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Renforcer la stabilité et la prospérité dans les Balkans occidentaux

Les Balkans occidentaux s'intègrent dans le processus d'élargissement en vue de leur adhésion future à l'Union européenne (UE). Plusieurs étapes du parcours européen doivent encore être franchies. L'UE s'est engagée à déterminer avec les pays de cette région un cadre politique adapté suite au processus de stabilisation et d'association et au suivi de l'Agenda de Thessalonique. La mise en œuvre de ce cadre politique exige toutefois des efforts supplémentaires pour franchir les ultimes étapes nécessaires à la stabilité et à la prospérité de la région.

ACTE

Communication de la Commission du 27 janvier 2006: Les Balkans occidentaux sur la voie de l'Union européenne: renforcer la stabilité et la prospérité [COM(2006) 27 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La Commission présente une évaluation de la mise en œuvre de l'Agenda de Thessalonique (EN), adopté en 2003, par l'Union européenne (UE) et les pays des Balkans occidentaux.

Elle formule également des recommandations relatives au renforcement et à la poursuite des progrès à réaliser sur la base du processus de stabilisation et d'association et de l'Agenda de Thessalonique.

De telles avancées sont de nature à favoriser des liens plus étroits entre l'UE et ces pays, notamment dans le cadre de leur perspective européenne.

Bilan de la mise en œuvre de l'Agenda de Thessalonique

La plupart des engagements pris dans le cadre de l'Agenda de Thessalonique ont été respectés, tant par l'UE que par les pays des Balkans occidentaux.

Le dialogue politique et la coopération dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ont été renforcés, en particulier en ce qui a trait à l'alignement des pays de la région sur les positions communes, démarches et déclarations relevant de la PESC. Un forum politique UE-Balkans occidentaux a été établi et les dialogues politiques bilatéraux ont été étendus à l'ensemble des pays des Balkans occidentaux.

L'UE apporte son soutien au renforcement des institutions et au développement des structures économiques et commerciales des pays de la région notamment par la promotion de leur participation aux programmes et agences communautaires, par leur participation à la Charte européenne des petites entreprises ou par l'élaboration de mesures commerciales préférentielles. Un dialogue entre la Commission et chacun des pays des Balkans occidentaux sur les questions économiques a lieu régulièrement.

Des progrès ont également été réalisés dans les domaines de la justice, de la liberté et de la sécurité grâce notamment au soutien communautaire.

L'UE poursuit ses missions de maintien de la paix et de prévention des conflits dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine ou en Bosnie-Herzégovine au titre de la PESC et de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Elle soutient par ailleurs activement la mission des Nations unies au Kosovo (MINUK) et elle coopère étroitement avec les institutions provisoires d'administration autonome.

Des efforts restent cependant à fournir sur les questions du retour des réfugiés, de la réconciliation par le biais de l'éducation et, de manière plus générale, du développement social et de la culture. La coopération avec le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) reste également fondamentale.

De nombreuses étapes à franchir

La Commission souligne la nécessité de soutenir le commerce et les investissements ainsi que le développement économique et social. Dans ce contexte, le processus de réforme déjà engagé pour assurer le fonctionnement des marchés et de la compétitivité fournit une base et un complément nécessaire à la stabilité économique et politique. L'intégration économique et commerciale repose en particulier sur:

  • la négociation des accords de stabilisation et d'association (ASA) et les mesures commerciales autonomes appliquées par l'UE aux importations en provenance de la région;
  • la création d'une zone de cumul diagonal de l'origine entre l'UE et les pays des Balkans occidentaux qui ont conclu un ASA;
  • le développement de l'intégration commerciale régionale;
  • l'adhésion de la Bosnie-Herzégovine, du Monténégro et de la Serbie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC);
  • la participation des pays des Balkans occidentaux aux appels d'offres organisés dans le cadre des instruments de préadhésion;
  • le soutien au développement des petites et moyennes entreprises (PME);
  • la promotion de l'intégration sociale et de l'emploi, ainsi que du dialogue social et de la lutte contre l'exclusion.

Les citoyens des pays des Balkans occidentaux sauf la Croatie sont soumis à un régime de visas pour leur entrée dans le territoire de l'UE. La Commission prévoit de présenter au Conseil des projets de mandat de négociation d'accords dits de facilitation pour les pays des Balkans occidentaux courant 2006. Ces accords seront liés à la conclusion d'accords de réadmission avec ces mêmes pays.

De plus, des mesures spécifiques concernent l'encouragement aux échanges d'étudiants et de chercheurs en provenance des pays tiers, dont deux directives de décembre 2004 et d'octobre 2005.

La Commission souhaite familiariser les personnes et les institutions des Balkans occidentaux avec l'agenda européen.

Ainsi, la participation aux programmes et aux agences communautaires devrait favoriser davantage d'intégration de la région dans l'UE, l'échange de savoir-faire et de bonnes pratiques.

La préparation des administrations à l'intégration européenne en termes de capacités administratives et judiciaires est essentielle pour qu'elles s'alignent rapidement sur la législation communautaire. Cette perspective est notamment assurée par le jumelage (détachement d'experts et de conseillers des États membres dans les administrations des pays concernés pour une longue période), par le support apporté par le bureau d'assistance technique et d'échange d'informations (TAIEX) ou au moyen des programmes d'assistance fiscale et douanière (CAFAO).

La coopération régionale fait l'objet d'un vaste engagement de la part de divers acteurs internationaux, par exemple au moyen d'organisations comme le pacte de stabilité. Bien que des progrès aient été réalisés, des défis en matière de coopération régionale restent à relever dans des domaines dans lesquels les pays des Balkans occidentaux sont progressivement associés aux politiques européennes, à savoir:

  • la justice, la liberté et la sécurité. La lutte contre la criminalité organisée et la gestion des frontières comptent parmi les priorités, notamment par le renforcement des capacités pour la coopération transfrontalière de la police et des douanes ou par l'approfondissement de la coopération entre les ministères publics régionaux dans les affaires de criminalité organisée et de corruption;
  • la coopération parlementaire;
  • l'énergie. Le traité entre l'UE et les pays partenaires de la région instituant la Communauté de l'énergie a été signé en octobre 2005. Ce traité offre un cadre singulier en matière de réglementation de l'énergie dans le but de favoriser les réseaux énergétiques entre le pays de la région et avec d'autres partenaires internationaux;
  • la coopération dans les domaines du transport terrestre et aérien;
  • l'environnement. Les pays de la région font partie du programme régional de réhabilitation de l'environnement en cours d'élaboration et du réseau pour l'application et la mise en conformité de la réglementation environnementale dans les Balkans (BERCEN);
  • la contribution à la protection et à la défense du patrimoine culturel.

La Commission propose d'étendre le dialogue avec la société civile à l'ensemble des pays des Balkans occidentaux au-delà du dialogue avec la société civile proposé pour les pays candidats (Conseil européen de décembre 2004 et communication (2005) 290 final du 29 juin 2005). L'UE propose ainsi d'engager un dialogue politique et culturel approfondi avec les pays de la région et avec la participation active de la société civile.

Contexte

Des questions fondamentales pour l'avenir de la région restent pendantes comme le statut du Kosovo et les réformes constitutionnelles en Bosnie-Herzégovine, en Serbie et au Monténégro.

Dernière modification le: 23.05.2011
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