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Livre vert sur la responsabilité sociale des entreprises

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1) OBJECTIF

Lancer un large débat sur la façon dont l'Union européenne pourrait promouvoir la responsabilité sociale des entreprises au niveau tant européen qu'international et, notamment, sur les moyens d'exploiter au mieux les expériences existantes, d'encourager le développement de pratiques novatrices, d'améliorer la transparence et de renforcer la fiabilité de l'évaluation et de la validation des diverses initiatives réalisées en Europe.

2) ACTE

Livre vert - Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises
[COM (2001) 366 - non publié au Journal officiel].

3) SYNTHÈSE

Contexte

La responsabilité sociale des entreprises peut apporter une contribution positive à l'objectif stratégique défini par le Conseil européen de Lisbonne: "devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde". Une approche européenne de la responsabilité sociale des entreprises s'insère dans le cadre plus large des diverses initiatives menées par les organisations internationales, telles que "Global Compact" des Nations Unies (2000), la Déclaration tripartite de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur les Principes concernant les entreprises multinationales et la politique sociale (1997-2000) ou les Principes directeurs de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) à l'intention des entreprises multinationales (2000). Bien que ces initiatives ne soient pas juridiquement contraignantes, la Commission européenne s'est engagée à soutenir activement les principes directeurs de l'OCDE. Le respect du noyau dur des normes de l'OIT (liberté d'association, abolition du travail forcé, non-discrimination et élimination du travail des enfants) est un aspect crucial de la responsabilité sociale des entreprises.

Responsabilité sociale des entreprises

Être socialement responsable signifie non seulement satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables, mais aussi aller au-delà et investir "davantage" dans le capital humain, l'environnement et les relations avec les parties prenantes. L'expérience acquise avec l'investissement dans des technologies et pratiques commerciales écologiquement responsables suggère qu'en allant plus loin que le respect de la législation, les entreprises peuvent accroître leur compétitivité et avoir des retombées directes sur la productivité.

La responsabilité sociale des entreprises ne devrait néanmoins pas être vue comme un substitut à la réglementation ou à la législation concernant les droits sociaux ou les normes environnementales, y compris un substitut à l'élaboration d'une nouvelle législation appropriée. Dans les pays où de telles réglementations n'existent pas, les efforts devraient se concentrer sur la mise en place du cadre réglementaire ou législatif adéquat afin de définir une base équitable, à partir de laquelle les pratiques socialement responsables peuvent être développées.

Même si, à ce jour, la responsabilité sociale des entreprises est principalement promue par de grandes sociétés ou des multinationales, elle revêt une importance dans tous les types d'entreprises et tous les secteurs d'activité, de la petite ou moyenne entreprise (PME) à la multinationale. Certaines PME assument déjà leur responsabilité sociale, notamment au travers d'un engagement local. Les coopératives de travailleurs et les programmes de participation, ainsi que d'autres formes d'entreprises de type coopératif, mutualiste ou associatif, intègrent dans leur structure les intérêts d'autres parties prenantes et assument d'emblée des responsabilités sociales et civiles.

Responsabilité sociale des entreprises: la dimension interne et externe

Sous la pression croissante des organisations non gouvernementales (ONG), des groupes de consommateurs et désormais aussi des investisseurs, les entreprises et les secteurs d'activité se dotent de plus en plus de codes de conduite traitant des conditions de travail, des droits de l'homme et de la protection de l'environnement, notamment à l'intention de leurs sous-traitants ou fournisseurs. Des enquêtes ont montré que les consommateurs veulent non seulement acheter des produits corrects et sûrs, mais aussi savoir qu'ils ont été fabriqués selon des critères socialement responsables. Ces dernières années, les investisseurs considèrent l'investissement socialement responsable dans le domaine social et celui de la protection de l'environnement comme une indication fiable d'une bonne gestion interne et externe. C'est ainsi que les pratiques socialement responsables ouvrent une voie permettant de concilier le développement social et une compétitivité accrue.

Au sein de l'entreprise, les pratiques socialement responsables touchent premièrement l'investissement dans le capital humain, la santé et la sécurité, ainsi que la gestion du changement. Les pratiques socialement responsables concernent également les pratiques écologiques responsables ayant trait à la gestion des ressources naturelles utilisées dans la production. Les entreprises apportent en outre leur contribution à l'extérieur de leur structure interne, envers la communauté locale, en fournissant, notamment, des emplois, des salaires, des services et des recettes fiscales. Inversement, les entreprises dépendent de la bonne santé, de la stabilité et de la prospérité des communautés qui les accueillent. Dans ce sens, la responsabilité sociale des entreprises implique un vaste éventail de parties prenantes: partenaires commerciaux et fournisseurs, clients, pouvoirs publics et ONG représentant la communauté locale ainsi que l'environnement.

Dans un monde caractérisé par des investissements multinationaux et des chaînes de production se déployant à l'échelle mondiale, la responsabilité sociale des entreprises doit aussi dépasser les frontières de l'Europe. L'une des dimensions externes de la responsabilité sociale des entreprises relève des droits de l'homme, notamment en ce qui concerne les activités de production à l'échelle de la planète. Malgré l'existence d'instruments internationaux (voir la déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales), les droits de l'homme demeurent un sujet extrêmement complexe au niveau politique, juridique et moral.

Gestion intégrée de la responsabilité sociale

Les entreprises gèrent leurs responsabilités et leurs relations avec les différentes parties prenantes de manière différente selon leurs spécificités sectorielles et culturelles. En général, les entreprises ont tendance à adopter une déclaration de principes, un code de conduite ou un manifeste énonçant leurs objectifs, leurs valeurs fondamentales et leurs responsabilités vis-à-vis des parties prenantes. Ces valeurs sont traduites ensuite en actions dans toute l'entreprise, en ajoutant une dimension sociale ou écologique à leurs programmes et budgets afin de réaliser des audits sociaux ou environnementaux et instaurer des programmes de formation continue.

De nombreuses multinationales rédigent désormais des rapports sur leur responsabilité sociale. Bien que les rapports sur la protection de l'environnement ou la santé et la sécurité soient courants, ceux abordant par exemple les droits de l'homme ou le travail des enfants ne le sont pas. Pour qu'ils soient utiles, un consensus doit se dessiner au niveau mondial sur le type d'information à publier, leur structure et la fiabilité des procédures d'évaluation et d'audit.

Le présent Livre vert invite les pouvoirs publics à tous les niveaux, y compris les organisations internationales, les entreprises - des PME aux multinationales - les partenaires sociaux, les ONG, ainsi que toute autre partie prenante ou personne intéressée à exprimer leur opinion sur la manière de bâtir un partenariat destiné à ériger un nouveau cadre favorisant la responsabilité sociale des entreprises, en tenant compte des intérêts à la fois des entreprises et des diverses parties prenantes. Les entreprises doivent collaborer avec les pouvoirs publics pour trouver des moyens innovants de faire progresser leur responsabilité sociale.

4) MESURES D'APPLICATION

5) TRAVAUX ULTÉRIEURS

Dernière modification le: 05.07.2005
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