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Partenariats avec les Balkans occidentaux

Dans le cadre du processus de stabilisation et d'association en faveur des pays des Balkans occidentaux, l'Union européenne établit des partenariats avec l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro et la Serbie, y compris le Kosovo tel qu'il est défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies. Ces partenariats fixent un cadre de domaines d'action prioritaires et un cadre financier dans la perspective de favoriser la stabilité des pays et de la région et leur prospérité, envisageant une plus grande intégration dans l'UE, puisqu'ils sont reconnus comme des candidats potentiels à l'adhésion. La Croatie en tant que pays candidat avec qui les négociations d'adhésion ont été lancées bénéficie d'un partenariat pour l'adhésion.

ACTE

Règlement (CE) n° 533/2004 du Conseil du 22 mars 2004 relatif à l'établissement de partenariats dans le cadre du processus de stabilisation et d'association [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

L'Union européenne (UE) applique aux pays des Balkans occidentaux la même méthodologie que celle suivie pour les nouveaux États membres et les pays adhérents. Dans ces conditions, le processus de stabilisation et d'association enrichi demeure le cadre général du parcours européen des pays des Balkans occidentaux jusqu'à leur intégration dans l'UE.

Des partenariats sont établis pour l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie, y compris le Kosovo, tel qu'il est défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.

La Croatie avec qui les négociations d'adhésion ont débuté et l'ancienne République yougoslave de Macédoine bénéficient d'un partenariat pour l'adhésion qui prend en compte leur qualité spécifique de pays candidats.

Les partenariats visent à soutenir la réalisation du processus de stabilisation et d'association par les pays des Balkans occidentaux ainsi que le respect des critères d'adhésion (ou critères de Copenhague) dans la perspective de leur adhésion. Ils fournissent un cadre cohérent pour les réformes à entreprendre ainsi qu'un cadre financier. Les pays concernés définissent, quant à eux, des plans d'action, assortis d'un calendrier et des moyens précis par lesquels ils ont l'intention de satisfaire aux exigences vers une plus grande intégration dans l'UE.

Mécanisme des partenariats

Ces partenariats prévoient un cadre pour les priorités découlant de l'analyse de la situation de chacun des partenaires, sur lesquelles doivent se concentrer les préparatifs en vue d'une plus grande intégration dans l'UE compte tenu des critères définis par le Conseil européen, ainsi que pour les progrès réalisés dans la mise en œuvre du processus de stabilisation et d'association, y compris, le cas échéant, les accords de stabilisation et d'association, en particulier dans le domaine de la coopération régionale.

Les partenariats sont régulièrement révisés en fonction des progrès réalisés par chaque pays et des nouvelles priorités identifiées. Le Conseil adopte à la majorité qualifiée, sur proposition de la Commission, les principes, priorités et conditions devant figurer dans les partenariats européens, ainsi que les éventuelles modifications ultérieures.

Le suivi de ces partenariats est assuré dans le cadre des mécanismes établis au titre du processus de stabilisation et d'association, notamment sur la base des rapports annuels.

Assistance financière

Les partenariats offrent également un cadre à l'assistance financière dont le but est principalement de mettre en œuvre les priorités et objectifs identifiés.

L'aide communautaire dont bénéficient les pays des Balkans occidentaux en vertu du processus de stabilisation et d'association est octroyée au moyen d'instruments financiers appropriés, à savoir l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) pour la période 2007-2013 qui remplace le programme CARDS de 2000-2006.

Contexte

Le Conseil européen de Feira de juin 2000 a reconnu aux pays des Balkans occidentaux la qualité de pays candidats potentiels à l'adhésion à l'UE. Cette perspective exige le respect des critères politiques, économiques et institutionnels définis lors du Conseil européen de Copenhague de 1993 (articles 6 et 49 du traité sur l'UE) comme l'a reconnu la déclaration de Zagreb de novembre 2000 entre l'UE et les pays participant au processus de stabilisation et d'association et l'a réaffirmé le Conseil européen de Thessalonique de juin 2003.

L'«Agenda de Thessalonique» de juin 2003 (EN) définit les moyens permettant d'intensifier le processus de stabilisation et d'association, en particulier par l'élaboration de partenariats.

La Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine sont toutes deux des pays candidats, qualité qui leur a été respectivement reconnue en 2004 et en 2005. De plus, les États membres ont entamé les négociations d'adhésion avec la Croatie le 3 octobre 2005.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurTransposition dans les États membresJournal Officiel
Règlement (CE) n° 533/2004

27.3.2004

-

JO L 86 du 24.3.2004

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal Officiel
Règlement (CE) n° 269/2006

20.2.2006

-

JO L 47 du 17.2.2006

Règlement (CE) n° 229/2008

18.2.2008

-

JO L 73 du 15.3.2008

Dernière modification le: 31.08.2011
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