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Malte

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1) RÉFÉRENCES

Avis de la Commission [COM(1999) 69 final - Non publié au Journal officiel]
Rapport de la Commission [COM(1999) 508 final - Non publié au Journal officiel]
Rapport de la Commission [COM(2000) 708 final - Non publié au Journal officiel]
Rapport de la Commission [COM(2001) 700 final - SEC(2001) 1751 - Non publié au Journal officiel]
Rapport de la Commission [COM(2002) 700 final - SEC(2002) 1407 - Non publié au Journal officiel]
Rapport de la Commission [COM(2003) 675 final - SEC(2003) 1203 - Non publié au Journal officiel]
Traité d'adhésion à l'Union européenne [Journal officiel L 236 du 23.09.2003]

2) SYNTHÈSE

L'avis de 1999 soulignait le caractère protectionniste de l'économie maltaise, la difficulté d'évaluer l'aptitude de l'industrie de ce pays à résister à la pression concurrentielle dans l'Union européenne (UE) et l'évidente nécessité de restructurer l'industrie locale avant l'adhésion.
Le rapport de 1999 constatait que Malte devait restructurer son industrie et son tissu de petites et moyennes entreprises (PME).
Dans son rapport de novembre 2000, la Commission signalait que Malte avait progressé dans la définition d'une stratégie industrielle. Le gouvernement avait pris des mesures visant à améliorer l'environnement des entreprises.
Le rapport de novembre 2001 indiquait que Malte continuait de progresser en matière d'élaboration d'une politique industrielle et de promotion de l'investissement. La privatisation et la restructuration connaissaient des évolutions plus lentes. Concernant les PME, des avancées avaient été réalisées dans le domaine de la politique d'entreprise et de l'adoption de mesures visant à faciliter leur développement.
Le rapport d'octobre 2002 faisait état des progrès réalisés par Malte en matière de politique industrielle et de politique en faveur des PME et notamment dans le domaine de l'amélioration de l'environnement des entreprises.
Le rapport de novembre 2003 reconnaît que Malte respecte les engagements et les exigences découlant des négociations d'adhésion dans le domaine de la politique industrielle et de politique en faveur des PME.
Le Traité d'adhésion a été signé le 16 avril 2003 et l'adhésion a eu lieu le 1er mai 2004.

ACQUIS COMMUNAUTAIRE

La politique industrielle communautaire a pour objectif d'accroître la concurrence afin de relever les niveaux de vie et les taux d'emploi. Elle vise à favoriser la mise en place d'un environnement propice à l'initiative, au développement des entreprises dans la Communauté européenne, à la coopération industrielle et à améliorer l'exploitation du potentiel industriel des politiques d'innovation, de recherche et de développement technologique. La politique industrielle de la Communauté européenne amalgame des instruments tirés de plusieurs politiques communautaires différentes: certains d'entre eux concernent le fonctionnement du marché (spécifications des produits et accès au marché, politique commerciale, aides d'État et politique de la concurrence) tandis que d'autres concernent l'aptitude des entreprises à s'adapter au changement (environnement macro--économique stable, technologie, formation, etc.).

L'industrie des pays candidats devra avoir atteint un certain niveau de compétitivité au moment de l'adhésion pour pouvoir faire face à la pression de la concurrence et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union européenne. Les pays candidats devront apporter la preuve qu'ils conduisent une politique qui vise à créer des marchés ouverts et concurrentiels conformément aux dispositions de l'article 157 (ex--article 130) du traité sur l'Union européenne.

ÉVALUATION

Malte continue de développer sa politique industrielle. Les milieux d'affaires sont mieux associés au processus décisionnel. La promotion des investissments n'a connu aucun progès. Le processus de privatisation a peu progressé. Malte doit accélérer ses privatisations et restructurations. La capacité administrative du service du Ministère des affaires économiques en charge de la privatisation doit être renforcée.

Depuis l'avis de 1997, Malte a progressé dans l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique industrielle. Ce chapitre est provisoirement clos, aucun régime transitoire n'a été demandé et Malte a respecté ses engagements (voir Rapport 2002). Avant l'adhésion, Malte doit achever sa stratégie industrielle, la privatisation et la restructuration du secteur des constructions navales.

Pour la politique en faveur des PME, un programme de pépinières d'entreprises a été mis en oeuvre. Malte a adhéré à la charte européenne pour les petites entreprises en avril 2002.

Pour améliorer l'environnement, les services de soutien aux entreprises ont été rationnalisés. La défininition des PME n'est pas encore totalement conforme à l'acquis communautaire.

Depuis 1'avis de 1997, Malte a su adapter sa politique industrielle. Ce chapitre est provisoirement clos, aucun régime transitoire n'a été demandé et Malte a respecté ses engagements (voir Rapport 2002). Avant l'adhésion, Malte devra aider ses PME à se restructurer et poursuivre la simplification de l'environnement des entreprises.

La présente fiche de synthèse diffusée à titre d'information ne vise pas à interpréter ou remplacer le document de référence.

 
Dernière modification le: 04.03.2004
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