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Récupération des vapeurs d’essence lors du stockage

Cette directive vise à réduire les émissions de composés organiques volatils résultant de l’évaporation de l'essence à tous les stades de la chaîne de stockage et de distribution des carburants.

ACTE

Directive 94/63/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 1994, relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils (COV) résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

La présente directive couvre les procédés, les installations, les véhicules et bateaux utilisés pour le stockage, le chargement et le transport de l'essence d'un terminal à un autre ou d'un terminal à une station-service.

La directive arrête des spécifications techniques harmonisées pour la conception et l'exploitation:

  • des installations de stockage des terminaux;
  • des équipements de chargement et de déchargement des réservoirs mobiles dans les terminaux;
  • des réservoirs mobiles;
  • des équipements de remplissage des installations de stockage des stations-service.

Des périodes transitoires sont prévues pour la mise en œuvre de ces spécifications

Les États membres peuvent maintenir ou imposer des mesures plus sévères que celles de la directive, sur l'ensemble de leur territoire ou dans des zones géographiques particulières, si cela est nécessaire à la protection de la santé humaine ou de l'environnement.

La directive prévoit une procédure d'adaptation des annexes au progrès technique.

Les rapports sur la mise en œuvre de la présente directive sont établis conformément aux dispositions de la directive 91/692/CEE du Conseil du 23 décembre 1991.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Directive 94/63/CE

20.1.1995

31.12.1995

JO L 365 du 31.12.1994

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Règlement (CE) n° 1882/2003

20.11.2003

-

JO L 284 du 31.10.2003

Règlement (CE) n° 1137/2008

11.12.2008

-

JO L 311 du 21.11.2008

ACTES LIÉS

Directive 2009/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la phase II de la récupération des vapeurs d’essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service [Journal officiel L 285 du 31.10.2009].
La présente directive vise à garantir le captage des vapeurs d’essence nocives qui s’échappent du réservoir d’un véhicule à moteur lors du ravitaillement en carburant dans une station-service. Les pompes à essence d’un grand nombre de stations-service européennes doivent installer un dispositif pour récupérer 85 % au moins de ces vapeurs. Elles contribuent aux émissions de polluants atmosphériques comme le benzène ou l’ozone troposphérique qui sont nocifs pour la santé humaine et pour l’environnement.

Dernière modification le: 12.04.2010
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