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Pour une politique spatiale européenne

À l'aube du nouveau millénaire, l'Europe doit instaurer une politique spatiale européenne globale en vue de bénéficier des avantages économiques et stratégiques de l'espace pour ses citoyens. Le présent document conjoint de la Commission européenne et du directeur général de l'Agence spatiale européenne (ESA) marque une étape importante dans la définition de la politique spatiale européenne.

ACTE

Communication de la Commission, du 26 avril 2007, sur la politique spatiale européenne [COM(2007) 212 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

En Europe, dans le cadre de l'Agence spatiale européenne (ESA), les activités spatiales ont été développées avec succès depuis plus de 30 ans. Aujourd'hui, à une époque où de nouvelles puissances affichent des ambitions et des capacités élevées en matière spatiale, l'Europe ne peut pas se permettre de négliger les avantages économiques et stratégiques de l'espace pour ses citoyens.

MISSION STRATÉGIQUE

L'Europe doit se doter d'une véritable politique spatiale lui permettant d'exercer un leadership mondial dans le secteur spatial, qui représente un marché mondial de 90 milliards d'euros, croissant au rythme de 7 % par an. Ce secteur est également un moteur du partenariat pour la croissance et l'emploi.

D'importants secteurs de l'économie et les citoyens dépendent aujourd'hui de plus en plus des systèmes spatiaux. Les domaines qui bénéficieront d'une politique spatiale efficace sont notamment l'environnement, le développement, le changement climatique, la sécurité et la défense, l'innovation et la croissance, ainsi que la société de la connaissance.

L'UE, l'ESA et leurs États membres devront concentrer leur action en trois axes principaux notamment:

  • établir un programme spatial européen et une coordination des activités spatiales menées aux niveaux national et européen ;
  • accroître les synergies entre les technologies et programmes spatiaux militaires et civils;
  • élaborer une stratégie conjointe de relations internationales dans le domaine de l'espace.

APPLICATIONS

Afin d'optimiser les investissements en termes de retour politique, économique et social, il est essentiel de développer et exploiter des applications spatiales répondant aux objectifs des politiques de l'UE ainsi qu'aux besoins des entreprises et des citoyens européens.

Navigation par satellites

Le système mondial de radionavigation par satellites GALILEO, initiative lancée par l'UE et l'Agence spatiale européenne (ESA), représente une infrastructure stratégique pour l'Europe. Cette initiative, qui assurera l'accès équitable, la sécurité et la continuité du service, devra être déployée dans les plus brefs délais.

Observation de la Terre

L'accès autonome aux informations relatives à l'environnement, au changement climatique et à la sécurité est considéré comme une priorité. Le programme GMES (EN) améliorera les capacités de surveillance, d'évaluation et de prise de décision dans plusieurs domaines. Pour que le programme GMES devienne pleinement opérationnel et assure la fourniture de services durables, l'UE et les États membres devront établir des mécanismes de financement, des infrastructures et des modalités de gestion appropriés.

Communications par satellites

Les communications par satellites - diffusion et télécommunications - représentent 40 % des revenus actuels du secteur spatial en Europe et seront caractérisées par une forte croissance dans les prochaines années. L'UE soutiendra l'adoption de services innovants et les développements technologiques qui permettront la convergence et l'interopérabilité entre les secteurs à réseaux terrestres et à réseaux satellitaires.

Sécurité et défense

Les moyens spatiaux peuvent contribuer considérablement à augmenter la sécurité des citoyens européens. Pour cela, la coordination entre les programmes spatiaux militaires et civils de l'UE doit être améliorée, tout en maintenant la responsabilité première de l'utilisateur final pour le financement.

FONDEMENTS

Les fondements de la politique spatiale européenne sont les suivantes: la science et la technologie, la station spatiale internationale (ISS) et l'exploration du système solaire, et l'accès à l'espace.

