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Slovénie

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1) RÉFÉRENCES

Avis de la Commission [COM(97) 2010 final - Non publié au Journal officiel]
Rapport de la Commission [COM(98) 709 final - Non publié au Journal officiel]
Rapport de la Commission [COM(99) 512 final - Non publié au Journal officiel]
Rapport de la Commission [COM(2000) 712 final - Non publié au Journal officiel]
Rapport de la Commission [COM(2001) 700 final - SEC(2001) 1755 final - Non publié au Journal officiel]
Rapport de la Commission [COM(2002) 700 final - SEC(2002) 1411 - Non publié au Journal officiel]
Rapport de la Commission [COM(2003) 675 final - SEC(2003) 1208 - Non publié au Journal officiel]
Traité d'adhésion à l'Union européenne [Journal officiel L 236 du 23.09.2003]

2) SYNTHÈSE

Dans son avis de juillet 1997, la Commission européenne estimait que le niveau actuel de compétitivité de l'industrie slovène dans son ensemble autorisait à penser qu'elle serait capable de faire face à moyen terme à la pression de la concurrence et aux forces du marché dans l'Union européenne. Elle soulignait toutefois la présence de quelques problèmes liés à certaines rigidités du marché de l'emploi ainsi que pour les secteurs et entreprises qui n'avaient pas encore été restructurés.
Le rapport de novembre 1998 constatait quelques progrès, notamment dans la définition de la stratégie de la politique industrielle, mais demandait également de suivre attentivement sa mise en œuvre.
Le rapport d'octobre 1999 estimait que certains progrès avaient été accomplis, malgré la persistance de problèmes structurels.
Le rapport de novembre 2000 indiquait que la Slovénie avait progressé dans la promotion de la compétitivité de son industrie à travers la restructuration des entreprises. En ce qui concernait la politique en matière de PME, la Slovénie avait progressé depuis le dernier rapport régulier, surtout dans l'amélioration de l'environnement des entreprises.
Le rapport de novembre 2001 faisait part des efforts réalisés par la Slovénie en matière de politique industrielle et en matière de politique en faveur des petites et moyennes entreprises (PME).
Le rapport d'octobre 2002 faisait état des progrès réalisés par la Slovénie en matière de politique industrielle et dans le domaine de la politique en faveur de PME.
Le rapport de novembre 2003 estime que la Slovénie respecte pour l'essentiel les engagements découlant des négociations d'adhésion en ce qui concerne la stratégie industrielle et les principes de la politique commune en matière des PME.
Le Traité d'adhésion a été signé le 16 avril 2003 et l'adhésion a eu lieu le 1er mai 2004.

ACQUIS COMMUNAUTAIRE

La politique industrielle communautaire a pour objectif d'accroître la concurrence afin de relever les niveaux de vie et les taux d'emploi. Elle vise à favoriser la mise en place d'un environnement propice à l'initiative, au développement des entreprises dans la Communauté européenne, à la coopération industrielle et à améliorer l'exploitation du potentiel industriel des politiques d'innovation, de recherche et de développement technologique. La politique industrielle de la Communauté européenne amalgame des instruments tirés de plusieurs politiques communautaires différentes: certains d'entre eux concernent le fonctionnement du marché (spécifications des produits et accès au marché, politique commerciale, aides d'État et politique de la concurrence) tandis que d'autres concernent l'aptitude des entreprises à s'adapter au changement (environnement macro-économique stable, technologie, formation, etc.).

L'industrie des pays candidats devra avoir atteint un certain niveau de compétitivité au moment de l'adhésion pour pouvoir faire face à la pression de la concurrence et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union européenne. Les pays candidats devront apporter la preuve qu'ils conduisent une politique qui vise à créer des marchés ouverts et concurrentiels conformément aux dispositions de l'article 157 (ex-article 130) du traité sur l'Union européenne. La bonne coopération entre l'Union européenne et les pays candidats en matière d'industrie, d'investissement, de normalisation et d'évaluation de la conformité aux règles communautaires, prévue par l'accord européen est un autre indicateur important de la progression des pays candidats.

ÉVALUATION

La stratégie industrielle de la Slovénie est pour l'essentiel conforme aux concepts et principes de la politique industrielle commune dans la mesure où elle est stable, prévisible et fondée sur le mécanisme de marché. Les structures administratives nécessaires dans ce domaine sont en place.

Dans le domaine de la privatisation et de la restructuration, les investissements directs étrangers augmentent tandis que les restructurations et les privatisations se poursuivent. Dans le domaine des restructurations il faudra s'assurer de la mise en œuvre de moyens financiers nécessaires.

Depuis l'avis de 1997, la Slovénie a progressé dans l'adaptation de sa politique industrielle. Ce chapitre est provisoirement clos, aucun régime transitoire n'a été demandé et la Slovénie a respecté ses engagements (voir Rapport 2002). La Slovénie va devoir renforcer la compétitivité de son industrie pour l'intégrer dans le marché unique.

Pour la politique des PME, un programme s'étendant sur la période 2002 - 2006 visant à renforcer l'esprit d'entreprise et la compétitivité a été adopté en mars 2002.
La charte européenne pour les petites entreprises a été adoptée en avril 2002 et doit être mise en œuvre.

En matière d'amélioration de l'environnement des entreprises, un programme d'action a été mis en œuvre en vue d'éliminer les entraves administratives. L'accès au financement a été facilité grâce à l'instauration de dix fonds de garantie régionaux. La Slovénie doit continuer d'améliorer ces aspects. Il faudra encore s'aligner sur la définition communautaire des PME.

Depuis l'avis de 1997, la Slovénie a mis en place une politique des PME.
Ce chapitre est provisoirement clos, aucun régime transitoire n'a été demandé et la Slovénie a respecté ses engagements (voir Rapport 2002). La Slovénie devra faciliter l'accès des PME au financement et à l'innovation, renforcer les compétences de ses entrepreneurs et continuer de lutter contre la bureaucratie.

La présente fiche de synthèse diffusée à titre d'information ne vise pas à interpréter ou remplacer le document de référence.

 
Dernière modification le: 03.03.2004
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