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Lituanie

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1) RÉFÉRENCES

Avis de la Commission [COM(97) 2007 final - Non publié au Journal officiel]
Rapport de la Commission [COM(98) 706 final - Non publié au Journal officiel]
Rapport de la Commission [COM(99) 507 final - Non publié au Journal officiel]
Rapport de la Commission [COM(2000) 707 final - Non publié au Journal officiel]
Rapport de la Commission [COM(2001) 700 final - SEC(2001) 1750 - Non publié au Journal officiel]
Rapport de la Commission [COM(2002) 700 final - SEC(2002) 1406 - Non publié au Journal officiel]
Rapport de la Commission [COM(2003) 675 final - SEC(2003) 1204 - Non publié au Journal officiel]
Traité d'adhésion à l'Union européenne [Journal officiel L 236 du 23.09.2003]

2) SYNTHÈSE

Dans son avis de juillet 1997, la Commission estimait que la plus grande partie de l'industrie lituanienne devrait être à même de résoudre les problèmes posés par l'intégration dans le marché unique européen à moyen terme, à condition que les tendances positives en matière de restructuration de l'industrie et de privatisation se poursuivent.
Le rapport de novembre 1998 constatait que la Lituanie avait fait quelques progrès, notamment en ce qui concerne la création d'un environnement économique axé sur le marché.
Le rapport d'octobre 1999 soulignait la nouvelle approche adoptée par le gouvernement lituanien en matière de politique industrielle. Suite à la crise russe et à ses effets sur l'industrie lituanienne, la nouvelle approche mettait l'accent sur la restructuration de l'industrie.
Le rapport de novembre 2000 indiquait que le gouvernement continuait à mettre en place le cadre politique et juridique nécessaire à la restructuration de l'industrie, bien que peu d'efforts aient été constatés dans sa mise en œuvre pratique. Le rapport soulignait que des progrès avaient été réalisés dans l'amélioration de l'environnement des PME et dans le développement des infrastructures d'appui.
Le rapport de novembre 2001 soulignait qu'en matière de politique industrielle des progrès importants avaient été réalisés dans les domaines de la restructuration d'entreprises, de la privatisation et de la promotion de l'investissement ainsi que sur le plan de l'amélioration de l'environnement des entreprises. Les progrès étaient limités en matière de soutien à la compétitivité. Pour les petites et moyennes entreprises (PME) quelques progrès avaient été enregistrés en matière de dotation budgétaire, d'accès au financement, d'amélioration de l'environnement des PME, de décentralisation et des réseaux d'assistance.
Le rapport d'octobre 2002 faisait part des progrès de la Lituanie réalisés en vue d'améliorer la compétitivité des entreprises. Pour les PME, l'amélioration de l'environnement, l'accès au financement et le renforcement des services d'aides aux entreprises s'était poursuivie. Pour la politique industrielle comme pour la politique en faveur des PME, les préparatifs aux fonds structurels continuaient.
Le rapport de novembre 2003 estime que la politique industrielle lituanienne et celle en faveur des PME sont pour l'essentiel conformes aux exigences des négociations d'adhésion. La Lituanie doit cependant continuer à renforcer ses capacités administratives.
Le Traité d'adhésion a été signé le 16 avril 2003 et l'adhésion a eu lieu le 1er mai 2004.

ACQUIS COMMUNAUTAIRE

La politique industrielle communautaire a pour objectif d'accroître la concurrence afin de relever les niveaux de vie et les taux d'emploi. Elle vise à favoriser la mise en place d'un environnement propice à l'initiative, au développement des entreprises dans la Communauté européenne, à la coopération industrielle et à améliorer l'exploitation du potentiel industriel des politiques d'innovation, de recherche et de développement technologique. La politique industrielle de la Communauté européenne amalgame des instruments tirés de plusieurs politiques communautaires différentes: certains d'entre eux concernent le fonctionnement du marché (spécifications des produits et accès au marché, politique commerciale, aides d'État et politique de la concurrence) tandis que d'autres concernent l'aptitude des entreprises à s'adapter au changement (environnement macro--économique stable, technologie, formation, etc.).

L'industrie des pays candidats devra avoir atteint un certain niveau de compétitivité au moment de l'adhésion pour pouvoir faire face à la pression de la concurrence et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union européenne. Les pays candidats devront apporter la preuve qu'ils conduisent une politique qui vise à créer des marchés ouverts et concurrentiels conformément aux dispositions de l'article 157 (ex--article130) du traité sur l'Union européenne. La bonne coopération entre l'Union européenne et les pays candidats en matière d'industrie, d'investissement, de normalisation et d'évaluation de la conformité aux règles communautaires, prévue par l'accord européen est un autre indicateur important de la progression des pays candidats.

ÉVALUATION

La Lituanie a continué de mettre en œuvre sa stratégie industrielle notamment au travers de cinq thèmes: l'innovation, la qualité nationale, les infrastructures d'évaluation et de conformité, la stratégie de développement et la promotion des exportations et les PME. Des efforts ont également été réalisés en matière d'investissement, de restructuration et de privatisation. Il faudra continuer afin de pouvoir intégrer les entreprises dans le marché unique, favoriser les investissements, et restructurer certaines industries.

Depuis l'avis de 1997, la Lituanie a progressé en matière de politique industrielle. Ce chapitre est provisoirement clos, aucun régime transitoire n'a été demandé et la Lituanie a respecté ses engagements (voir Rapport 2002). La Lituanie devra tout de même améliorer l'environnement administratif des entreprises, favoriser le dialogue avec l'industrie et appliquer la politique industrielle.

Pour les PME des progrès ont été réalisés dans le cadre de la mise en œuvre de la politique ainsi que dans le domaine de l'amélioration de l'environnement des entreprises. Des efforts devront être produits notamment en vue de simplifier les procédures administratives, de renforcer la coordination entre les différentes institutions en charge des PME et de préparer ce secteur à l'intégration dans le marché unique.

Depuis l'avis de 1997, la Lituanie met en place une politique en faveur des PME. Ce chapitre est provisoirement clos, aucun régime transitoire n'a été demandé et la Lituanie a respecté ses engagements (voir Rapport 2002). Il faudra tout de même favoriser l'esprit d'entreprise et améliorer le cadre juridique des entreprises.

La présente fiche de synthèse diffusée à titre d'information ne vise pas à interpréter ou remplacer le document de référence.

 
Dernière modification le: 08.03.2004
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