Science et technologie

L'UE, l'ESA et leurs États membres doivent conserver leur leadership mondiale dans le domaine de la science spatiale. La communication indique que l'Europe doit s'engager en première ligne dans l'innovation, l'identification des technologies critiques et la garantie de leur financement, afin de promouvoir, grâce aux transferts de technologie, la compétitivité de l'industrie.

Tout en veillant à un meilleur équilibre entre indépendance technologique, coopération stratégique et confiance dans les forces du marché, l'Europe vise à garantir des investissements soutenus et souligne l'importance d'attirer les jeunes vers les sciences et l'ingénierie.

Station spatiale internationale (ISS) et exploration du système solaire

Une utilisation optimisée de la station spatiale internationale doit contribuer à créer de nouvelles connaissances et donc des applications innovantes pour le bien de tous les êtres humains (nouveaux matériaux, nouvelles thérapies médicales, futures missions planétaires, etc.). L'Europe doit ainsi se préparer pour un programme d'exploration visible, solide et financièrement abordable, capable de relever les défis lancés dans le secteur par les Etats-Unis, la Chine et la Russie.

Accès à l'espace

L'accès indépendant et rentable à l'espace reste un objectif stratégique pour l'Europe. Les moyens de lancement placés sous le contrôle de l'UE seront pris en considération pour la définition de programmes européens.

POUR UNE INDUSTRIE SPATIALE COMPÉTITIVE

L'Europe a besoin d'une industrie spatiale compétitive au niveau mondial. Une politique industrielle efficace, qui définit des objectifs clairs et mobilise les fonds publics nécessaires, devra prendre en compte trois aspects en priorité: le cadre réglementaire, les investissements publics dans l'espace et la recherche et développement (R&D).

GOUVERNANCE

Après avoir identifié les besoins des utilisateurs, l'UE s'emploiera à fond pour agréger les volontés politiques au service de ces objectifs. Le rôle de l'ESA est essentiel notamment en ce qui concerne l'expertise technique et de gestion des programmes, en particulier de R&D.

L'accord-cadre CE-ESA (EN ), qui a apporté des progrès significatifs en ce qui concerne leur coopération dans le domaine de l'élaboration des politiques, fournit une base solide pour des mécanismes de coordination entre actions intergouvernementales et communautaires. L'objectif à atteindre est de rechercher une coopération plus étroite et plus efficace et, en particulier, de développer des systèmes spatiaux et de soutenir la fourniture de services associés répondant aux politiques sectorielles pertinentes de l'UE.

Le programme spatial européen deviendra une base programmatique commune, exhaustive et flexible pour toutes le activités liées à l'espace. Il contribuera à assurer systématiquement une complémentarité et une transparence maximales de tous les programmes spatiaux.

L'UE interviendra en tant que chef de file dans les programmes stratégiques relatifs à ses propres politiques (GALILEO et GMES, en particulier), tandis que l'ESA représentera l'Europe pour les programmes concernant la science, les lanceurs, la technologie et les vols spatiaux habités.

CONTEXTE

En novembre 2003, la coopération entre la Commission européenne et l'Agence spatiale européenne (ESA) a été renforcée par l'adoption de l'accord-cadre CE-ESA (EN ). Cet accord fait suite à la publication du livre vert et du livre blanc sur la politique spatiale européenne, s'inspirant d'une des plus importantes consultations jamais réalisées dans le domaine de la recherche et de la technologie.
En mai 2005, la Commission a exposé dans une communication (COM(2005) 208) les éléments préliminaires de la politique spatiale en Europe. Un mois plus tard, les États membres y ont répondu en présentant leurs orientations dans le cadre du Conseil « Espace » (qui réuni le Conseil Compétitivité de l'UE et le Conseil ministériel de l'ESA) et en réaffirmant la nécessité d'instaurer une politique spatiale européenne globale. En réponse, la Commission a publié la présente communication que le Conseil « Espace » a discutée, en adoptant en même temps une résolution (EN ) sur la politique spatiale européenne, le 22 mai 2007.

Dernière modification le: 25.05.2007
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