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Protocole relatif aux métaux lourds

Le présent protocole vise à réduire les émissions de métaux lourds susceptibles de se déplacer dans l'atmosphère sur de longues distances au-delà des frontières et de nuire à la santé humaine et à l'environnement.

ACTE

Décision 2001/379/CE du Conseil, du 4 avril 2001, relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole 1998 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds.

SYNTHÈSE

Le 24 juin 1998, la Commission a signé le protocole relatif aux métaux lourds attaché à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. La présente décision vise à approuver le protocole au nom de la l’Union européenne (UE).

L'objectif du protocole est de réduire les rejets de métaux lourds résultant d'activités humaines, susceptibles de se déplacer dans l'atmosphère sur de longues distances au-delà des frontières et de nuire grièvement à la santé humaine et à l'environnement. Pour atteindre cet objectif, il prévoit la réduction des émissions annuelles totales dans l'atmosphère de cadmium, de plomb et de mercure, ainsi que l'application de mesures de contrôle des produits.

Obligations en vertu du protocole

Le protocole établit que les parties signataires doivent appliquer les meilleures techniques disponibles à l'égard de toutes les grandes sources de métaux lourds existant sur leur territoire ou qui vont être créées. Les meilleures techniques disponibles sont définies à l'annexe III du protocole.

Les parties doivent respecter les valeurs limites d'émission spécifiées à l'annexe V.

Les parties signataires doivent appliquer des mesures de réglementation à l'égard des produits, telles qu'elles sont spécifiées à l'annexe VI.

Les parties étudient la possibilité d'appliquer des mesures de gestion supplémentaires (voir annexe VII) à l'égard des produits.

Chaque partie doit tenir à jour des registres des émissions de cadmium, de plomb et de mercure.

Les parties signataires élaborent des stratégies politiques et des programmes pour se conformer aux obligations du protocole.

Chaque partie communique à l'organe exécutif de la convention les mesures qu'elle a prises pour appliquer le protocole. Chaque partie communique aussi ses niveaux d'émissions de métaux.

Le respect par les parties des obligations du présent protocole est examiné périodiquement par un comité d'application.

Coopération entre les signataires

Les parties signataires encouragent la recherche et le développement, la surveillance et la coopération en ce qui concerne les métaux lourds et:

  • les émissions, le transport à longue distance et les niveaux existants;
  • leurs voies de diffusion et les inventaires des polluants;
  • leurs effets sur la santé et l'environnement;
  • les meilleures pratiques et techniques disponibles;
  • leur collecte, leur recyclage et leur élimination;
  • une approche globale pour élaborer des stratégies futures;
  • les méthodes d'évaluation des stratégies en tenant compte des facteurs socio-économiques;
  • des solutions de remplacement;
  • la collecte d'information relative aux concentrations de métaux lourds dans certains produits, au risque d'émissions et aux techniques pour réduire ces émissions.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Décision 2001/379/CE

4.4.2001

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JO L 134 du 17.5.2001

Dernière modification le: 05.04.2012
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