévention des catastrophes doit cepeendant être abordée eu niveau européen, car les aléas ont souvent un impact transnational et des incidences sur la croissance et la compétitivité de l’Union européenne (UE).

Une approche communautaire doit renforcer l’efficacité des action de prévention, en complétant les actions nationales dans certains domaines. Ainsi la présente stratégie se fonde sur trois axes principaux.

  • Développer les connaissances existantes, afin d’améliorer l’efficacité des politiques de prévention.

La Commission doit faciliter la production d’information et la comparabilité des données concernant les facteurs de catastrophe. Elle procèdera à l’inventaire des sources d’information et des bonnes pratiques, de même qu’à la diffusion des bonnes pratiques des procédures de gestion des risques (plans d’occupation des sols, plans d’urgence, etc.). Les zones de risques doivent être cartographiées, sur base de ligne directrices élaborées au niveau européen.

Le 7e programme-cadre de recherche et de développement (PCRD) soutient la coordination des activités de recherche et la diffusion d’information concernant les risques de catastrophe.

  • Étendre la collaboration des acteurs impliqués dans la gestion des catastrophes.

Les activités de prévention, de préparation, de réaction et de remise en état, doivent s’appuyer sur des mécanismes coordonnés, faisant intervenir des acteurs publics et privés. La création d’un réseau de responsables nationaux et de spécialistes doit servir à améliorer la coordination des mesures communautaires, nationales et régionales.

Les liaisons entre systèmes de détection et d'alerte rapide doivent être développées, y compris en coopération avec les pays tiers méditerranéens. La Commission doit approfondir l’évaluation du mécanisme communautaire de protection civileet des formations seront conduites dans le cadre du programme de protection civile. Les citoyens doivent être mieux informés concernant les mesures de prévention, ainsi que sur l’existence du numéro d’appel d’urgence 112 (pdf ).

  • Cibler les instruments législatifs et financiers sur les actions de prévention.

Dans le cadre du budget 2007-2013, la Commission doit recenser les instruments communautaires pouvant financer les mesures préventives (par exemple dans les domaines du développement rural, de la protection civile, de l’environnement, de la recherche, des technologies de l’information et de la communication). Elle prendra si nécessaire des recommandations pour l’intégration de ces mesures dans les programmes opérationnels nationaux.

À l’occasion de la révision de certaines dispositions législatives, les contraintes liées à la gestion des risques de catastrophe doivent être mieux prises en compte. Il s’agit en particulier de la directive ESIE sur l’incidence environnementale des projets publics et privés, de la directive SEVESO sur les risques technologiques et les dispositions relatives aux normes techniques de construction anti-sismique. La législation européenne encadre également la gestion des inondations et des déversements d’hydrocarbure.

Coopération internationale

La présente stratégie doit être conduite en coopération avec les pays candidats ou candidats potentiels à l’adhésion, avec les pays partenaires de la politique de voisinage (PEV) et dans le cadre programme de prévention, de préparation, et de réaction aux catastrophes naturelles et d’origine humaine (PPRD) dans le cadre du partenariat Euro-méditerranéen.

La Commission assure la coordination de ces actions avec la stratégie européenne pour la réduction des risques dans les pays en développement. Ceci en cohérence avec le cadre international de Hyogo 2005 - 2015 pour la prévention des catastrophes (EN).



 
Dernière modification le: 14.05.2009
Avis juridique | À propos de ce site | Recherche | Contact | Haut de la page