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La normalisation comme stimulant à l'innovation

La normalisation est l'une des clés du développement d'une politique industrielle durable. Elle stimule la libération du potentiel des marchés innovants et permet une meilleure exploitation des connaissances. Elle constitue dès lors un gage de compétitivité pour l'économie européenne. La présente communication identifie les principaux défis et objectifs qu'implique une normalisation efficace. Elle offre par ailleurs un aperçu des initiatives en cours et des mesures envisagées tant au niveau de la Commission européenne que des parties prenantes.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen du 11 mars 2008 intitulée «Vers une contribution accrue de la normalisation à l'innovation en Europe» [COM(2008) 133 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La stratégie européenne pour la croissance et l'emploi fait de la normalisation l'un des instruments clés de la promotion de l'innovation.

L'idée d'une normalisation comme stimulant à l'innovation a été rappelée par le Conseil de l'Union européenne (UE), le Parlement européen et la Commission à de nombreuses reprises.

La présente communication appelle à un renforcement du rôle de la normalisation en tant que source d'innovation et de compétitivité. Y sont exposés:

  • les objectifs et défis politiques de la normalisation;
  • le rôle de celle-ci et les efforts en cours et à venir pour le renforcer.

Objectifs et défis politiques

Dans le contexte actuel, il convient de :

  • renforcer le rôle de la normalisation en tant que soutien aux efforts européens en matière d'innovation et de compétitivité face aux défis économiques, environnementaux et sociaux;
  • adapter les modèles de normalisation existant aux niveaux européen et mondial à un paysage modifié et plus concurrentiel.

Contribution de la normalisation à l'innovation et à la compétitivité

Au-delà des idées reçues, la normalisation, lorsqu'elle est dynamique, peut se révéler un vecteur important d'innovation.

La normalisation garantit une certaine égalité des chances en matière d'innovation du fait qu'elle permet l'interopérabilité et la concurrence entre les produits, services et procédés.

La normalisation renforce la confiance des consommateurs en même temps qu'elle éclaire leurs choix.

La normalisation offre également une valeur ajoutée s'agissant d'accompagner l'émergence de nouveaux marchés.

Le recours aux normes contribue enfin à la diffusion des connaissances. Ce qui facilite l'utilisation des technologies et peut dès lors stimuler l'innovation.

Le rôle des normes dans les actions prioritaires en faveur de l'innovation

La normalisation doit soutenir activement les actions prioritaires en faveur de l'innovation et de la compétitivité.

Dans la perspective d'une politique industrielle durable, la normalisation est un instrument essentiel du fait qu'elle facilite notamment le recours et la commercialisation de l'éco-innovation et des technologies environnementales.

La normalisation est par ailleurs l'une des clés du succès de l'initiative «Marchés porteurs», qui vise à accélérer l'émergence de segments de marchés (la santé en ligne, la construction durable, le recyclage, les énergies renouvelables, etc.).

En outre, un usage adapté des normes au niveau des marchés publics peut stimuler l'innovation en même temps qu'elle fournit les instruments nécessaires aux administrations pour fonctionner de manière optimale.

Enfin, l'intégration des outils des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans l'industrie et les administrations, gage d'une position concurrentielle de l'économie européenne, passe par une normalisation efficace.

Renforcer la contribution de la normalisation à l'innovation et à la compétitivité

La Commission identifie neuf actions clés devant permettre à la normalisation de contribuer pleinement à l'innovation et à la compétitivité européennes:

  • réaffirmer l'engagement à l'égard d'une normalisation axée sur le marché et de l'utilisation volontaire des normes;
  • reconnaître l'importance de normes tant formelles qu'informelles pour l'innovation;
  • concentrer les efforts sur l'élaboration de normes pour le marché mondial;
  • faciliter l'inclusion de nouvelles connaissances dans les normes;
  • améliorer l'accès à la normalisation de toutes les parties prenantes (principalement des petites et moyennes entreprises (PME), des utilisateurs/consommateurs et des chercheurs);
  • faire tomber les obstacles à une application et à une utilisation effectives des normes (le manque de visibilité, la complexité, l'incertitude sur la conformité à la norme ou encore les normes concurrentes);
  • prendre en compte les corrélations existantes entre les droits de propriété intellectuelle (DPI) et la normalisation;
  • poursuivre le processus en cours de réforme des organisations européennes de normalisation (OEN);
  • tenir compte de l'évolution des besoins économiques et sociétaux européens ainsi que des mutations du contexte international, tant sur le plan économique que politique.

Contexte

La normalisation se fonde sur une coopération volontaire entre les OEN, l'industrie, les consommateurs et les autorités publiques des États membres. Elle a pour objectif premier de définir des spécifications techniques basées sur un consensus.

Dernière modification le: 06.06.2008
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