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Convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

Cette convention établit un cadre de coopération intergouvernementale dans le but de protéger la santé et l'environnement contre la pollution atmosphérique susceptible de toucher plusieurs pays. Cette coopération porte sur l'élaboration de politiques appropriées, sur l'échange d'informations, sur la réalisation d'activités de recherche et sur la mise en œuvre et le développement d'un mécanisme de surveillance.

ACTE

Décision 81/462/CEE du Conseil, du 11 juin 1981, concernant la conclusion de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.

SYNTHÈSE

Dans cette convention, les parties (c'est-à-dire les États ou l’Union européenne ayant ratifié la convention) s'engagent à limiter, à prévenir et à réduire progressivement leurs rejets de polluants atmosphériques et, de ce fait, à lutter contre la pollution transfrontière qui en résulte.

La pollution atmosphérique transfrontière à longue distance est définie comme le rejet par l'homme, directement ou indirectement, dans l'atmosphère de substances ou d'énergie ayant, dans un autre pays, des effets dommageables pour la santé, l'environnement ou les biens matériels, sans qu'il soit possible de distinguer les sources individuelles et collectives de ce rejet.

Coopération politique

La convention prévoit que les Parties contractantes élaborent et mettent en œuvre des politiques et des stratégies appropriées, en particulier des systèmes de gestion de la qualité de l'air. Elle prévoit également la possibilité de consultations tenues à bref délai en cas de pollution ou de risque important de pollution d'une Partie.

Les Parties se réunissent régulièrement (au moins une fois par an) pour évaluer les progrès effectués et se concerter sur les sujets liés à la convention.

Coopération scientifique

Les Parties entreprennent des activités concertées de recherche et de développement, en particulier en matière de réduction des émissions des principaux polluants atmosphériques, de surveillance et de mesure des taux d'émissions et des concentrations de ces polluants, ainsi que de compréhension des effets de ces polluants sur la santé et l'environnement.

Échange d'informations

Les Parties à la convention s'échangent des informations concernant, en particulier, les données relatives à l'émission des principaux polluants atmosphériques (en commençant par le dioxyde de soufre) et à leurs effets, les éléments susceptibles de provoquer des modifications importantes de la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (en particulier au niveau des politiques nationales et du développement industriel), les techniques de réduction de la pollution atmosphérique et les politiques et stratégies nationales de lutte contre les principaux polluants atmosphériques.

Coopération en matière de surveillance

Les Parties participent au «programme concerté de surveillance et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe» (EMEP). Ce programme, réglementé par un protocole séparé, vise à fournir aux parties à la convention des informations scientifiques concernant la surveillance de l'atmosphère, la réalisation de modèles informatiques, l'évaluation des émissions et la réalisation de projections.

Afin de mener à bien cette coopération, les Parties prévoient entre autres de:

  • appliquer ce programme, axé initialement sur la surveillance du dioxyde de soufre et des substances apparentées, aux autres principaux polluants atmosphériques;
  • surveiller la composition des milieux susceptibles d'être contaminés par ces polluants (l'eau, le sol et la végétation) ainsi que les effets sur la santé et l'environnement ;
  • fournir des données météorologiques et physico-chimiques relatives aux phénomènes survenant pendant le transport;
  • utiliser, chaque fois que c'est possible, des méthodes de surveillance et de modélisation comparables ou normalisées;
  • intégrer l'EMEP dans les programmes nationaux et internationaux appropriés;
  • échanger régulièrement les données obtenues grâce à cette surveillance.

Contexte

Cette convention a été signée en 1979 à Genève, dans le cadre de la Communauté économique des Nations unies pour l'Europe, et est entrée en vigueur en 1983.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Décision 81/462/CEE

11.6.1981

-

JO L 171 du 27.6.1981

ACTES LIÉS

Décision 2004/259/CE du Conseil, du 19 février 2004, concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole de 1998 à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants [Journal officiel L 81 du 19.3.2004].

Décision 2003/507/CE du Conseil, du 13 juin 2003, portant approbation de l'adhésion de la Communauté européenne au protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique [Journal officiel L 179 du 17.7.2003].

Décision 2001/379/CE du Conseil, du 4 avril 2001, relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds [Journal officiel L 134 du 17.5.2001].

Décision 98/686/CE du Conseil, du 23 mars 1998, concernant la conclusion par la Communauté européenne du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre [Journal officiel L 326 du 3.12.1998].

Décision 93/361/CEE du Conseil, du 17 mai 1993, concernant l'adhésion de la Communauté au protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières [Journal officiel L 149 du 21.6.1993].

Décision 86/277/CEE du Conseil, du 12 juin 1986, concernant la conclusion du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif au financement à long terme du programme de coopération pour la surveillance continue et l'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP) [Journal officiel L 181 du 4.7.1986].

Dernière modification le: 08.11.2011

Voir aussi

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