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Croatie - Entreprises

Les pays candidats conduisent des négociations avec l’Union européenne (UE) afin de se préparer à l’adhésion. Ces négociations d’adhésion portent sur l'adoption et la mise en œuvre de la législation européenne (acquis) et plus particulièrement sur les priorités identifiées conjointement par la Commission et les pays candidats, lors d’un examen analytique (ou «screening») de l’acquis politique et législatif de l’UE. Chaque année, la Commission examine les progrès réalisés par les candidats afin d’évaluer les efforts restant à fournir jusqu’à leur adhésion. Ce suivi fait l’objet de rapports annuels présentés au Conseil et au Parlement européen.

ACTE

Rapport de la Commission [COM(2010) 660 final – SEC(2010) 1326 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le rapport 2010 note les progrès réalisés en matière d’alignement sur l’acquis. Cependant de nouvelles dispositions légales doivent être adoptées en matière d’audit.

ACQUIS DE L’UNION EUROPÉENNE (selon les termes de la Commission)

La politique industrielle de l’UE vise à promouvoir des stratégies industrielles qui renforcent la compétitivité en accélérant l’adaptation aux changements structurels et en favorisant un cadre propice à la création et au développement d’entreprises à travers l’UE ainsi qu’aux investissements nationaux et étrangers. Elle vise aussi climat général dans lequel les petites et moyennes entreprises (PME) évoluent. Elle suppose un processus de privatisation et de restructuration (voir aussi le Chapitre 8 – Politique de la concurrence). La stratégie communautaire dans ce domaine consiste essentiellement à définir des principes fondamentaux et à élaborer des déclarations de politique industrielle. La mise en œuvre de la politique d’entreprise et de la politique industrielle nécessite une capacité administrative adéquate à l’échelon national, régional et local.

ÉVALUATION (selon les termes de la Commission)

La Croatie a enregistré des avancées en matière de politique d'entreprise et de politique industrielle, en particulier en ce qui concerne les principes et instruments propres à cespolitiques. L'alignement sur l'acquis est en très bonne voie. De nouveaux efforts résolusdoivent être consacrés à l'amélioration de l'environnement des entreprises. Il y a lieu d'aller del'avant dans la restructuration de la sidérurgie et, en particulier, de la construction navale.

ACTES LIÉS

Rapport de la Commission [COM(2009) 533 final – SEC(2009) 1333 final – Non publié au Journal officiel].

Rapport de la Commission [COM(2008) 674 final – SEC(2008) 2694 final – Non publié au Journal officiel].
Le rapport de novembre 2008 constatait les progrès satisfaisants réalisés par la Croatie dans les domaines de la politique des PME, de la stratégie industrielle et de la restructuration de la sidérurgie. Des efforts restaient à consentir en ce qui concerne d’autres secteurs industriels tels que la construction navale.

Rapport de la Commission [COM(2007) 663 final – SEC(2007) 1431 final - Non publié au Journal officiel].
Le rapport de novembre 2007 soulignait que la Croatie avait fait des progrès satisfaisants en matière de politique des PME, de simplification de la législation, mais aussi dans le domaine de la stratégie industrielle et de la restructuration de la sidérurgie. En revanche, les progrès restaient limités en ce qui concerne les politiques sectorielles, en particulier pour le secteur de la construction navale.

Rapport Commission [COM(2006) 649 final – SEC(2006) 1385 final – Non publié au Journal officiel].
Le rapport de novembre 2006 confirmait l’alignement de la Croatie sur l’acquis dans le domaine de l’environnement des entreprises et de la politique des PME, mais constatait, une nouvelle fois, l’absence de progrès réels en matière de stratégie industrielle, de privatisation et de restructuration.

Rapport de la Commission [COM(2005) 561 final – SEC(2005) 1424 final – Non publié au Journal officiel].
Le rapport de novembre 2005 ne relevait que peu de progrès de la part de la Croatie en matière de stratégie industrielle et de privatisation et restructuration. Quelques progrès avaient toutefois été accomplis concernant les petites et moyennes entreprises et l’environnement des entreprises. Globalement, la Croatie se devait de continuer ses efforts.

Avis de la Commission [COM(2004) 257 final – Non publié au Journal officiel].
Dans son avis d’avril 2004, la Commission européenne estimait que la Croatie devrait être en mesure de satisfaire, à moyen terme, aux exigences de l’Union européenne (UE) en matière de politique industrielle et de politique des petites et moyennes entreprises (PME). Il était néanmoins impératif qu’elle poursuive ses efforts en ce sens.

Dernière modification le: 03.12.2010

Voir aussi

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