RSS
Index alphabétique
Cette page est disponible en 5 langues

We are migrating the content of this website during the first semester of 2014 into the new EUR-Lex web-portal. We apologise if some content is out of date before the migration. We will publish all updates and corrections in the new version of the portal.

Do you have any questions? Contact us.


Véhicules à moteur: Utilisation des biocarburants

Archives

L’Union européenne (UE) crée un cadre communautaire destiné à promouvoir l’utilisation des biocarburants afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, l’impact environnemental des transports et augmenter la sécurité d’approvisionnement en carburant.

ACTE

Directive 2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2003 visant à promouvoir l’utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports.

SYNTHÈSE

Contexte

La directive impose aux États membres l’obligation d’adopter la législation et les mesures nécessaires pour que, les biocarburants (combustibles liquides ou gazeux utilisés pour le transport et produits à partir de la biomasse, c’est-à-dire des déchets et résidus biodégradables provenant, entre autres, de l’agriculture et de la sylviculture) représentent une part minimale des carburants vendus sur leur territoire.

Dans le cadre du développement durable en Europe et du Livre vert intitulé «Vers une stratégie européenne de sécurité d’approvisionnement énergétique», la Commission propose un véritable plan d’action destiné à porter la part des biocarburants à plus de 20 % de la consommation européenne d’essence et de diesel d’ici à 2020.

Selon les prévisions du Livre vert, la croissance du secteur des transports se situera aux environs de 2 % par an au cours de la prochaine décennie. Cependant, l’utilisation accrue des biocarburants dans les transports fait partie des mesures requises pour respecter le protocole de Kyoto.

Le but final est de réduire la dépendance de l’utilisation de carburants à base de pétrole, qui constitue pour l’Union européenne (UE) une importante source de préoccupation en matière d’environnement et de sécurité d’approvisionnement.

Contenu de la directive

La directive établit un pourcentage minimal de biocarburants remplaçant le carburant diesel ou l’essence à des fins de transport dans chaque État membre. Il s’agit de diminuer les émissions classiques de CO2 (dioxyde de carbone), CO (monoxyde de carbone), NOx (oxydes d’azote), COV (composés organiques volatils) et d’autres particules toxiques pour la santé et l’environnement.

Les différents types de biocarburants sont les suivants:

  • le bioéthanol: produit de la fermentation de plantes riches en sucre/amidon;
  • le biodiesel: carburant de qualité diesel produit à partir de la biomasse ou d’huile de friture et utilisé comme biocarburant;
  • l’ETBE: bioéthanol estérifié;
  • le biogaz: gaz combustible produit par la fermentation de matières organiques réalisées en l’absence d’oxygène par des populations bactériennes;
  • le biométhanol: méthanol produit à partir de la biomasse;
  • la bio-huile: huile obtenue par la pyrolyse (décomposition moléculaire de la biomasse sous l’action de la chaleur et en l’absence d’air).

Les États membres veillent à ce que, la part minimale des biocarburants vendus sur leur marché atteigne un pourcentage de 5.75 %. Tout État membre qui fixe des objectifs moins élevés devra le justifier à l’aide de critères objectifs.

Avant le 1er juillet de chaque année, les États membres adressent à la Commission un rapport sur:

  • les mesures prises pour promouvoir l’utilisation des biocarburants et d’autres carburants renouvelables;
  • les ressources nationales affectées à la production de biomasse à des fins énergétiques autres que le transport;
  • les quantités totales de carburants pour les transports vendues au cours de l’année précédente.

La directive stimule l’économie rurale par la création de nouvelles sources de revenus et d’emplois. Dans l’industrie agro-alimentaire et forestière, la production de biocarburants permettrait dans bien des cas de transformer des déchets qui posent problème en produits durables.

La directive 2003/30/CE est abrogée par la directive 2009/28/CE à partir du 1er janvier 2012.

RÉFÉRENCES

Acte Entrée en vigueur Délai de transposition dans les États membres Journal officiel

Directive 2003/30/CE

17.05.2003

31.12.2004

JO L 123, 17.05.2003

Acte modificatif Entrée en vigueur Délai de transposition dans les États membres Journal officiel

Directive 2009/28/CE

25.6.2009

5.12.2010

JO L 140, 5.6.2009

ACTES LIÉS

Communication 2010/C 160/01 de la Commission sur les systèmes volontaires et les valeurs par défaut du régime de durabilité de l'UE pour les biocarburants et les bioliquides [Journal officiel C 160 du 19.6.2010].

Communication 2010/C 160/02 de la Commission sur la mise en Ĺ“uvre concrète du régime de durabilité de l'UE pour les biocarburants et les bioliquides et sur les règles de comptage applicables aux biocarburants [Journal officiel C160 du 19.6.2010].

Communication de la Commission, du 10 janvier 2007, intitulée: «Feuille de route pour les sources d’énergie renouvelables. Les sources d’énergie renouvelables au 21e siècle : construire un avenir plus durable» [COM(2006) 848 final – Non publié au Journal officiel].

Rapport de la Commission, du 10 janvier 2007, sur les biocarburants – Rapport sur les progrès accomplis en matière de biocarburants et d’autres carburants renouvelables dans les États membres de l’Union européenne [COM(2006) 845 final – Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission, du 8 février 2006, intitulée: «Stratégie de l’UE en faveur des biocarburants» [COM(2006) 34 final - Journal officiel C 67 du 18.03.2006].

Dernière modification le: 20.01.2011
Avis juridique | À propos de ce site | Recherche | Contact | Haut de la page